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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de l

Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de la délivrance du brevet européen au Bulletin européen des brevets, toute personne peut faire opposition à ce brevet auprès de l'Office européen des brevets, conformément au règlement d'exécution. L'opposition n'est réputée formée qu'après le paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). Printed by Jouve, 75001 PARIS (FR) (19) EP 3 186 213 B1 (Cont. page suivante) *EP003186213B1* (11) EP 3 186 213 B1 (12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN (45) Date de publication et mention de la délivrance du brevet: 04.12.2019 Bulletin 2019/49 (21) Numéro de dépôt: 14789312.7 (22) Date de dépôt: 25.08.2014 (51) Int Cl.: C05F 11/00 (2006.01) (86) Numéro de dépôt international: PCT/FR2014/052123 (87) Numéro de publication internationale: WO 2016/030584 (03.03.2016 Gazette 2016/09) (54) UTILISATION D’UN EXTRAIT DE PLANTE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT VÉGÉTAL OU RACINAIRE ET PROCÉDÉ D’ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT D’UNE PLANTE VERWENDUNG EINES EXTRAKTES AUS PFLANZENMATERIAL ZUR FÖRDERUNG DES PFLANZEN- ODER WURZELWACHSTUMS UND VERFAHREN ZUR BESCHLEUNIGUNG DES WACHSTUMS EINER PFLANZE USE OF AN EXTRACT FROM PLANT MATERIAL FOR PROMOTING PLANT OR ROOT GROWTH AND METHOD FOR SPEEDING UP THE GROWTH OF A PLANT (84) Etats contractants désignés: AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR (43) Date de publication de la demande: 05.07.2017 Bulletin 2017/27 (73) Titulaire: Martinez-Barbreau, Christelle 34270 Cazevieille (FR) (72) Inventeur: Martinez-Barbreau, Christelle 34270 Cazevieille (FR) (74) Mandataire: Cornuejols, Georges Cassiopi 230 Avenue de l’Aube Rouge 34170 Castelnau-le-Lez (FR) (56) Documents cités: WO-A1-2004/017739 JP-A- 2009 073 772 MD-B1- 3 866 • KORON DARINKA ET AL: "Effects of non-chemical soil fumigant treatments on root colonisation with arbuscular mycorrhizal fungi and strawberry fruit production", CROP PROTECTION, vol. 55, 12 novembre 2012 (2012-11-12), pages 35-41, XP028792545, ISSN: 0261-2194, DOI: 10.1016/J.CROPRO.2013.09.009 • ANVER S ET AL: "Biological control of soil nematodes associated with linseed", CABA, 1 janvier 2002 (2002-01-01), XP002265110, • Ekaterini Riga: "The effects of Brassica green manures on plant parasitic and free living nematodes used in combination with reduced rates of synthetic nematicides", Journal of nematology, 1 juin 2011 (2011-06-01), pages 119-121, XP055192623, United States Extrait de l’Internet: URL:http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/227 91922 [extrait le 2015-06-01] • MITSUO MIYAZAWA ET AL: "Composition of the essential oil from the leaves ofEruca sativa", FLAVOUR AND FRAGRANCE JOURNAL, vol. 17, no. 3, 1 janvier 2002 (2002-01-01), pages 187-190, XP055068049, ISSN: 0882-5734, DOI: 10.1002/ffj.1079 • HELANA NAGUIB MICHAEL ET AL: "Studies on the chemical constituents of fresh leaf of Eruca sativa extract and its biological activity as anticancer agent in vitro", JOURNAL OF MEDICINAL PLANT RESEARCH, ACADEMIC JOURNALS, NG, vol. 5, no. 7, 4 avril 2011 (2011-04-04), pages 1184-1191, XP007922016, ISSN: 1996-0875 2 EP 3 186 213 B1 • PINGXIANG LU ET AL: "Biofumigation with Brassica plants and its effect on the inoculum potential of Fusarium yellows of Brassica crops", EUROPEAN JOURNAL OF PLANT PATHOLOGY, KLUWER ACADEMIC PUBLISHERS, DO, vol. 126, no. 3, 24 octobre 2009 (2009-10-24), pages 387-402, XP019768448, ISSN: 1573-8469 Remarques: Le dossier contient des informations techniques présentées postérieurement au dépôt de la demande et ne figurant pas dans le présent fascicule. EP 3 186 213 B1 3 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 Description DOMAINE TECHNIQUE DE L’INVENTION [0001] La présente invention concerne un biostimulant, une utilisation d’un extrait obtenu par extraction aqueuse d’au moins une partie de plante de Roquette, par exemple du genre Eruca (Eruca sativa ; Eruca vesicaria, ...), Diplotaxis (Diplotaxis erucoides, Diplotaxis tenuifolia, Diplotaxis muralis ...), Bunias (Bunias erucago, Bunias orientalis, ...) Erucas- trum (Erucastrum nasturtiifolium, Erucastrum incanum...) ou Cakile (Cakile maritima...) pour favoriser le développement végétal ou le développement racinaire et un procédé d’accélération du développement d’une plante. [0002] La présente invention s’applique, notamment, à favoriser le développement végétal (augmentation de la bio- masse des plantes au sens général, et/ou augmentation de la taille des plantes, et/ou augmentation de la taille des fruits, et/ou du poids des fruits), ainsi que la précocité du développement végétal (précocité de la floraison, et/ou de l’apparition des fruits, et/ou des stages physiologiques en général). La présente invention s’applique à l’agriculture en général, au jardinage, à l’horticulture, à l’arboriculture, etc. [0003] L’utilité du produit issu de l’invention a également été démontrée en conditions de stress pour les plantes (exemple de stress hydrique...). ETAT DE LA TECHNIQUE [0004] Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, l’industrie globale des pesticides a été l’un des principaux facteurs intervenant dans la croissance de la productivité de l’agriculture dans le monde. [0005] Depuis le début des années 90, on assiste à une remise en question grandissante de l’utilisation intensive des produits chimiques utilisés en agriculture, tant par le grand public en général que par les communautés scientifiques. Des inquiétudes sérieuses apparaissent alors, concernant les effets à long terme des produits utilisés sur l’environnement : effets sur les espèces animales non-cible, sur les systèmes aquatiques, mais également sur la quantité de résidus dans les produits traités (fruits, légumes) auxquels vont être exposés les consommateurs. [0006] Se pose alors également le problème de l’exposition directe des utilisateurs (agriculteurs) qui vont être en contact directs pendant des années avec les produits agricoles dont les effets toxiques à long terme ne sont pas toujours connus. [0007] On assiste alors, sur les marchés dont l’économie est développée, à une demande croissante de nourriture dite « biologique » de la part des consommateurs. [0008] Parallèlement à cette prise de conscience croissante et à ce changement de certaines pratiques agricoles, les ministères des différents pays européens et même du monde entier entament une politique sérieuse de « réduction des intrants chimiques », avec une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur la nécessité de ne plus utiliser les produits chimiques de façon abusive. [0009] Parallèlement, on assiste à un phénomène de « retrait du marché » de certains produits chimiques par les autorités européennes, à cause de leur toxicité reconnue. Il faut noter alors que les molécules retirées ne sont souvent remplacées par aucune autre, laissant certains problèmes phytosanitaires sans réponses... [0010] Un problème très sérieux concerne toute la famille des produits fertilisants, engrais, utilisés, eux aussi de façon abusive dans le but d’accroître, toujours davantage, les niveaux de production... L’utilisation des engrais entraîne alors deux types de conséquences qui peuvent comporter des risques sanitaires (atteinte à la santé de l’homme) ou des risques environnementaux (dégâts sur les écosystèmes). Le risque sanitaire le plus connu est celui relatif à la consom- mation d’eau riche en nitrate (fertilisation en azote) par le nourrisson. [0011] Le risque environnemental le plus cité est celui de la pollution de l’eau potable ou de l’eutrophisation des eaux, lorsque les engrais, organiques ou minéraux, sont répandus en trop grande quantité par rapport aux besoins des plantes et à la capacité de rétention des sols, et que les éléments solubles sont entraînés vers la nappe phréatique par infiltration, ou vers les cours d’eau par ruissellement. [0012] Plus généralement, les conséquences de l’utilisation intensive des engrais, qui peuvent comporter des risques et qui sont soumises à la critique, sont les suivantes : effets sur la qualité des sols, leur fertilité, leur structure, l’humus et l’activité biologique ; effets sur l’érosion ; effets liés au cycle de l’azote et à la toxicité des nitrates ; effets liés au cycle du phosphore ; effets liés à la présence de métaux lourds (cadmium, arsenic, fluor), eutrophisation des eaux douces et marines ; pollution émise par l’industrie des engrais ... [0013] Les Biostimulants font partie d’une variété de nouveaux produits émergeants dont l’intérêt est de promouvoir une agriculture durable et sans danger. Cette nouvelle famille de produits devrait permettre de réduire l’utilisation d’intrants et d’engrais classiques, et donc de réduire l’impact des traitements agricoles sur l’environnement. [0014] Afin de remplacer l’utilisation intensive des engrais polluants, un Biostimulant, appliqué sur la plante ou dans la rhizosphère, doit avoir un impact positif sur la croissance d’une plante, en permettant : soit une meilleure assimilation des nutriments (en agissant par exemple sur le développement du système racinaire) en favorisant ainsi l’efficacité de EP 3 186 213 B1 4 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 la nutrition, soit une meilleure résistance aux stress abiotiques, soit une amélioration de la qualité de la récolte, indé- pendamment d’une fonction fertilisante. Le métabolisme de la plante doit être stimulé, afin que cette dernière puisse optimiser l’utilisation des ressources à sa portée, plutôt que de lui fournir un apport d’engrais intensif. [0015] Parmi les produits existants sur le marché, plusieurs catégories de Biostimulants sont connues : l’utilisation d’inoculum microbiens (IMs) est une pratique qui connaît un intérêt croissant ces dix dernières années (Hayat, et al. 2010). Ces produits contiennent des microorganismes vivants qui, lorsqu’ils sont appliqués sur les graines, sur les plantes, ou dans le sol au cours de la germination, participent au développement des plants. Les uploads/Ingenierie_Lourd/ ep14789312nwb1.pdf