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Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 84 avenue Jean Jaurès CHAMPS-SUR-M

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 84 avenue Jean Jaurès CHAMPS-SUR-MARNE F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : (33) 01 64 68 82 82 Fax : (33) 01 60 05 70 37 Autorisé et notifié conformément à l‟article 10 de la directive 89/106/EEC du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction. MEMBRE DE L’EOTA Agrément Technique Européen ETA-10/0397 (Version originale en langue française) Nom commercial : Trade name: MODULISO Titulaire : Holder of approval: YVES COUGNAUD Parc d’activités de Beaupuy 2 Mouilleron-le-captif 85035 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX FRANCE Type générique et utilisation prévue du produit de construction : Unité de construction préfabriquée métallique pour bâtiments multi étagés. Generic type and use of construction product: Prefabricated metal building unit for multi storey buildings. Validité du : au : Validity from / to: 23/11/2010 22/11/2015 Usine de fabrication : Manufacturing plant: Yves COUGNAUD Parc d’activités de Beaupuy 2 Mouilleron-le-captif 85035 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX FRANCE Le présent Agrément technique européen contient : This European Technical Approval contains: 18 pages incluant 7 annexes faisant partie intégrante du document. 18 pages including 7 annexes which form an integral part of the document. Organisation pour l‟Agrément Technique Européen European Organisation for Technical Approvals Page 2 de l'Agrément Technique Européen ETA-10/0397 du 23/11/2010 I BASES JURIDIQUES ET CONDITIONS GENERALES 1. Le présent Agrément Technique Européen est délivré par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment en conformité avec :  La Directive du Conseil 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États Membres concernant les produits de construction1, modifiée par la Directive du Conseil 93/68/CEE du 22 juillet 19932;  Décret n° 92-647 du 8 juillet 19923 concernant l‟aptitude à l‟usage des produits de construction;  Les Règles Communes de Procédure relatives à la demande, la préparation et la délivrance d'Agréments Techniques Européens, définies dans l'Annexe de la Décision de la Commission 94/23/CE4;  Le Guide d'Agrément Technique Européen relatif aux « unités de construction préfabriquées » ETAG 023, édition 2006. 2. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est habilité à vérifier si les dispositions du présent Agrément Technique Européen sont respectées. Cette vérification peut s'effectuer dans l'unité de production (par exemple, pour la satisfaction des hypothèses émises dans cet Agrément Technique Européen vis-à-vis de la fabrication). Néanmoins, la responsabilité quant à la conformité des produits par rapport à l'Agrément Technique Européen et leur aptitude à l'usage prévu relève du détenteur de cet Agrément Technique Européen. 3. Le présent Agrément Technique Européen ne doit pas être transmis à des fabricants ou leurs agents autres ceux figurant en page 1, ainsi qu'à des unités de fabrication autres que celles mentionnées en page 1 du présent Agrément Technique Européen. 4. Le présent Agrément Technique Européen peut être retiré par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment conformément à l'Article 5 (1) de la Directive du Conseil 89/106/CEE. 5. Seule est autorisée la reproduction intégrale du présent Agrément Technique Européen, y compris transmission par voie électronique. Cependant, une reproduction partielle peut être admise moyennant accord écrit du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Dans ce cas, la reproduction partielle doit être désignée comme telle. Les textes et dessins de brochures publicitaires ne doivent pas être en contradiction avec l'Agrément Technique Européen, ni s'y référer de manière abusive. 6. Le présent Agrément Technique Européen est délivré par l'organisme d'agrément dans sa langue officielle. Cette version correspond à la version diffusée au sein de l'EOTA. Toute traduction dans d'autres langues doit être désignée comme telle. 1 Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 40, 11.2.1989, p. 12 2 Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 220, 30.8.1993, p. 1 3 Journal officiel de la République française du 14 juillet 1992 4 Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 17, 20.1.1994, p. 34 Page 3 de l'Agrément Technique Européen ETA-10/0397 du 23/11/2010 II CONDITIONS SPECIFIQUES DE L'AGREMENT TECHNIQUE EUROPEEN 1 Définition du produit et de son usage prévu 1.1 Définition du produit Les unités de construction MODULISO sont des structures métalliques préfabriquées en trois dimensions, transportables et repositionnables, comprenant un plancher, un toit et des murs. Les unités sont destinées à constituer un bâtiment généralement en association avec d‟autres unités. Les unités comprennent l‟ossature métallique ainsi que les composants nécessaires à la stabilité structurelle. La description complète ainsi que les dessins des matériaux et composants visés par cet ATE ont été examinés et sont conservés par le CSTB. Cette section et les annexes ne donnent que des informations générales sur le système. La configuration des principaux composants assemblés entre eux est présentée dans les annexes 1 à 3. La description des composants est présentée dans les annexes 4 et 5. La structure métallique de chaque unité comprend quatre poteaux tubulaires soudés à des cadres en acier galvanisé formé à froid au niveau du plancher et de la toiture. La structure du plancher est composée de solives soudées à des longerons de long pan. La structure de la toiture est également composée de pannes soudées à des longerons de long pan. Les structures du plancher et de la toiture sont complétés par des longerons de pignons afin de créer l‟effet diaphragme. Des pièces de manutention sont intégrées dans chaque angle des unités et sont soudées aux longerons et aux poteaux. La nuance d'acier varie de S235 à S275 avec une protection qui peut être Z275 selon la norme EN 10346, galvanisation selon la norme EN ISO 4998, avec une peinture selon la norme EN ISO 12944-1 (Voir annexe 6). L‟ossature métallique est complétée par des éléments en acier galvanisé qui sont utilisés comme interface entre la structure et les éléments non structuraux. Propriétés MODULISO 615+ 618+ Longueur maximale (m) 6,036 Largeur maximale 615+ (m) 2,44 Largeur maximale 618+ (m) 2,93 Hauteur maximum (m) 2,92 Tableau 1 : dimensions maximales des unités Les fondations, le bardage extérieur, les revêtements intérieurs et les revêtements de sols ne sont pas évalués dans le présent ATE. Les fenêtres, portes, escaliers, dallage, appareillages intérieurs, installations techniques et autres composants nécessaires pour former un bâtiment complet ne sont pas visés par le présent ATE. La construction dans son ensemble (l’ouvrage) basé sur l’utilisation des kits ne sont pas sous la responsabilité du tenant de l’ATE Yves COUGNAUD. La conformité de l’ouvrage final aux exigences règlementaires locales devra être établie au niveau national. L’entreprise responsable de l’exécution de l’ouvrage peut demander à Yves COUGNAUD toutes les informations nécessaires. Page 4 de l'Agrément Technique Européen ETA-10/0397 du 23/11/2010 1.2 Usage prévu L‟utilisation prévue des unités de construction MODULISO est la construction de bâtiments provisoires et définitifs utilisés par exemple comme bâtiments de bureaux, scolaires et médicaux. Les bâtiments composés d‟unités MODULISO n‟ont pas été évalués pour une utilisation en zone sismique. Les dispositions fixées dans cet Agrément Technique Européen sont basées sur une durée de vie estimée de 50 ans pour la structure porteuse, dans la mesure où les conditions indiquées dans la section pour le transport le stockage, la maintenance et les réparations sont respectées. Les indications relatives à la durée de vie ne peuvent pas être interprétées comme une garantie donnée par le fabricant, mais ne doivent être considérées que comme un moyen pour choisir les unités de construction qui conviennent à la durée de vie économiquement raisonnable attendue des ouvrages. 2 Caractéristiques du produit et méthodes de vérification 2.1 Caractéristiques du produit Le procédé de construction à été évalué uniquement pour les exigences essentielles (ER) 1, 2 et 3. Les résultats pour l‟ER1 sont indiqués dans le tableau 2 et le tableau 3. 2.1.1 Résistance mécanique et stabilité (ER1) Les performances caractéristiques des bâtiments ont été déterminées par calculs selon la norme EN 1993. Des exemples de configurations avec des hypothèses de charges sont présentés en annexe 6. Le dimensionnement structurel doit confirmé que, en fonction des exigences structurales de l‟ouvrage, les combinaisons de charges pertinentes à l‟état limite ultime ne dépasse pas les capacité résistante de dimensionnement indiquées dans les parties « éléments horizontaux » et « éléments verticaux » du tableau 2 ou du tableau 3. Le paragraphe 4.1.2 donne des dispositions générales quant à la conception d‟un bâtiment complet. Chaque ligne de la partie « Charges admissibles venant du dessus » du tableau 2 et du tableau 3 donne des valeurs de résistance éléments par éléments pour une direction de l‟effort. Le produit n'a pas été évalué pour une utilisation en zones sismiques. Page 5 de l'Agrément Technique Européen ETA-10/0397 du 23/11/2010 MODULISO 618+ Référence du profilé Approche de conception (Annexes 5-6) A D1 Horizontal elements Charge maximale applicable au plancher 5 , 2 * 5 , 1 q q Q (kN/m²) 3,75 3,75 Charge maximale ascendante au toit (Neige et Vent) 1 , 0 1 1 i qi qi i q q Q Q (kN/m²) 0,97 R+1 =0,72 R+2 =1,03 Charge maximale descendante au toit (Neige et Vent) 1 , 0 1 1 i qi qi i q q Q Q (kN/m²) 1,2 uploads/Ingenierie_Lourd/ eta-10-0397.pdf