Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage Remis par Pricewater

Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage Remis par PricewaterhouseCoopers Advisory S.p.A. à L’ASECAP 2014 Table des matières 1 Introduction 5 1.1 Objectif de l’Étude 5 1.2 Sources d’information 5 1.3 Structure de l’Étude 5 2 Description du schéma de la concession à péage classique 7 2.1 Qu’est-ce qu’une concession autoroutière à péage 7 3 Description du réseau de l’ASECAP 10 3.1 Présentation de l’ASECAP 10 3.2 Modèles de concession s’appliquant aux réseaux exploités par les membres de l’ASECAP 11 3.3 Valeur ajoutée de la concession autoroutière à péage 22 3.4 Conclusions 38 4 Enjeux et risques 40 4.1 Répartition des risques entre l’Autorité concédante et le Concessionnaire 40 4.2 Événements imprévus affectant la répartition des risques 45 4.3 Aspects affectant l’acceptabilité sociale des systèmes de péage 49 4.4 Cas d’évolutions/divergences dans l’interprétation des contrats 50 4.5 Conclusions 53 5 Formes de financement 54 5.1 Formes de péage routier 54 5.2 Vue d’ensemble des instruments financiers de soutien aux infrastructures de transport en Europe 59 5.3 Conclusions 62 6 Le cadre législatif européen régissant le secteur de la concession 64 6.1 Initiatives législatives de l’UE dans le secteur des transports 64 6.2 Législation en matière d’aide d’État 69 6.3 Conclusions 70 7 Conclusions et recommandations 71 7.1 Avantages du schéma de la concession autoroutière à péage 71 7.2 Recommendations 72 Annexes 74 Annexe I. Application de la Directive 1999/62/CE dans le réseau des membres de l’ASECAP 74 Annexe II Liste des sources 76 Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage / Rapport final // 3 Chiffres-clés* “ Le modèle de la concession représente l’outil le plus souple pour construire, entretenir et exploiter un réseau autoroutier ” 26 milliards d’euros de recettes de péage 187 sociétés 48 265,01 km en service 27 346 voies de télépéages 26 660 884 abonnés au télépéage *Source: ASECAP Bulletin statistique 2014 Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage / Rapport final 4 // 1. Introduction 1.1 Objectifs de l’Étude Dans un contexte volatile, marqué par le fait qu’un grand nombre d’initiatives de l’UE sont susceptibles d’affecter les schémas de la concession autorou- tière à péage, les objectifs de l’étude sont : •  d’expliciter ce qu’est une concession autorou- tière à péage, •  de faire la lumière sur les enjeux relatifs aux concessions ainsi que sur les obstacles au dé- veloppement des infrastructures routières, •  de mettre en avant les avantages des sché- mas de concession et les conditions néces- saires pour garantir leur bonne mise en œuvre dans toute l’Europe. 1.2 Sources d’information L’Étude s’appuie sur des données et des informa- tions recueillies dans le cadre de recherches docu- mentaires et d’une enquête de performance. Les recherches documentaires ont consisté en par- ticulier à analyser et comparer plusieurs sources afin de disposer d’une vue d’ensemble globale et co- hérente des schémas de la concession à péage en Europe. Ces sources sont : •  Des rapports et publications de l’ASECAP et de ses membres, •  Des données et statistiques produites par les institutions concernées (pour une liste com- plète des sources, voir l’Annexe 3), •  Des contributions supplémentaires provenant d’interventions, de retours d’expérience et de discussions consacrés à des sujets spé- cifiques qui se sont tenus lors des Journées d’étude de l’ASECAP à Athènes (26-28 mai 2014). Outre les recherches documentaires, une enquête de performance a été adressée en mars 2014 à l’en- semble des membres de l’ASECAP afin de recueillir toutes les informations non publiques existantes sur les systèmes de péage et les régimes de conces- sion. L’Enquête de performance visait plus particu- lièrement à obtenir une vue d’ensemble et une re- présentation exhaustive des questions relatives aux contrats de concession autoroutière à péage, et elle a permis de recueillir des avis, des bonnes pratiques et des recommandations concernant le développe- ment futur des schémas de concession dans les pays européens. 1.3 Structure de l’Étude La présente Publication comprend les chapitres ci-après : • Le Chapitre 2 dresse une description du modèle de concession classique, en en présentant les principales caractéristiques et en livrant la défini- tion qui en prévaut à la fois au niveau européen et au niveau des membres de l’ASECAP.. • Le Chapitre 3 dresse une vue d’ensemble globale des modèles de concession qui s’ap- pliquent aux réseaux exploités par les membres de l’ASECAP (c’est-à-dire le cadre juridique na- tional, les obligations du Concessionnaire et les aspects financiers relatifs aux mécanismes de péage). Cette section fournit également des données et des informations sur la performance du réseau autoroutier sous concession (en termes de longueur du réseau bâti, de matériel de péage, de volumes de trafic et de sécurité) ainsi que des analyses concernant l’intérêt so- cioéconomique des schémas de concession à péage au niveau local et régional. Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage / Rapport final // 5 1. Introduction •  Le Chapitre 4 fournit une représentation claire des enjeux et des risques qui menacent la bonne utilisation de l’outil qu’est la concession autoroutière, en évaluant les impacts possibles que des circonstances spécifiques pourraient avoir sur les schémas de concession. •  Le Chapitre 5 décrit les différentes formes de financement (péage direct, péage indirect et péage virtuel) et à présenter les instruments financiers qui permettent actuellement de sou- tenir l’infrastructure de transport en Europe. •  Le Chapitre 6 présente le cadre législatif existant au niveau européen, ainsi que ses impacts di- rects ou indirects sur les modèles de conces- sion à péage. Cette section décrit en particu- lier l’état de la législation en vigueur au regard des initiatives législatives passées, récentes et à venir de l’UE qui se rapportent au dévelop- pement du secteur des routes à péage. • Le Chapitre 7 formule des recommandations et des éléments concrets concernant le soutien à apporter au modèle de la concession, qui re- présente l’outil le plus souple pour construire, entretenir et exploiter un réseau durant une pé- riode donnée. •  L’Annexe I dresse une vue d’ensemble de la mise en œuvre du système Eurovignette dans le réseau des membres de l’ASECAP. •  L’Annexe II fournit la liste des sources examinées dans le cadre des recherches documentaires. Évaluation et avenir des concessions autoroutières à péage / Rapport final 6 // 2  Description du schéma de la concession à péage Les gouvernements sont aujourd’hui constamment en recherche de nouveaux moyens de développer leurs réseaux routiers et les autres axes de circu- lation, de manière à répondre aux besoins écono- miques, politiques et sociaux de leurs administrés. Les nouvelles autoroutes coûtent cher et les gou- vernements n’ont souvent pas les moyens, ou pas la volonté, d’engager des dépenses en faveur des routes. La pénurie de moyens publics a conduit à déployer de nouveaux modèles de financement et de gestion des routes à péage, qui vont de la per- ception de péages au recours au financement privé par le biais de modèles de concession plus « sophis- tiqués ». Chaque modèle envisage différemment la relation entre l’État – qui est le propriétaire du réseau routier – et la Société – qui doit prendre en charge les activités de gestion et d’exploitation de la route. Cette relation peut aujourd’hui prendre différentes formes au niveau européen : •  Le schéma de la concession autoroutière à péage ; •  Le contrôle direct de l’État (ainsi que d’agences spécifiques) ; • Des sociétés d’économie mixte. 2.1  Qu’est-ce qu’une concession autoroutière à péage En général, une concession est une forme de parte- nariat public-privé (PPP) au titre duquel une autorité publique (l’Autorité concédante) accorde des droits spécifiques de longue durée à un organisme privé ou semi-public (le Concessionnaire) pour construire, rénover, entretenir et exploiter une infrastructure. Sur la base de la convention établie entre un Gouver- nement ou ses entités et une entreprise privée, le Concessionnaire s’engage à utiliser tous les biens publics concédés et a la responsabilité de l’en- semble de l’exploitation et des investissements à réaliser, tandis que la propriété du bien demeure à l’autorité et que les biens reviennent à cette dernière à l’issue de la période de concession. Dans le cadre d’une convention de concession, les revenus du Concessionnaire proviennent d’ordinaire directement du consommateur, sous la forme d’un péage, et/ou des pouvoirs publics, sous la forme de rétributions calculées en fonction du trafic constaté sur l’autoroute. Trois mécanismes permettent de générer des revenus : 1.  Péage routier direct : les pouvoirs publics dé- lèguent la construction, le financement et la gestion d’une route à une société gestionnaire, qui s’acquitte de la mission à ses frais. La so- ciété perçoit un péage auprès des usagers (tarification à la distance) afin de rembourser l’investissement et de couvrir les coûts d’en- tretien (voir également le paragraphe 5.1.1). 2.  Péage routier indirect : les pouvoirs publics dé- lèguent la construction, le financement et la gestion d’une route à une société gestionnaire, qui s’acquitte de la mission à ses frais. Les usagers paient un péage aux pouvoirs publics, généralement sous la uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-concessions-fr.pdf

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Ingénierie péage concession réseau risques concessions
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