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LES ETUDES DE DIAGNOSTIC PREALABLES A UNE RÉHABILITATION DE BATIMENT Approuvé p

LES ETUDES DE DIAGNOSTIC PREALABLES A UNE RÉHABILITATION DE BATIMENT Approuvé par le CCSI sous le n°87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Abroge la notice n° 2421/DCG/EJTA du 8 juin 1990 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Page 2 n° 87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Edition décembre 2001 HISTORIQUE DES MISES A JOUR DE LA NOTICE Indice de modif. Objet Date de mise à jour Paragraphe modifié Paragraphe ajouté Paragraphe supprimé Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Page 3 n° 87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Edition décembre 2001 SOMMAIRE PREAMBULE 1 GENERALITES..........................................................................................................................5 1.1 DEFINITIONS.......................................................................................................................5 • 1.1.1 Réhabilitation ..............................................................................................................5 • 1.1.2 Diagnostic ...................................................................................................................5 2 DOSSIER DE DIAGNOSTIC......................................................................................................6 2.1 OBJECTIF ............................................................................................................................6 2.2 ELABORATION DU DOSSIER .............................................................................................6 2.2.1 ETAPE 1 : Diagnostic intrinsèque du bâti........................................................................6 2.2.1.1 La découverte environnementale et fonctionnelle......................................................6 2.2.1.2 La reconnaissance technique ....................................................................................7 2.2.2 ETAPE 2 : Capacité des ouvrages à remplir leur nouveau rôle .....................................11 2.2.3 ETAPE 3 : propositions au maître de l’ouvrage.............................................................13 3 ANNEXES................................................................................................................................14 3.1 - fiche technique « environnement du bâtiment »..............................................................15 3.2 - fiche technique « diagnostic sur les ouvrages présentant des désordres ».....................18 3.3 - fiche technique « structures verticales» ..........................................................................20 3.4 - fiche technique « fondations » ........................................................................................22 3.5 - fiche technique « planchers » .........................................................................................24 3.6 - fiche technique « charpente ».........................................................................................26 3.7 - fiche technique « couverture »........................................................................................27 3.8 - fiche technique « toiture - terrasse »...............................................................................28 3.9 - fiche technique « installations thermiques »....................................................................29 3.10 - fiche technique « acoustique »........................................................................................31 3.11 - fiche technique « électricité »..........................................................................................32 3.12 - BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................33 3.13 - ADRESSES UTILES.......................................................................................................34 3.14 - TEXTES REGLEMENTAIRES ........................................................................................35 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Page 4 n° 87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Edition décembre 2001 PREAMBULE Dans tous les projets de réhabilitation de bâtiment, il y a lieu de s’assurer en amont de la phase de conception que l’existant peut répondre qualitativement et quantitativement aux besoins exprimés par un maître d’ouvrage. Pour cela, des études préalables sont nécessaires : ce sont les études de diagnostic. Ces études réalisées sur tout ou partie d’un ouvrage doivent permettre d’apporter une réponse au maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération. Le présent guide propose une méthode pour l’élaboration d’un dossier de diagnostic de bâtiment dans le cadre d’une réhabilitation. Chaque projet étant différent, le guide présente une main courante qui donne les grandes lignes de la méthode, complétée, pour certains domaines particulièrement importants, par des fiches techniques (annexes 1 à 11) qui peuvent et doivent être améliorées par chacun. Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Page 5 n° 87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Edition décembre 2001 1 GENERALITES 1.1 DEFINITIONS • 1.1.1Réhabilitation La réhabilitation s’entend de tous travaux de consolidation, de remise aux normes de construction et d’amélioration d’un bâtiment, sans modification ( modifications des hauteurs sous plafond ou du nombre de niveaux, reconstruction des planchers, etc.) après démolition, même partielle, de la structure du bâtiment. Les travaux qui modifient la structure du bâtiment (« réhabilitation lourde ») sont des travaux de reconstruction. En fonction des travaux à réaliser, il sera possible de parler de : • -réhabilitation légère pour des travaux ponctuels d’aménagement intérieur sur le second œuvre et/ou sur les équipements • -réhabilitation moyenne pour des travaux touchant l’ensemble du second œuvre et de ses équipements • -réhabilitation lourde pour les travaux touchant le gros œuvre et le second œuvre. • 1.1.2Diagnostic Le diagnostic dans le cadre d’une opération de réhabilitation défini par la loi MOP, est une mission qui se fixe trois objectifs : • Le constat de situation (description, reconnaissance, identification) • La comparaison de l’état constaté par rapport à un état de référence(état à neuf, état de conformité à un règlement) • L’évaluation de l’écart et les possibilités dans le cadre du projet. Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Page 6 n° 87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Edition décembre 2001 2 DOSSIER DE DIAGNOSTIC 2.1 OBJECTIF Le dossier de diagnostic est avant tout un document d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre chargé de réaliser les études devra apprécier jusqu’à quel degré de précision il doit aller pour chaque action à mener. L’objectif final est de définir les potentialités du bâtiment face à l’expression des besoins et d’établir une liste de propositions au maître de l’ouvrage. 2.2 ELABORATION DU DOSSIER L’élaboration comprendra trois étapes qui regrouperont des actions différentes : • La première étape a pour objectif d’établir, pour un programme de travaux et un bâtiment donné, un constat de situation de l’existant. Il s’agit de faire un relevé dimensionnel du bâti, un état des lieux et quelques sondages essentiels. Ce premier bilan doit permettre d’évaluer l’existant. C’est le diagnostic intrinsèque du bâti. • La deuxième étape a pour objectif de vérifier la compatibilité du projet par rapport à l’existant. Il est nécessaire de reprendre les éléments de la première étape, de les affiner, de les compléter par une campagne plus ou moins importante de sondages. C’est la capacité des ouvrages à remplir leur nouveau rôle. • La troisième étape a pour objectif d’établir une liste de propositions au maître de l’ouvrage. • 2.2.1ETAPE 1 : Diagnostic intrinsèque du bâti Pour effectuer ce diagnostic, la maîtrise d’ouvrage pourra se faire assister de cabinets spécialisés et des services d’infrastructure. La demande doit être bien définie pour obtenir les renseignements souhaités. Cette étape se décompose en deux parties : 2.2.1.1 La découverte environnementale et fonctionnelle Après prise de connaissance des besoins, il s’agit d’établir au plus vite un premier contact avec l’existant. Il faut aller à la découverte : • du lieu • du site • du terrain • du bâti (immeuble, groupe d’immeubles, voiries…) • des espaces fonctionnels • de la vie du bâti. Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Page 7 n° 87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Edition décembre 2001 De cette première approche, on conservera en mémoire un ensemble de renseignements qui permettront de : • préparer la reconnaissance technique • pré orienter le service vers divers partis possibles pour le projet de réhabilitation. Il faut accumuler le maximum de documents relatifs à l’existant (photos, croquis, plans, photos aériennes, cartes postales, archives, ….). Cette recherche doit se faire sur le lieu même du projet mais également dans les archives du service gestionnaire (dossier d’immeuble, PATRI, archives générales ou historiques). Les renseignements porteront sur : • L’immeuble lui-même et son histoire, • L’environnement : -situation dans le tissu urbain -liaisons à la ville ou à l’extérieur -parcelles et règles de mitoyenneté -accès et réseaux divers (raccordements, évacuations tous fluides) -servitudes (de passage – câbles enterrés - , aéronautiques, électromagnétiques…) • L’occupation des locaux : -affectations des espaces -relations fonctionnelles -type de liaisons et rythmes de fonctionnement -qualités et défauts des espaces, surfaces et équipements -rythmes d’occupation des lieux (usagers différents, variations dans le temps…) • Le niveau de confort et celui des charges d’entretien et de fonctionnement (l’état des travaux effectués, factures…), • Les expertises et études antérieures. 2.2.1.2 La reconnaissance technique Cette première reconnaissance détaillée, de visu, complétée par quelques sondages peu destructeurs doit permettre d’établir une image réaliste de L’ÉTAT DES LIEUX (niveau d’état de santé et durée de vie avant intervention). A cette fin, on procède à une étude des éléments visibles du bâti de l’immeuble et de ses raccordements (VRD). Il ne faut pas oublier de consulter les DOE et les DIUO si ils existent. En plus des caractéristiques générales ou spécifiques des composants, tous les relevés doivent faire apparaître, l’état des composants (usure – vétusté – obsolescence ) et les éventuelles pathologies qui les affectent. Nota : Les listes de questions qui sont posées dans les paragraphes suivants ne sont pas exhaustives. 2.2.1.2.1 Etude des éléments du bâti G G G G Le type de structure Il faut analyser les points essentiels suivants : • Système porteur : poteaux – poutres - murs de façades et refends • Eléments de contreventement : • Renforcements existants : tirants, contreforts,… • Fondations : type, profondeur, présence de cave,… Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Page 8 n° 87/DEF/CCSI du 28 décembre 2001 Guide de la Méthode Les études de diagnostic préalables à une réhabilitation Edition décembre 2001 G G G G L’enveloppe • Les murs extérieurs : Cette étude sera accompagnée de plans, de photos et d’un dossier sur l’historique de la construction. Il faudra se poser des questions uploads/Ingenierie_Lourd/ etudes-de-diag-avant-rehabilitation.pdf