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- I - MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT. } TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE

- I - MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT. } TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Direction du bâtiment et des travaux publics. CIRCULAIRE N° 70-111 DU 15 OCTOBRE 1970 relative à trois fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l´équipement : Fascicule n° 32 « Construction de trottoirs ». (Non parue au Journal officiel.) Références : Code des marchés publics (décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 modifié et complété). Circulaire n° 47 du 29 juin 1962 et arrêté du même jour relatifs au fascicule n° 29 « Construction et entretien des chaussées pavées ». Circulaire n° 18 du 14 février 1961 et arrêté du même jour rela- tifs au fascicule n° 31 « Bordures et caniveaux en pierre ou en béton ». Arrêté du 27 janvier 1966 portant modification du fascicule n° 31 approuvé par arrêté du 14 février 1961. Circulaire n° 48 du 10 août 1964 et arrêté du même jour relatifs à la construction des trottoirs. Décret n° 69-934 du 19 septembre 1969 rendant obligatoires les fascicules nos 29 « Construction et entretien des chaussées pavées », 31 « Bordures et caniveaux en pierre ou en béton », 32 « Construction de trottoirs ». Textes abrogés : Circulaire n° 47 du 29 juin 1962 à l´exclusion de l´annexe V, cahier type des prescriptions spéciales. Circulaire n° 18 du 14 février 1961. Arrêté du 27 janvier 1966 précité. Circulaire n° 48 du 10 août 1964. Pièces jointes : Annexe I : décret n° 69-934 du 19 septembre 1969 : page 1. Annexe II : fascicule n° 29 (texte et commentaires) : page 2. Annexe III : fascicule n° 31 (texte et commentaires) : page 38. Annexe IV : fascicule n° 32 (texte et commentaires) : page 75. Ressaisie DTRF - II - Le ministre de l´équipement et du logement à Monsieur le commissaire au tourisme ; Messieurs les directeurs et chefs de service à l´adminis- tration centrale ; Messieurs les chefs des services régionaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets de région) ; Messieurs les directeurs départementaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets) ; Messieurs les chefs des services de navigation ; Messieurs les ingénieurs en chef chargés des services spéciaux des bases aériennes de la Gironde et des Bouches-du-Rhône ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dun- kerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bor- deaux, Marseille, Strasbourg ; Monsieur le chef du service technique des bases aériennes à Paris ; Monsieur le chef du service des travaux immobiliers aéro- nautiques de la région parisienne à Paris ; Messieurs les chefs des services de l´aviation civile de Djibouti, Moroni, Nouméa, Papeete. Le décret n° 69-934 du 19 septembre 1969 a rendu obligatoires, à la date du 1er décembre 1969, les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat : Fascicule n° 29 « Construction et entretien des chaussées pavées » ; Fascicule n° 31 « Bordures et caniveaux en pierre ou en béton » ; Fascicule n° 32 « Construction de trottoirs ». De ce fait se sont trouvés annulés, à la date du 1er décembre 1969, les fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l´équipement, de mêmes numéros et de mêmes intitulés, annexés respectivement à la circulaire n° 47 du 29 janvier 1962, n° 18 du 14 février 1961, n° 43 du 10 août 1964, les arrêtés qui les avaient approuvés aux mêmes dates, ainsi que l´arrêté du 27 janvier 1966 qui avait modifié le fascicule n° 31. Le décret n° 69-934 du 19 septembre 1969 et les fascicules nos 29, 31, 32 du C. P. C. qu´il a rendus obligatoires sont annexés à la présente circulaire. Les nouveaux fascicules, dont la consistance est très voisine, de celles des fascicules annulés, appellent les commentaires suivants : Fascicule n° 29 : « Construction et entretien des chaussées pavées ». Des dispositions ont été introduites concernant les pavages exé- cutés sur tranchées (art. 5, § 4, art. 22, § 6), les pavages dans les zones de voies ferrées (art. 23), l´émulsion de bitume (art. 29). - III - Les clauses relatives aux caractères généraux des prix (ancien art. 22) ont été supprimées et il est désormais distingué le règle- ment des pavages, suivant que la fourniture des pavés est ou n´est pas confiée à l´entrepreneur (art. 32 et 33). En attendant la publication d´un nouveau cahier type des pres- criptions spéciales, les services pourront adapter celui qui était annexé à la circulaire n° 47 du 29 juin 1962, en tenant compte des dispositions du fascicule n° 1 et du nouveau fascicule n° 29. Fascicule n° 31 : « Bordures et caniveaux en pierre ou en béton ». Etant noté que l´objet du fascicule (art. 1er) a été élargi à tous les éléments susceptibles de border les îlots, terre-pleins et allées, les principales modifications concernent l´article 6 « Eléments pré- fabriqués en béton de ciment ». Certains types d´éléments en béton (A, C, C2) ont été supprimés ; d´autres types (P3, CS2, CS3, CS4, I1, I2, I3, I4) sont nouveaux, mais surtout le principe des vérifications a été transformé. Le fascicule actuel reliait l´acceptation ou le refus d´un lot au résultat des essais de trois bordures par lot de 1.000 bordures, ce qui laissait, avec une probabilité non négligeable, la possibilité d´avoir une proportion importante d´éléments défectueux. Le nou- veau fascicule s´appuie sur des considérations statistiques dont le plein effet sera obtenu lorsque la norme 98-302 relative aux bor- dures aura été homologuée. En attendant que le service de la marque de conformité aux normes mentionnée aux commentaires de l´article 6 (§ 3) soit mis en place, les services utiliseront l´article 6 (§ 3-3) dans les conditions suivantes : } si le coefficient de variation des six valeurs P des échantillons est supérieur à 0,15, ils compareront la moyenne arithmétique aux charges conventionnelles du tableau et appliqueront le dernier alinéa de l´article 6 ; } si le coefficient de variation précité est inférieur ou égal à 0,15, ils consulteront le laboratoire des ponts et chaussées (dépar- tement des bétons) sur l´interprétation à donner au résultat des essais. Le fascicule n° 32 « Construction des trottoirs » n´appelle aucune instruction particulière. Les difficultés qui pourraient se révéler à l´application des fasci- cules nos 29, 31 et 32 me seront soumises sous le timbre de la direction du bâtiment et des travaux publics. Pour le ministre de l´équipement et du logement et par délégation : Le directeur du bâtiment et des travaux publics, JACQUES VASSEUR. Ressaisie DTRF - 1 - ANNEXE I A LA CIRCULAIRE N° 70-111 DU 15 OCTOBRE 1970 DECRET N° 69-934 DU 19 SEPTEMBRE 1969 rendant obligatoires trois fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat. (Journal officiel du 17 octobre 1969.) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l´économie et des finances, Vu les articles 12, 22 à 25 et 113 du code des marchés publics approuvé par le décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 modifié ; Vu les décrets nos 64-1380, 65-798, 66-595, 66-781, 67-371, 67-856, 68-340, 68-1003, 68-1258, 69-346 rendant obligatoires qua- torze fascicules du cahier des prescriptions communes appli- cables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat ; Vu l´arrêté du 24 août 1961 modifié portant création du groupe permanent d´étude des marchés de travaux publics ; Vu l´avis de la commission centrale des marchés en date du 2 juillet 1969, Décrète : Art. 1er. } Sont rendus obligatoires à la date du 1er décembre 1969 les fascicules suivants du cahier des prescriptions com- munes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat, tels qu´ils sont annexés au présent décret : Fascicule n° 29. } Construction et entretien de chaussées pavées ; Fascicule n° 31. } Bordures et caniveaux en pierre ou en béton ; Fascicule n° 32. } Construction des trottoirs. Art. 2. } Est interdite, à compter de la date fixée à l´article précédent, l´insertion dans les marchés de toute clause portant référence à un cahier de prescriptions communes relatif aux prestations définies à l´article 1er particulier à un département ministériel. Art. 3. } Le ministre de l´économie et des finances est chargé de l´exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 septembre 1969. JACQUES CHABAN-DELMAS. Par le Premier ministre : Le ministre de l´économie et des finances, VALERY GISCARD D´ESTAING. Ressaisie DTRF - 2 - ANNEXE II A LA CIRCULAIRE N° 70-111 DU 15 OCTOBRE 1970 CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L´ETAT FASCICULE N° 32 CONSTRUCTION DE TROTTOIRS TABLE DES MATIERES Articles. Commen- taires. Pages. Texte. Pages. 1 Objet du fascicule 78 79 CHAPITRE Ier Provenance , qualité et préparation des matériaux. 2 Fourniture de matériaux 81 3 Granulats uploads/Ingenierie_Lourd/ f32-2012-05-30-cctg-france.pdf