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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET

1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT,DU TRANSPORT ,DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DE FES - MEKNES CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT,DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DE TAZA. MARCHE N° .................................. OBJET :TRAVAUXD’ÉLARGISSEMENT ET DE RENFORCEMENT DE LA RP5425 DU PK0+000 AU PK24+000-PROVINCE DE TAZA- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CFR (le Règlement) approuvé en date du 25/04/2014. Entre, Le Directeur de la Caisse pour le Financement Routier, assurant le rôle de « Maître d’ouvrage » Et, Monsieur ………………………………………………………………………… Agissant au nom de ……………………………………………………………… Capital social ……………………………………………………………………. Patente n°………………………………………………………………………... Registre de commerce de……………………….n°…………………………….. CNSS……………………..……………...……………………………………… Siège social ……………………………………………………………………… Compte bancaire (RIB)…………………………………………………………… ouvert au nom de…………………………………………………………………. A………………………………………………………………………………….. Désigné ci-après par " l’Entrepreneur". La maîtrise d’ouvrage déléguée est assurée par le Directeur Régional de l’Equipement, du Transport , de la Logistique et de l’Eau de FES-MEKNESreprésenté par le Directeur Provincial de l’Equipement, du Transport , de la Logistique et de l’Eau de TAZA Il a été décidé et convenu ce qui suit : 2 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Article I-1- OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet :TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT ET DE RENFORCEMENT DE LA RP5425 DU PK0+000 AU PK24+000-PROVINCE DE TAZA. Article I-2- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et § 1de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CFR (le Règlement) approuvé en date du 25/04/2014. Article I-3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) : - l’acte d’engagement, - le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS), - le bordereau des prix - détail estimatif, - Les plans, notes de calcul et Le mémoire technique - Le sous détail des prix unitaires (pour les prix cités à l’article IV –3 ci-après); - le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-14-349 du 06 Chaaban 1437 (13 Mai 2016). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article I- 4 - TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX : I – 4 – 1 Textes généraux : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment : - 1Le Règlement précité ; - Le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ; - Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant règlement général de la Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié ou complété. - La Circulaire 3/124/4126/DNRT du 6 Février 1989 relative aux usages des Ciments Portland composés. - Le Guide Marocain des Terrassements Routiers et le catalogue marocain des structures types de chaussées neuves. - La Directive de la Direction des Routes pour la réalisation des assises de chaussées en grave- émulsion (Edition 1999). - Le Dahir n° 1-15-05 du 29 Rabia II 1436 ( 19 Février 2015 portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relative au nantissement des marchés publics 3 - l’arrêté du chef du Gouvernement n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27/11/2015 ) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. - La Circulaire 6001 Bis/TPC du 7 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandise pour exécution des travaux publics. - L’Arrêt n° 4451/DDP du 10 Octobre 1983 et le Dahir n° 89/30 du 21 Novembre 1989 relatif à l’extraction du sable et matériaux de construction. et les textes le modifiant ou le complétant - La note DRCR n°214.23/40010/1666/99 du 2 Juillet 1999 relative à l’établissement d’un mémoire technique pour la préparation et la conduite des travaux du chantier. - La note circulaire de la Direction des Routes et la Circulation Routière n°214.22/50.5/238/340 du 11.12.98 relative au contrôle et suivi des travaux routiers. - Le décret 2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16.6.1994) relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou le complétant. - La note DRCR N°2143/IT/411/92 du 22 Janvier 1992 relative à la définition des prix pour travaux sur accotements (complément du fascicule 2 du CPC). - Document Annexe au CPC relatif aux spécifications des matériaux pour accotement (DRCR – Décembre 1999). - Note circulaire de la DRCR n°214-22/50.5/238/340 du 11.12.1998 relative au contrôle et suivi des travaux routiers - L’instruction n°4/390/SGG/CAB du 8/7/57 relative à l’emploi de matériaux de production Marocaine. - La circulaire n° 2/1242/DRNT du 31/7/87 approuvant le C.P.C. applicable aux travaux dépendant du Ministère chargé de l’équipement. - Le décret n° 2-77-52 du 26/12/76 portant revalorisation des salaires minimums - ( B.O.n° 5566 du 4 octobre 2007 ) . - Le cahier des clauses générales administratives applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( CCAG-T) approuvé par le Décret n° 2-14-349 du 06 Chaaban 1437 (13 Mai 2016). - Le catalogue des structures types de chaussées neuves, édition 1995. En outre l’entrepreneur devra se procurer de ces documents s’ils ne sont pas en sa possession et ne pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux-ci pour se dérober des obligations qui y sont contenues. En cas de modification dans les textes concernés, l’entrepreneur se référera aux plus récents d’entre- eux. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au C.C.A.G-T ainsi que celles prévues par les autres pièces contractuelles du marché. I – 4 – 2Textes spéciaux : - Arrêté du Premier Ministre n°3-17-99 du 28 Rabia I 1420 (12 Juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés par le compte de l’Etat . - Dahir n°1-85-347 du 20 décembre 1985 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. - La circulaire n°2/1242/DNRT du 13/7/1987 relative aux CPS applicables aux marchés dépendant du Ministère des T.P de la F.P et la F.C . - La note circulaire n°DRCR/214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 relative au contrôles et suivi des travaux. - Le bordereau des salaires minimums applicable au Maroc. - Le Guide Marocain des Terrassements Routiers (GMTR) rendu applicable par la note circulaire de la DRCR n°214.22/40900/1896/2002 du 11/07/2002. - Le Catalogue des structures types des chaussées neuves. -Les normes marocaines. En cas de contradiction dans les textes concernés, l’entrepreneur se référera au plus récent d’entre eux. Article I-5 : MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE 4 Le maître d’ouvrage est le Directeur de la Caisse pour le Financement Routier (CFR). Il délègue la maîtrise d’ouvrage au Directeur Régional de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau de FES-MEKNES représenté par le Directeur Provincial de l’Equipement, du Transport , de la Logistique et de l’Eau de TAZA, qui agit sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l’article 144 du Règlement complété par l’instruction des réclamations éventuelles. Article I -6- PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : - Les ordres de services - Les avenants éventuels - La décision prévue à l’article 57 du CCAGT, le cas échéant Article I -7- DEFINITIONS En complément aux définitions données par le Règlement précité et par le CCAG-T, on entend par « ouvrage » : tout bien créé ou transformé par l’exécution des travaux objet du marché Article I -8- ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive. A ce titre le marché uploads/Ingenierie_Lourd/ cahier-des-prescriptions-speciales-objet-travauxd-x27-elargissement-et-de-renforcement-de-la-rp5425-du.pdf