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Foire aux questions PROJET D’ÉVALUATION DE L'ÉTABLISSEMENT MODALITÉS D'ÉVALUATI

Foire aux questions PROJET D’ÉVALUATION DE L'ÉTABLISSEMENT MODALITÉS D'ÉVALUATION BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE DÉCEMBRE 2021 ? FAQ projet d’évaluation – baccalauréat général et technologique - Page 1 sur 15 FAQ Projet d’évaluation de l’établissement et modalités d’évaluation au baccalauréat général et technologique Modifiée le 3 décembre 2021 Préambule À compter de la session 2022 du baccalauréat, pour les candidats scolaires, les enseignements des classes de première et de terminale font l’objet, soit d’épreuves terminales à hauteur de 60%, soit d’évaluations par contrôle continu à hauteur de 40%. Un même enseignement ne peut être évalué de deux manières différentes : il relève soit d’une épreuve terminale, soit du contrôle continu. Cette évolution consacre l’achèvement de la réforme du baccalauréat, qui avait trois objectifs : simplification de l’examen du baccalauréat, valorisation du travail de l’élève en continu sur l’ensemble de l’année scolaire et maintien du niveau d’exigence. L’évaluation des élèves en contrôle continu implique, pour respecter le principe d’équité des élèves dans l’information sur les modalités de cette évaluation, de mettre en place un projet d’évaluation. Inscrit dans le cadre national réglementaire et pédagogique, ce projet d’évaluation permet de garantir la valeur du diplôme, l’égalité de traitement des candidats au regard de l’examen du baccalauréat et de la procédure Parcoursup. Il participe du dialogue avec les familles. La mise en place, dans chaque établissement, du projet d’évaluation est aussi une opportunité donnée aux équipes pédagogiques de mener un travail collectif et collégial, sous le pilotage du chef d’établissement, avec l’appui des corps d’inspection en académie. FAQ projet d’évaluation – baccalauréat général et technologique - Page 2 sur 15 Table des matières I. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’EVALUATION 4 1. Quels enseignements sont concernés par le projet d’évaluation ? 4 2. Pourquoi chaque établissement doit-il concevoir un projet d’évaluation ? 4 3. Quel est le calendrier d’élaboration du projet d’évaluation ? Est-il ajustable ? 4 4. Par qui et comment sont déterminées les deux demi-journées banalisées ? 4 5. Devant quelles instances et à quel moment présenter le projet d’évaluation et la modification (éventuelle) du règlement intérieur ? 5 6. Quelle part le projet d’évaluation doit-il accorder aux spécificités disciplinaires ? 5 7. Les élèves et les représentants des familles peuvent–ils être associés à l’élaboration du projet d’évaluation ? 5 8. De quoi se compose le projet d’évaluation? 5 9. Est-il prévu que soit proposé un modèle-type pour ce document au niveau national ou académique ? 5 10.Que faire si le projet d’évaluation n’est pas appliqué? 5 11.Que faire en cas de recours des familles, de courriers de parents pour non-respect de ce qui est dans le projet ? 6 12.Comment doivent être prises en compte les demandes d’aménagements liées au handicap, concernant les évaluations relevant des 40% de contrôle continu ? 6 13.Peut-il exister des dispenses dans certains enseignements ? 7 14.Le projet d’évaluation est-il définitif ? 7 II. LES NOTES ET LEUR REMONTEE 8 1. Doit-on indiquer toutes les notes dans l’éditeur de notes choisi par le lycée ou seulement les notes certificatives qui remonteront ensuite par le LSL ? 8 2. Y a-t-il une harmonisation de moyennes au sein de l’établissement sous le pilotage du chef d’établissement ? 8 3. Comment s’organise la remontée dans Parcoursup des notes obtenues au cours du cycle terminal du lycée d’enseignement général et technologique ? 8 4. Quelle note retenir pour l'EMC si celui-ci est évalué sur plusieurs disciplines et/ou dispositifs ? 9 5. Comment est prise en compte l’évaluation ponctuelle de remplacement ? 9 6. Que signifie une moyenne « représentative et construite à partir d’une pluralité de notes » ? 9 7. Comment sont prises en compte pour le baccalauréat les notes obtenues dans les enseignements optionnels ? 9 8. Comment sont prises en compte les notes de DNL en SELO et en DNL hors SELO pour la mention DNL au baccalauréat ? 10 9. Comment s’organise l’évaluation des élèves pour l’attestation de langues vivantes ? 11 10.Comment est organisée l’évaluation des élèves pour l’attestation de langues vivantes lorsqu’ils suivent l’enseignement de langue au CNED ? 11 11.L’évaluation des élèves pour l’attestation de langues vivantes est-elle organisée de la même façon lorsque ces élèves sont inscrits dans une section linguistique ? 11 III. ABSENCES, EVALUATIONS DE REMPLACEMENT ET GESTION DE LA FRAUDE 11 1. Quel est le « seuil minimum » en deçà duquel la moyenne de l’élève ne pourrait pas être retenue pour le baccalauréat ? 11 2. Comment procéder quand le seuil minimal de notes n’est pas atteint ? 12 FAQ projet d’évaluation – baccalauréat général et technologique - Page 3 sur 15 3. Que faire en cas d’absence ponctuelle à une évaluation certificative ? 12 4. Un message mentionnant l’absence à une évaluation certificative est-il conseillé ? 13 5. Si un élève ne répond pas de manière répétitive à une convocation pour refaire une évaluation, peut-on lui appliquer la note 0 ? 13 6. Comment sont organisées les évaluations de remplacement placées sous la responsabilité de l’établissement ? 13 7. Comment s’organisent les évaluations de remplacement dans les enseignements que le candidat scolaire suit au CNED ? 13 8. Comment les notes obtenues aux évaluations de remplacement sont communiquées au candidat et à sa famille ? 13 9. Comment se définit une fraude à une évaluation ? 14 10.Quelles mesures doivent être prises en cas de fraude ? 14 IV. LA SESSION 2022 DE L’EXAMEN – RAPPEL DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 1. Comment expliquer les coefficients de la session 2022 pour les enseignements obligatoires, en particulier celui de l’enseignement scientifique en voie générale ? 15 2. Comment expliquer les mesures transitoires appliquées aux élèves de terminale, candidats au baccalauréat 2022 pour les enseignements optionnels? 15 FAQ projet d’évaluation – baccalauréat général et technologique - Page 4 sur 15 I. Les modalités de mise en œuvre du projet d’évaluation 1. Quels enseignements sont concernés par le projet d’évaluation ? Le projet d’évaluation concerne nécessairement tous les enseignements du cycle terminal qui font l’objet du contrôle continu. Ainsi, outre l’histoire-géographie, l’EMC, les langues vivantes, l’enseignement scientifique ou les mathématiques selon la voie, les options, les enseignements de spécialités suivis uniquement en première sont évalués par le contrôle continu et donc concernés par le projet d’évaluation. De plus, les notes de contrôle continu en français et en philosophie sont présentes dans le livret scolaire du candidat nécessaire pour la délibération du jury du baccalauréat et pour la procédure « parcoursup » dans le cadre des candidatures dans l’enseignement supérieur. 2. Pourquoi chaque établissement doit-il concevoir un projet d’évaluation ? Le projet d’évaluation construit au plus près de la réalité des enseignements dispensés et de leurs modalités d’évaluation par les enseignants au sein de chaque établissement permet de s’assurer : - Du respect de la liberté pédagogique dont bénéficie chaque enseignant ; - Des spécificités pédagogiques d’un établissement ; - De l’égalité de traitement de chaque candidat au baccalauréat. La réflexion pédagogique générale qu’il suscite contribue à l’amélioration de la mise en œuvre des enseignements, et donc à celle des apprentissages des élèves. 3. Quel est le calendrier d’élaboration du projet d’évaluation ? Est-il ajustable ? Pour que les élèves et leurs familles en aient connaissance le plus tôt possible et que les enseignants se l’approprient dans leurs pratiques d’évaluation, dans un délai suffisant pour la session du baccalauréat, le projet d’évaluation doit être élaboré dans le calendrier suivant : - Rentrée scolaire : travaux de réflexion en vue de l’élaboration du projet d’évaluation dans les étapes prévues réglementairement (conseils d’enseignement, validation du conseil pédagogique) - Octobre : présentation pour information en conseil d’administration de l’établissement - Avant ou au retour des vacances d’automne : diffusion du document auprès des élèves et des familles Deux demi-journées sont libérées pour les enseignants à la rentrée 2021 pour mettre en place ce travail. Il est possible de se donner l’aisance nécessaire pour le présenter en conseil d’administration, mais terminer la réflexion collégiale avant les vacances d’automne est important. Cette période peut permettre de travailler le projet avec l’IA-IPR référent afin de l’affiner pour une présentation au retour des congés. Le projet d’évaluation doit être porté à la connaissance des élèves et de leurs familles pour une pleine mise en œuvre dès le premier trimestre de l’année scolaire. 4. Par qui et comment sont déterminées les deux demi-journées banalisées ? La note de service du 28 juillet 2021 fixe l’obligation d’organiser « des temps banalisés en établissement [qui] sont spécifiquement consacrés à cette réflexion collective et à la définition du projet d'évaluation. Pour engager cette dynamique, à la rentrée scolaire 2021, deux demi- journées sont libérées par établissement pour les travaux des conseils d'enseignement. » Ces deux demi-journées sont inscrites dans le calendrier de l’établissement par le chef d’établissement, sans nécessité de solliciter un vote du conseil d’administration. Conformément aux dispositions de l’article R.421-10 du code de l’éducation, le chef d’établissement, a autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement […] et fixe le uploads/Ingenierie_Lourd/ faq-projet-evaluation-academie-publication-2021-12-03.pdf