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Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule 81-1 Equipement d´installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement Version 25.01 – mai 2021 Fascicule 81-I -  Equipement d´installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement $ Préamblule Page 3/180 Préambule du fascicule 81 Titre 1 Objet du fascicule n°81 Titre 1 Le présent fascicule est applicable à l’équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.), des stations ou postes de pompage servant au relevage ou au refoulement d’eaux usées domestiques, d’effluents industriels, d’eaux de ruissellement ou d’eau de surface autres que celles relevant du fascicule 73. Pour mémoire, le fascicule 81 Titre 2 concerne la conception et l’exécution d’installations d’épuration d’eaux usées. Rédigé en mars 2003, il est annexé à l’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. Justification du fascicule actualisé La dernière version du fascicule n°81 Titre 1 0 Equipement d´installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d´effluents industriels ou d´eaux de ruissellement ou de surface 1 date d’avril 2003. Après consultation, les professionnels du domaine de l’eau et de l’assainissement ont souhaité, dans leur grande majorité, disposer d’un fascicule actualisé qui intègre les évolutions de l’état de l’art, du dispositif normatif et du contexte législatif et réglementaire. Principales dispositions du fascicule 81 Titre 1 actualisé En matière de pompages, domaine proche de l’industrie, le corpus des normes et des directives européennes applicables aux matériaux et fournitures est particulièrement développé. Cette nouvelle version du fascicule contient en annexe 4 la liste des principales références utilisées. Elle laisse ouverte la possibilité de présenter des solutions innovantes (cf. 1.6.2). L’annexe 1 0 Guide de rédaction du CCTP 1 définit les données qu’il convient de communiquer aux candidats au titre des prérequis, afin qu’ils puissent présenter une offre qui réponde le plus précisément possible aux besoins exprimés par le maître d’ouvrage. L’annexe 2 met l’accent sur 0 la protection du réseau en régime transitoire 1 en abordant le contenu de l’étude hydraulique et les modalités de vérification de l’efficacité du dispositif adopté. Ce fascicule traite des sujets de la vitesse variable (cf. 2.12 et 2.13) et des ensembles de mise en pression préfabriqués (cf. 1.6) compte tenu de l’intérêt qu’ils présentent et de leur usage. Afin d’intégrer les démarches propres à l’économie circulaire, il ouvre la possibilité de proposer du matériel reconditionné (cf. 2.3). La vantellerie et la robinetterie font l’objet d’articles spécifiques (cf. 2.7 et 2.8). Le thème des vibrations, important en milieu urbain (production de bruit) et pour la bonne tenue des installations, est traité dans trois articles différents (cf. 2.4, 2.12 et 4.2). Le traitement des odeurs et la lutte contre la formation de sulfure d’hydrogène font l’objet d’articles particuliers (cf 2.18 et 2.19). Préamblule Fascicule 81-I -  Equipement d´installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement $ Page 4/180 Des précisions sont apportées sur les installations de climatisation, de ventilation et de déshumidification (cf. 3.2.13) nécessaires à la pérennité des matériels. Les différents choix à opérer en matière d’appareillages de commande, de protection, de contrôle, de mesure, et d’automatisme sont rappelés (cf. 2.15). Le détail des notes de calcul attendu au dossier d’exécution est décrit (cf. 3.1.1) avec notamment le dimensionnement des supports et des amarrages des conduites. Les modalités de réception des équipements, que ce soit en usine (cf. 2.23) ou sur site (cf. 4.2), sont précisées. Les modalités de réalisation des essais dépendant de la taille de l’installation, il est apparu nécessaire de traiter spécifiquement le cas des moto-pompes de petite capacité (cf. 4.2.2). Enfin, la liste des pièces du dossier des ouvrages exécutés (cf. 4.1) est particulièrement exhaustive. Elle constitue un mémento des documents qui sont utiles au maître d’ouvrage et au gestionnaire de l’installation de pompage. Elaboration du fascicule Dans le cadre du projet 0 Référentiel Génie Civil 1, le Groupe d’étude des marchés-ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (GEM- OTM) a confié, par lettre du 12 mai 2011, à l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) la mission de piloter les travaux de maintenance et de développement de la partie du référentiel de sa compétence, à savoir les fascicules du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement. Afin de mener à bien cette mission, l’ASTEE a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL, dont la composition institutionnelle et nominative figure en annexe 5), qui regroupe dans différents collèges et de manière équilibrée l’ensemble des parties prenantes du domaine (représentants de l’administration, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et de la profession). Le COPIL s’est doté d’une charte de fonctionnement qui précise, entre autres, que ses membres s’engagent à rechercher un consensus tel qu’il est défini par la norme NX 50 088. Pour la révision de chaque fascicule du domaine 0 eau et assainissement 1, un groupe de travail dédié a été constitué comprenant l’ensemble des parties prenantes concernées par le fascicule en cause. Le président du GEM-OTM a validé la composition des différents groupes de travail et la lettre de mission que chacun d’eux a reçue de l’ASTEE. L’objectif était de rédiger des clauses claires de nature à aider au mieux les acteurs de la commande publique, et à leur fournir l’état de l’art en la matière tout en respectant, dans les phases successives de conception, de réalisation puis de mise en exploitation, les règles et normes constructives et de sécurité. S’agissant du fascicule n°81 Titre 1, l’ASTEE, après consultation des parties prenantes, a constitué un groupe de travail 0pompages1 dont la composition nominative figure en annexe 5. Elle lui a adressé une lettre de mission en date du 25 février 2015. Fascicule 81-I -  Equipement d´installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement $ Préamblule Page 5/180 Les échanges et les contributions ont été nombreux tout au long du processus d’élaboration du nouveau fascicule n°81 Titre 1. Ils ont nécessité des arbitrages pour arriver à des positions consensuelles. Il en est résulté un projet de fascicule n°81 Titre 1 que le COPIL a décidé de soumettre à une consultation publique qui soit la plus ouverte possible. L’instruction du projet de fascicule n°81 Titre 1 Le projet de fascicule n°81 Titre 1 a été mis en consultation publique du 14 février au 15 mars 2019 sur le site internet de l’ASTEE. Cette consultation a été annoncée un mois auparavant, puis à son ouverture, par des communiqués de presse qui ont été diffusés à l’ensemble des contacts de l’ASTEE, au nombre de 24418, et sur les réseaux sociaux. Il était proposé à ceux qui désiraient faire part d’un commentaire de le faire figurer sur un tableau à compléter et à retourner à l’ASTEE. En complément de cette mise en ligne, une lettre a été adressée par l’ASTEE à chacun des organismes membres du COPIL et du groupe de travail 0pompages 1 (cf. listes ci- après), afin de recueillir leurs avis. Les retours ont été rendus anonymes, puis ils ont été examinés par le groupe de travail dédié qui a décidé de leur donner ou non une suite. Le présent fascicule, issu de cette étape de consultation publique, inclut les modifications apportées à la rédaction initiale. Lors de sa réunion du 30 septembre 2019 le Comité de pilotage (COPIL) a constaté que tous les commentaires reçus avaient été traités et qu’il n’existait pas d’opposition ferme émanant d’une partie importante des intérêts en jeu. Au sens de la norme AFNOR N X 50 088, ce projet de nouveau fascicule a fait l’objet d’un consensus. En conséquence, le COPIL l’a approuvé. Liste des destinataires du courrier de l’ASTEE concernant la mise en consultation du fascicule n°81 Titre 1 a.) Instances et organismes membres du Comité de pilotage • Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction de l'eau et de la biodiversité • Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des entreprises • Ministère des solidarités et de la santé, Direction générale de la santé • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) • Agence française pour la biodiversité (AFB) • Association des maires de France (AMF) • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) • Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) • Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) • Fédération professionnelle de l’ingénierie (SYNTEC) • Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l’ingénierie et du numérique (CINOV) • Les Canalisateurs • Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Préamblule Fascicule 81-I -  Equipement d´installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement $ Page 6/180 • Syndicat national des entrepreneurs, concepteurs et réalisateurs de stations de pompage (SNECOREP) • Union nationale des entreprises de l’eau et de l’environnement (UIE) • Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) b.)Organismes membres seulement du groupe de travail  pompages $ • Centre scientifique et technique du uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-81-1-cahier-des-clauses-techniques-generales-applicables-aux-marches-publics-de-travaux-de-genie-civil.pdf

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Ingénierie pompage fascicule réseaux norme d’assainissement
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