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CONSTRUCTION D’INSTALLATIONS D’INCINÉRATION AVEC FOURS À GRILLE, OSCILLANTS OU

CONSTRUCTION D’INSTALLATIONS D’INCINÉRATION AVEC FOURS À GRILLE, OSCILLANTS OU TOURNANTS, DE DÉCHETS MÉNAGERS, AUTRES DÉCHETS NON DANGEREUX ET DASRI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE 82 Texte du fascicule et de ses annexes AVERTISSEMENT Dans la suite du présent fascicule, le cahier des clauses techniques générales est désigné par le sigle « CCTG ». Les commentaires n’ont aucun caractère contractuel ; ils ont éventuellement pour objet de faciliter la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les dispositions qu’ils contiennent ne peuvent donc prendre un caractère contractuel que dans la mesure où elles sont reprises explicitement dans le CCTP. Il est précisé que, dans le cas d’une procédure de concours, le dossier de consultation des concurrents comporte, en annexe au règlement de la consultation, un « programme » qui définit les contraintes fonctionnelles et techniques que doivent respecter les propositions des candidats. Les dispositions particulières de ce programme de concours sont complétées à partir des propositions des concurrents en vue de l’établissement du CCTP. Le présent fascicule a, plus particulièrement, pour objet les procédés d’incinération utilisant les fours à grille, les fours oscillants et les fours tournants. L’utilisation d’équipements tels que fours à lits fluidisés, fours statiques, réacteurs de thermolyse ou de pyrolyse devra faire l’objet de spécifications adaptées (non rédigées dans le présent fascicule), à l’initiative du maître de l’ouvrage. Ainsi, il appartient au maître d’œuvre de rédiger les spécifications techniques du marché en fonction du process imposé par le cahier des charges ou autorisé en variante. La définition retenue dans le présent fascicule pour les termes : maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, titulaire est celle donnée par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) - travaux : - Maître de l’ouvrage : pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés ; - Maître d’œuvre : personne morale ou physique qui, pour sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage de diriger et de contrôler l’exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement ; - Titulaire : personne morale ou physique qui conclut le marché avec le maître de l’ouvrage. Le présent fascicule a été élaboré conformément au CCAG-travaux et au « BREF Incinération (document de référence sur l’incinération) ». Les process d’incinération pris en compte dans ce fascicule s’intègrent dans l’ensemble de la chaîne de collecte et de traitement des déchets précités avec en amont le tri, le recyclage et la valorisation. Remarque : Le présent fascicule ne reprend pas les différentes réglementations applicables aux travaux qui constituent son objet, lesquelles doivent évidemment être respectées par l’ensemble des parties FASCICULE 82 DU C.C.T.G. - 2 - TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : INDICATIONS GENERALES ...................................7 CHAPITRE 5 : REGLES GENERALES DE CONCEPTION...........27 Article 1 - Champ d’application................................................................. 7 Article 18 - Sécurité générale dans les installations.................................. 27 Article 2 - Consistance des prestations....................................................... 7 Article 19 - Marquage des équipements.................................................... 29 Article 3 - Management de la qualité ......................................................... 9 Article 20 - Accessibilité aux équipements............................................... 30 Article 4 - Référence aux normes............................................................... 9 Article 21 - Haute qualité environnementale ............................................ 30 CHAPITRE 6 : VOIRIE ET AMÉNAGEMENTS INTERNES AU SITE31 TITRE I - BASES D'ÉTABLISSEMENT DU PROJET...10 Article 22 - Voirie, éclairage extérieur et signalisation............................. 31 Article 23 - Espaces verts et plantations ................................................... 31 CHAPITRE 2 : DONNÉES TECHNIQUES FONDAMENTALES ....10 Article 24 - Clôture ................................................................................... 32 Article 5 - Site d'implantation et accès..................................................... 10 Article 6 - Desserte par les réseaux .......................................................... 12 CHAPITRE 7 : RÉCEPTION, MANUTENTION ET PRÉPARATION DES DÉCHETS 33 Article 7 - Installations de chantier........................................................... 14 Article 8 - Contraintes environnementales ............................................... 14 Article 25 - Prescriptions générales relatives aux matériels de réception, de manutention et de préparation des déchets ................................................... 33 CHAPITRE 3 : BESOINS FONCTIONNELS À SATISFAIRE.........16 Article 26 - Pont bascule - Poste de pesage............................................... 33 Article 9 - Déchets à traiter ...................................................................... 16 Article 27 - Détection de la radioactivité des déchets entrants ................. 35 Article 10 - Caractéristiques des gaz et fumées à traiter ........................... 17 Article 28 - Acheminement et déversement des déchets dans la fosse ou sur l’aire de réception - Dispositifs d’isolement - Hall de déchargement .......... 35 Article 11 - Valorisation énergétique ........................................................ 18 Article 12 - Valorisation et évacuation des résidus solides ....................... 19 Article 29 - Fosse de réception des déchets .............................................. 37 Article 30 - Réception et traitement des DASRI....................................... 38 CHAPITRE 4 : PERFORMANCES EXIGÉES ................................20 Article 31 - Réception et traitement des boues de STEP non dangereuses40 Article 13 - Capacité de traitement et plage de fonctionnement garantie.. 20 Article 32 - Équipements spéciaux et matériels de préparation des déchets 40 Article 14 - Qualité du traitement.............................................................. 24 Article 15 - Performances garanties et convenance de l’installation......... 24 Article 33 - Ponts roulants de manutention des déchets............................ 41 Article 16 - Surveillance des rejets et de l’impact sur l’environnement.... 25 Article 17 - Bases du compte prévisionnel d’exploitation et d’entretien .. 25 CHAPITRE 8 : FOURS ..................................................................44 Article 34 - Définition............................................................................... 44 Article 35 - Système d’alimentation.......................................................... 44 TITRE II - CONCEPTION GÉNÉRALE DES INSTALLATIONS .....................................................................27 Article 36 - Regards .................................................................................. 46 Article 37 - Soles de foyer......................................................................... 46 Article 38 - Fumisterie .............................................................................. 48 Article 39 - Extraction et extinction des mâchefers .................................. 49 FASCICULE 82 DU C.C.T.G. - 3 - Article 40 - Système d’alimentation en air des fours ................................ 49 CHAPITRE 13 : INSTRUMENTATION ET SYSTEME DE CONTRÔLE - COMMANDE...........................................................99 Article 41 - Contrôle de la température des gaz ........................................ 50 Article 42 - Brûleurs d’allumage et d’appoint........................................... 51 Article 64 - Fonctionnalités et architecture du système de contrôle commande 99 Article 65 - Instrumentation ...................................................................... 99 CHAPITRE 9 : VALORISATION ENERGETIQUE..........................52 Article 66 - Actionneurs.......................................................................... 100 Article 43 - Prescriptions générales relatives à la valorisation énergétique 52 Article 67 - Système de contrôle commande........................................... 100 Article 44 - Prescriptions relatives aux installations de récupération de chaleur 53 CHAPITRE 14 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES ....................101 Article 68 - Raccordement au réseau du distributeur d'énergie et généralités 101 Article 45 - Chaudière ............................................................................... 54 Article 46 - Isolation thermique externe.................................................... 57 Article 69 - Réseau de distribution intérieur ........................................... 102 Article 47 - Auxiliaires de la chaudière..................................................... 58 Article 70 - Alimentation de secours et alimentation sans interruption .. 104 Article 48 - Poste de livraison de la chaleur.............................................. 59 Article 71 - Moteurs électriques.............................................................. 105 Article 49 - Groupe turbo-alternateur........................................................ 59 Article 72 - Eclairage .............................................................................. 106 Article 50 - Système de condensation de la vapeur................................... 60 Article 73 - Courants faibles ................................................................... 107 Article 51 - Conditions de raccordement au réseau électrique.................. 61 Article 52 - Conditions de raccordement au réseau de chaleur ................. 61 CHAPITRE 15 : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS CONNEXES 109 Article 74 - Stockage des réactifs et des carburants................................ 109 CHAPITRE 10 : TRAITEMENT DES FUMEES .............................62 Article 75 - Protection incendie et dispositifs de sécurité ....................... 109 Article 53 - Prescriptions générales relatives à l’installation de traitement des fumées 62 Article 76 - Paliers, planchers, passerelles, escaliers, échelles ............... 110 Article 77 - Équipements divers.............................................................. 111 Article 54 - Systèmes de traitement des fumées........................................ 62 Article 55 - Extraction des fumées ............................................................ 86 CHAPITRE 16 : LOCAUX D’EXPLOITATION ET CIRCUIT DE VISITE 113 Article 56 - Systèmes de mesures et d’analyses à l’émission.................... 88 Article 78 - Locaux d’exploitation (hors circuit de visite)...................... 113 CHAPITRE 11 : GESTION DES EAUX .........................................90 Article 79 - Contraintes et spécifications particulières............................ 113 Article 57 - Origine et nature des eaux à collecter .................................... 90 Article 80 - Circuit de visite.................................................................... 114 Article 58 - Réseaux de collecte................................................................ 90 Article 59 - Traitements et normes de rejet ............................................... 91 Article 60 - Recyclage et réutilisation des eaux ........................................ 91 CHAPITRE 12 : GESTION DES RESIDUS SOLIDES ..................92 Article 61 - Définition ............................................................................... 92 Article 62 - Gestion des mâchefers............................................................ 92 Article 63 - Gestion des autres résidus solides.......................................... 97 FASCICULE 82 DU C.C.T.G. - 4 - Article 97 - Modalités d’exécution.......................................................... 134 TITRE III - MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET EXÉCUTION DES TRAVAUX.......................................................................115 Article 98 - Vérification du temps de séjour des gaz à 850°C ................ 136 Article 99 - Vérification de la capacité de traitement de l’installation.... 136 Article 100 - Dossier des ouvrages exécutés........................................... 146 CHAPITRE 17 : MATÉRIAUX ET MATÉRIELS CONSTITUTIFS - PROVENANCE, SPÉCIFICATION ET CONTRÔLES..................115 Article 81 - Spécifications générales relatives aux matériaux................. 115 et matériels.................................................................................................. 115 ANNEXE A CONTRACTUELLE...................................................147 Article 82 - Conformité aux normes - Contrôle technique en usine........ 116 Normes applicables aux travaux régis par le fascicule n° 82 du CCTG..... 147 Article 83 - Qualité et essais des matériaux, produits et matériels constitutifs 116 ANNEXE B CONTRACTUELLE...................................................153 Article 84 - Peintures et protection anticorrosion.................................... 118 Fascicules du CCTG applicables aux marchés publics de travaux............. 153 Article 85 - Revêtements de sol............................................................... 119 ANNEXE C CONTRACTUELLE ..................................................154 CHAPITRE 18 : EXECUTION DES TRAVAUX DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL 120 Références / dérogations au CCAG-travaux............................................... 154 Article 86 - Justification des ouvrages et exécution des uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-ndeg82.pdf