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Page 1/8 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES FICHE N° 2 – STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SOUS BATIMENT Page 1 / 8 2011 01 Fiche 2 - Stockage de liquides inflammables sous bâtiment V1.doc version imprimée le 21/09/2011 17:20:58 Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques GUIDE DE LECTURE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LE STOCKAGE ET LE CHARGEMENT/ DECHARGEMENT DE LIQUIDES INFLAMMABLES PARTIE STOCKAGE (1432 A) ARRETE 1432 A DU 3 OCTOBRE 2010 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10 FEVRIER 2011 RAPPORT 2011/01 FICHE 2011/01 – 2 STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SOUS BATIMENT Page 2/8 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES FICHE N° 2 – STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SOUS BATIMENT Page 2 / 8 2011 01 Fiche 2 - Stockage de liquides inflammables sous bâtiment V1.doc version imprimée le 21/09/2011 17:20:58 SOMMAIRE 1 ELEMENTS DE CONSTRUCTION ......................................................................... 3 1.1 Texte de l'arrêté ............................................................................................................ 3 1.2 Commentaires .............................................................................................................. 3 2 DESENFUMAGE .................................................................................................... 5 2.1 Texte de l'arrêté ............................................................................................................ 5 2.2 Commentaires .............................................................................................................. 5 3 COMPARTIMENTAGE ........................................................................................... 6 3.1 Texte de l'arrêté ............................................................................................................ 6 3.2 Commentaires .............................................................................................................. 6 4 IMPLANTATION ..................................................................................................... 7 4.1 Texte de l'arrêté ............................................................................................................ 7 4.2 Commentaires .............................................................................................................. 7 5 MODALITES D'APPLICATION .............................................................................. 7 5.1 Texte de l'arrêté ............................................................................................................ 7 5.2 Commentaires .............................................................................................................. 7 6 HAUTEUR DE STOCKAGE (ART 34) ................................................................... 8 6.1 Texte de l'arrêté ............................................................................................................ 8 6.2 Commentaires .............................................................................................................. 8 6.3 Modalités et délais d'application .................................................................................... 8 Page 3/8 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES FICHE N° 2 – STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SOUS BATIMENT Page 3 / 8 2011 01 Fiche 2 - Stockage de liquides inflammables sous bâtiment V1.doc version imprimée le 21/09/2011 17:20:58 Nota : l'article 7 vise les entrepôts de fûts ou autres récipients mobiles mais aussi de bâtiments dans lesquels sont implantés de petits stockages fixes (courant en chimie fine, notamment pour des produits craignant le gel). Il ne vise pas les armoires dans lesquelles peuvent être entreposées de petites quantités de LI car ce ne sont pas des locaux. Il ne vise pas non plus les capacités en unité de fabrication qui ne sont pas des stockages mais des équipements de process. 1 ELÉMENTS DE CONSTRUCTION 1.1 Texte de l'arrêté 7.1 Les locaux abritant le stockage de liquides inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimal suivant : - les parois extérieures sont construites en matériaux de classe A1 ; - la structure est R 180 ; - les murs séparatifs sont REI 180 et dépassent d'au moins 1 mètre la couverture du bâtiment au droit du franchissement. Ces parois sont prolongées latéralement aux parois extérieures sur une largeur de 1 mètre ou 0,5 mètre en saillie de la façade, dans la continuité de la paroi sauf si les parois extérieures sont EI 180 ; - la toiture est recouverte d’une bande de protection A2s1d0 sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d’autre des parois séparatives ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives sont munies de dispositifs de fermeture ou de calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces parois ; - les planchers hauts sont EI 180 et les structures porteuses des planchers R 180 au moins ; - en ce qui concerne la toiture, ses éléments de support sont réalisés en matériaux A1 ainsi que l'isolant thermique (s'il existe). L'ensemble de la toiture (éléments de support, isolant et étanchéité) satisfait la classe et l'indice Broof (t3) ; - le sol est imperméable et incombustible (de classe A1fl) ; - les matériaux des ouvertures laissant passer l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées ; - les ateliers d'entretien du matériel situé dans le même bâtiment sont isolés par une paroi et un plafond REI 180 ; - s'ils sont situés dans le même bâtiment, les bureaux et les locaux sociaux à l'exception des bureaux dits de « quais » destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages et les quais, sont situés dans un local clos distant d'au moins 10 mètres des stockages, ou isolés par une paroi EI 180 ; 1.2 Commentaires 1.2.1 REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES UTILISEES TEXTES DE REFERENCE Le texte fait référence aux Euroclasses reprises dans des textes réglementaires : • arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages qui fait référence à la norme EN 13501-2. • arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur qui spécifie directement les critères en utilisant la prénorme XP ENV 1187 définissant les modalités d'essais. • arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement qui reprend la norme EN 13501-1. Page 4/8 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES FICHE N° 2 – STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SOUS BATIMENT Page 4 / 8 2011 01 Fiche 2 - Stockage de liquides inflammables sous bâtiment V1.doc version imprimée le 21/09/2011 17:20:58 RAPPEL DE QUELQUES CRITERES (A TITRE INDICATIF – CONSULTER LES NORMES) Résistance des structures - Rxx stable au feu xx minutes - Exx : étanche aux fumées pendant xx minutes - Ixx : isolant à la chaleur pendant xx minutes Un mur REIxx est donc stable, étanche et isolant (anciennement appelé "coupe-feu"). Toitures : l'indice Broof t3 signifie un temps de passage du feu de l'intérieur vers l'extérieur supérieur à 30 mn (anciennement classe T30) Réaction au feu des matériaux : Un matériau A1 est dit incombustible si : - PCS (pouvoir calorifique supérieur) < 2 MJ/kg et - ne s'enflamme pas et a une perte de masse au feu inférieure à 50 % et ne s'échauffe pas plus de 30° C pendant l'essai au four. Attention les critères sont plus contraignants que l'ancien classement M0 (les anciens classements "M" n'ont plus cours). Le béton est A1. Une toiture A2s1d0 est constituée de matériaux A2 si : - PCS < 3 MJ/kg ou - Une flamme ne persiste pas plus de 30 s et elle a une perte de masse au feu inférieure à 50 % et ne s'échauffe pas plus de 50° C pendant l'e ssai au four. L'indice s1 est relatif à la production de fumée (s pour "smoke"). L'indice s1 est le plus contraignant L'indice d0 est relatif à la production de gouttes enflammées (d pour "drop"). L'indice d0 est le plus contraignant (aucune gouttelette enflammée avant 600s). Un sol A1fl est dit incombustible (fl pour "floor"). Les critères chiffrés sont globalement les mêmes que pour les matériaux. COMMENTAIRES SUR LES PRESCRIPTIONS Les dispositions sont des dispositions classiques "entrepôts" sauf que la durée de tenue au feu exigée a été poussée à 3 heures. Nota : la durée de 3 heures pourrait éventuellement être ramenée à 2 h suite à des remarques des entreprises logistiques (discussion en cours avec le ministère). L'exigence du dépassement du mur au dessus de la toiture et latéralement correspond à un ouvrage séparatif coupe feu similaire à ce qui est exigé par l'APSAD1. On cherche à éviter que le feu ne "saute " un mur coupe feu en passant par le toit ou par le bardage latéral. Il est important de noter que les parois extérieures ne sont pas forcément coupe-feu. C'est au vu de l'étude de dangers que l'on décidera de mettre ou pas cette protection (notamment en fonction des flux émis et reçus). 1 Anciennement Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages. APSAD est aujourd'hui devenu une marque collective délivrée par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), qui édite des recommandations en matière d'incendie. Page 5/8 RAPPORT 2011/01 - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION 21/09/2011 SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES FICHE N° 2 – STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SOUS BATIMENT Page 5 / 8 2011 01 Fiche 2 - Stockage de liquides inflammables sous bâtiment V1.doc version imprimée le 21/09/2011 17:20:58 2 DÉSENFUMAGE 2.1 Texte de l'arrêté - les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion (DENFC) dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Un DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 mètres carrés est prévu pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture. Les DENFC, en référence à la norme NF EN 12 101-2 (version d’octobre 2003 ou version ultérieure), présentent les caractéristiques suivantes : - système d’ouverture de type B (ouverture et fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ; - classification de la surcharge neige à l’ouverture : SL 250 (25 daN/m²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL 500 (50 daN/m²) pour des altitudes comprises entre 400 et 800 mètres. La classe SL0 est utilisable uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-2-stockage-de-liquides-inflammables-sous-batiment.pdf