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FICHE CONSEIL : Je construis une piscine A quelle formalité mon projet est-il s

FICHE CONSEIL : Je construis une piscine A quelle formalité mon projet est-il soumis ? : COMPOSITION du DOSSIER → Cas général : Un plan de situation Un plan masse Un plan coupe Dossier à fournir en 3 exemplaires Limite de propriété Limite de propriété Système évacuation eaux vidanges à mentionner Surface d'emprise au sol de toutes les constructions existantes - Espace vert (à représenter) - Si terrassement autour piscine (à dessiner + m²) - Toutes les espaces non perméables (à dessiner ou mentionner + m² AVANT PROJET APRES PROJET Un plan masse Margelle LES PLANS : de MASSE, en COUPE, de FACADES....côtés et à l'échelle Si champs d'épandage existant (à dessiner) + surface si Puits existant ( à dessiner) toutes les distances entre le projet et les constructions et les limites separatives devront apparaître m² m² m² → Cas particulier : mon projet est visible depuis l'espace public ou mon projet est situé dans le périmètre des Monuments Historiques Un document graphique → Cas particulier : mon projet est situé dans le périmètre des Monuments Historiques Une notice « architecturale » Projet piscine ATTENTION : La présente liste, si elle est susceptible de faciliter les démarches, n'est pas exhaustive Des pièces supplémentaires peuvent être exigées en fonction de la nature et de la situation du projet, si elles apparaissent nécessaires à l'instruction. Si vous construisez un local annexe, reférez-vous à la fiche conseil « construction ». Environnement proche Environnement lointain Des photos Une représentation de l'aspect extérieur A fournir uniquement si la représentation de l'aspect extérieur n'est pas suffisante. Photomontage (piscine inséree + maison) uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-conseil-piscine.pdf