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APPEL A PROJETS 10 000 LOGEMENTS HLM ACCOMPAGNÉS PRESENTATION SYNTHETIQUE DES P

APPEL A PROJETS 10 000 LOGEMENTS HLM ACCOMPAGNÉS PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PROJETS INFORMATIONS ET COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Responsable du projet : Nom de l’organisme porteur du projet : Téléphone : Adresse électronique : Président ou Directeur général : Fédération de l’organisme: Région de l’organisme: Ville : Code postal : Numéro de SIRET : Autres organismes (si projet inter organismes) : DESCRIPTION DU PROJET Nom du projet: Projet innovant  Structurant  Inter organismes  Durée du projet : Début : Fin : Coût total du projet : Montant des dépenses éligibles : Taux de l’aide (par rapport aux dépenses éligibles) : Montant de l’aide demandée : Autres financements : Financement sur fonds propres : Nom du prestataire ou de l’opérateur de l’accompagnement : Localisation du projet: Description sommaire du projet : PIÈCES JOINTES 1. Courrier d’acte de candidature signé du Directeur de l’organisme 2. Fiche d’identification du porteur de projet et de l’opérateur de l’accompagnement 3. Attestation de l’organisme qu’il est à jour de ses cotisations CGLLS et qu’il dispose d’un Plan stratégique de Patrimoine 4. Bilan des financements du FILLS et du FSI obtenus par l’organisme sur les trois dernières années. 5. Note de présentation du projet, selon modèle ci-dessous 6. Si ingénierie/ prestations intellectuelles, projet de cahier des charges ou des contrats liés au projet. 7. Si le projet nécessite des recrutements au sein de l’organisme, fournir une fiche de poste AVIS DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT Nom du service instructeur : Adresse : Ville : Code postal : Région : Adresse électronique : Tél : Avis :  Questions soulevées :  Remarque : Date de l’instruction : Appel à projets « 10 000 logements Hlm accompagnés » Nom de l'organisme Nom du projet DEMANDEUR(S) ORGANISME  Représenté par Monsieur XXXXX, Directeur général Adresse Numéro SIREN XXX logements, dont XX en ZUS  L'organisme atteste qu'il est à jour de ses cotisations CGLLS, et qu'il dispose d'un PSP.  Responsable du dossier : NOM, TELEPHONE ET MAIL  L'organisme a bénéficié des aides du FILLS ou du FSI au cours des trois années précédentes pour un montant total de XXXX DESCRIPTION DU PROJET Descriptif sommaire du projet et objectifs poursuivis PUBLICS CIBLES DU PROJET Nombre de ménages accompagnés : …………………………………………………………… Caractéristiques des publics cibles : MODALITES DE MOBILISATION DES LOGEMENTS Création d’une offre nouvelle Aménagement de logement existant Mobilisation de logements existants sans aménagement Reclassement offre existante en offre à bas loyer Nombre de logements :…….. Typologie des logements :……………………………………………………………………… Localisation de l’offre de logements accompagnés (région/département/commune(s)) : Modalités de réservation et d’attribution des logements : ACCOMPAGNEMENT Méthodologie de réalisation de l'accompagnement (étendue de l'accompagnement et objectifs visés, méthodes, durée et adaptabilité) : Complémentarité avec la gestion locative (type de gestion locative : classique ou adaptée) : Démarche mise en place pour favoriser l’adhésion du ménage : Modalités de mobilisation de l’offre d’accompagnement existante ou nouvelle : Structuration de la relation bailleur/accompagnateur : Adéquation du projet aux besoins spécifiques des publics ciblés par le projet : CARACTERE EXPERIMENTAL OU INNOVANT DU PROJET PARTENARIAT ET MONTAGE FINANCIER Partenaires mobilisés : Montage financier : - Précisez dans le tableau ci-dessous le montage financier par grande catégorie d’actions - les coûts liés à la structure (téléphone, bureau, frais de déplacement…) pour le projet doivent être intégrés aux coûts d’accompagnement ou d’ingénierie. - Les dépenses subventionnables sont les dépenses d’accompagnement social (diagnostic et AVDL), de gestion locative adaptée, les missions d’animation/ de coordination liées au projet, les dépenses d’ingénierie / de prestations intellectuelles / d’évaluation liées au projet, ainsi que les formations des collaborateurs de l’organisme ou inter-acteurs nécessaires à la mise en œuvre du projet. - Mentionner également les autres dépenses liées au projet, même si celles-ci ne sont pas subventionnables : dépenses d’investissement, autres coûts liés au projet…ceci afin de permettre au Comité de sélection d’avoir une visibilité globale du projet CALENDRIER PREVISIONNEL OU DUREE DE L’ACTION Début de l’action : Fin de l’action : Durée : DEPENSES RECETTES An 1 An 2 An 3 Dépenses subventionnables Accompagnement social dont : - Diagnostic - AVDL Gestion locative adaptée Animation/coordination Ingénierie/prestation intellectuelle Formations-actions liées au projet Autres dépenses liées à la mise en œuvre du projet – dépenses non subventionnables Exemples : Aménagement et équipements des logements Aide sur quittance/remise des loyers… Accompagnement non subventionnable (sanitaire, médico-social…) An 1 An 2 An 3 Dépenses d’investissements liées au projet - dépenses non subventionnables (construction/réhabilitation) An 1 An 2 An 3 Total An 1 An 2 An 3 Comprenant notamment -le montant de la subvention demandée dans le cadre de l’appel à projets (maximum 50% des dépenses subventionnables) - la part des fonds propres et/ou autres concours financiers (les co-financements obtenus ou demandés) Total uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-presentation-projets.pdf