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sgn 233 env BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GEOLOGIQUE NATIONAL ?l? l l í PROTECTION DES CAPTAGES D'EAUX DESTINÉES A L'ALIMENTATION HUMAINE Mission Environnement Rapport du B R G M SGN ENV CBUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GEOLOGIQUE NATIONAL ?l? l l í PROTECTION DES CAPTAGES D'EAUX DESTINÉES A L'ALIMENTATION HUMAINE Mission Environnement Rapport du B R G M SGN ENV CBUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL B P - Orléans Cedex - Tél PROTECTION DES CAPTAGES D'EAUX DESTINÉES A L'ALIMENTATION HUMAINE par J PERSON Mission Environnement B P - Orléans Cedex - Tél Rapport du B R G M SGN ENV Réalisation Départtrrwit dos Arts Graphiques Avril CCe document destiné à présenter la méthodologie appl i cable à I établ issement des périmètres de protection a été préparé à la demande du MINISTERE DE L 'ENVIRONNEMENT SERVICE DE L'EAU qui le publiera dans la série des Cahiers Techniques de la Direction de la Prévention des Pollutions CSOMMAIRE INTRODUCTION Protéger la qualité de l'eau destinée à l'alimentation humaine PREMIERE PARTIE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PROTECTION - REGLEMENTATION GENERALE DE LA PROTECTION DES EAUX - MOYENS DE PROTECTION DES CAPTAGES Í - CONSULTATION DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PUBLICATION A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES - SERVITUDES INDEMNISABLES OU MESURES REGLEMENTAIRES PRISES POUR LA PROTECTION DES EAUX - DELIBERATION DE LA COLLECTIVITE DEMANDANT LA MISE CONFORMITE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES - PROJET D'ARRETE OUVRANT L'ENQUETE EN VUE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA DERIVATION DES EAUX DE L'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION AINSI QUE L'ENQUETE PARCELLAIRE - PROJET D'ARRETE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE - ANALYSE DES MOYENS DE REGLEMENTATIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACTIVITES SUSCEPTIBLES DE PDRTER ATTEINTE A LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE CDEUXIEME PARTIE ASPECTS TECHNIQUES DE LA PROTECTION - RECHERCHE DES CAUSES DE POLLUTION A PROXIMITE D'UN CAPTAGE D'EAU - COMPORTEMENT DES SOLS A LA POLLUTION - ETABLISSEMENT DU DOSSIER PREPARATOIRE A LA PROTECTION D UN CAPTAGE - DIMENSIONNEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION - CHOIX DES SERVITUDES - RESEAUX DE SURVEILLANCE - SIGNALISATION DES MOYENS DE PROTECTION - PARTICULARITES DE LA PROTECTION DES CAPTAGES EN EAU DE SURFACE POUR L'UTILISATION DES PRISES EN RIVIERES ET DES BARRAGES RESERVOIRS - FERTILISATION AGRICOLE - PROTECTION PHYTOSANITAIRE DES CULTURES TROISIEME PARTIE MISE EN APPLICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES - INTEGRATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DANS LES DOCUMENTS D URBANISME - PROCEDURE DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION HO - EXEMPLE D'ENQUETE QUI PEUT ÊTRE FAITE DANS LE VOISINAGE D'UN POINT D'EAU INSTALLATIONS SANITAIRES - PREPARATION DU DOSSIER DE CONSULTATION INTER- SERVICES - INTERDICTIONS ET REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES COURANTES POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEE - EXEMPLE D'UNE LETTRE D'INFORMATION AUX PROPRIE- TAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE CONCERNES PAR L'IMPLAN- TATION DES PERIMETRES DE PROTECTION - RECHERCHE DE L'IDENTITE DES PROPRIETAIRES ET DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PROPRIETE C - DOSSIER D'ENQUETES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE L'ENQUETE - PROPOSITION DE DECLARER L'UTILITE PUBLIQUE A L ISSUE DE LA PROCEDURE - NOTIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DECLARANT L'UTILITE PUBLIQUE - DEMANDE DE PUBLICATION DES SERVITUDES AU BUREAU DES HYPOTHEQUES QUATRIEME PARTIE AIDES FINANCIERES - MODALITES GENERALES ET AIDES FINANCIERES DES