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ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR MINISTERE DE L’INTER

ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION DE CASABLANCA-SETTAT REGION DE CASABLANCA-SETTAT APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° POUR ACHEVEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF LISSASFA RELEVANT DE LA PREFECTURE D’ARRONDISSEMENT DE HAY HASSANI, CASABLANCA EN LOT UNIQUE 1 ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION. Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet « ACHEVEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF LISSASFA RELEVANT DE LA PREFECTURE D’ARRONDISSEMENT DE HAY HASSANI ». CASABLANCA, EN LOT UNIQUE Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-12-349 précité. Toute disposition contraire au décret n° 2-12-349 précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions de l'article 18 et des autres articles du décret n° 2-12-349 précité. ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS. Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 3: MAITRE D’OUVRAGE. Le maître d’ouvrage du marché, objet du présent appel d’offres, est la Région de Casablanca-Settat ARTICLE 4: RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX. Le marché comprend l’ensemble des travaux relevant du lot unique précisé dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et dans les autres pièces constituant le dossier d’appel d’offres. Le titulaire du présent marché aura à sa charge tous les travaux indiqués dans le CPS nécessaires à la réalisation du lot susvisé ; il ne pourra sous-traiter certains travaux que dans les conditions prévues à l’article 158 du Décret n°2-12-349 du 20-03-2013 précité et aux prescriptions du CPS. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de nature technique contenues dans le présent dossier pour faire en valoir en cours ou en fin des travaux des droits de réclamation. Les candidats devront obligatoirement soumissionner sur les bases techniques du projet établi par l’Administration. Toute offre non conforme au CPS ou contenant une réserve sera écartée. ARTICLE 5: CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-12-349, le dossier d’appel d’offres comprend : a) Une copie de l’avis d’appel d’offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c) Les plans d’architecture ; d) Le modèle de l’acte d’engagement; e) Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif; f) Le modèle de la déclaration sur l’honneur; g) Le présent règlement de consultation. 2 ARTICLE 6: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le maitre d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres sans changer l’objet du marché, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 19 du décret précité. Elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier et introduites dans le dossier mis à la disposition des autres concurrents. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publication. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture des plis prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif publié, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 du paragraphe 1-2 de l’article 20 du décret précité, dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification au portail du marché publics et dans le journal paru le deuxième, sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents à la Division des Ressources Humaines et Budgétaires sis au Secrétariat général de la Préfecture d’Arrondissement Hay Hassani, dès la parution de l’avis d’appel d’offres au portail des marchés de l’Etat ou au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. ARTICLE 8 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d’informations ou renseignements formulées par les concurrents et la communication d’informations aux concurrents s’effectuent conformément aux dispositions prévues à l’article 22 du décret précité. ARTICLE 9 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2-12-349 précité : 1) Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :  Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises,  Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut des règlements, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement,  Sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. 2) Ne sont pas admises à participer à l’appel d’offres : 3 Les personnes en liquidation judiciaire, Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente, Les personnes ayant fait l’objet d’exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 159 du décret précité. Les personnes représentant plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marché. ARTICLE 10: GROUPEMENT D’ENTREPRISES . Les Concurrents peuvent constituer des groupements pour présenter une offre unique selon les prescriptions de l’article 157 du décret 2-12-349 du 20/03/2013. ARTICLE 11 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET QUALITE DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES. Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent. 1. LE DOSSIER ADMINISTRATIF doit comprendre : 1) Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a) La déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du décret précité. b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret précité. 2) Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du décret précité : a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’alinéa 2 du paragraphe a de l’article 25 du décret précité. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : *Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; *Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; *L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b) L’attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévus à l’article 24 du décret précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé . c) L’attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière 4 envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du décret n°2-12-349 précité ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur. e) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c) et d) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. f) A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. 2. LE DOSSIER uploads/s1/ ii-reglement-consulta-amenagement-complexe-sportif-lissasfa-04-02-2020.pdf