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FIDA Directives relatives à l’audit des projets (à l’usage des emprunteurs) D I

FIDA Directives relatives à l’audit des projets (à l’usage des emprunteurs) D I R E C T I V E S R E L AT I V E S À L’ A U D I T D E S P R O J E T S Comité d’audit – Quatre-vingt-deuxième réunion Rome, 8 septembre 2003 Approuvées par le Conseil d'administration le 9 avril 2003 Révisées le 31 juillet 2003 Approuvées par le Président du FIDA le 31 juillet 2003 Jusqu'à ce qu'elles soient elles-mêmes amendées, ces Directives doivent être interpré- tées conformément aux Conditions générales applicables au financement du développe- ment agricole adoptées par le Conseil d'administration en avril 2009, et amendées en sep- tembre 2010 . 3 D I R E C T I V E S R E L AT I V E S À L’ A U D I T D E S P R O J E T S Table des matières Sigles et acronymes 4 Avant-propos 5 I. Introduction 6 II. Audits 6 III. Mise en place des arrangements concernant l’audit 7 Évaluation des capacités de l’auditeur 7 Nomination de l’auditeur 7 Présentation du rapport d’audit 8 Examen et suivi du rapport d’audit 8 Inobservation des règles d’audit du FIDA 9 ANNEXES I. Principes généraux régissant les audits de projets 10 II. Liste des aspects à prendre en compte pour l’évaluation des compétences, la sélection et la nomination d’un auditeur 12 III. Prescriptions de base applicables à l’audit de projets 14 IV. Directives à l’intention des auditeurs 16 V. Modèle de lettre de mission 20 VI. Modèle de mandat pour l’audit des états financiers d’un projet, des états de dépenses correspondants et du compte spécial 21 VII. Modèle d’opinion de l’auditeur – exemple de rapport d’audit 24 VIII. Canevas de lettre de recommandations 26 IX. Modèle – état du rapport d’audit 27 R R R R R R Sigles et acronymes D I R E C T I V E S R E L AT I V E S À L’ A U D I T D E S P R O J E T S 4 IC Institution coopérante INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ISC Institution supérieure de contrôle UCP Unité de coordination du projet Avant-propos Les Directives du FIDA relatives à l’audit des projets, approuvées par le Conseil d’administration à sa soixante-dix-huitième session, en avril 2003, exposent les principes et les procédures adoptés par le Fonds en ce qui concerne l’audit annuel des projets qu’il finance. Un grand nombre des projets du FIDA sont cofinancés par certaines de ses institutions coopérantes (IC), dont quelques-unes ont publié des directives. Dans tous les cas où une IC a établi des directives et assume la direction de l’administra- tion d’un projet en vertu d’un accord de coopération, ce sont lesdites directives qui seront appliquées. Les Directives du FIDA devront être suivies pour les projets administrés par les IC qui n’ont pas de directives propres, ainsi que pour tous les projets placés sous la supervision directe du FIDA. Conformément à l’alinéa c) de la section 1 de l’article 7 de l’Accord portant création du FIDA et à la section 9.03 (Audit des comptes) de l’article IX (Rapports financiers et informations) des Conditions générales applicables au financement du développement agricole, il est indispensable de veiller à ce que les ressources provenant de tout financement soient utilisées exclusivement aux fins prévues, et que tous les projets fassent régulièrement l’objet d’un audit et d’une déclaration de conformité. En vertu de ces directives, et dans le cadre des efforts constants accomplis par la direction du FIDA pour améliorer la qualité du portefeuille du Fonds, on a davantage insisté sur la soumission en temps voulu des rapports annuels d’audit des projets par les emprunteurs ainsi que sur le suivi et l’examen de ces rapports par les IC et le personnel du FIDA. Ces aspects revêtent en outre une importance accrue en raison de la volonté des banques multilatérales de développement et de la communauté internationale des acteurs du développement de privilégier la bonne gouvernance, la transparence et la lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne les projets de développement financés par des donateurs. En tant qu’organisation partenaire de l’initiative des banques multilatérales de développement relati- ve à l’harmonisation des politiques, procédures et pratiques opérationnelles, le FIDA met résolument l’accent sur la nécessité de collaborer plus étroitement avec ses IC en ce qui concerne l’établissement des rapports financiers et la réalisation des audits. Par conséquent, l’application de ces directives, outre qu’elle améliorera la soumission des audits et leur examen, permettra aussi de disposer d’au- dits et de rapports de projet plus cohérents, en conformité avec les normes des banques multilaté- rales de développement et les normes internationales communément acceptées. L’expression “emprunteur” désigne les bénéficiaires tant de prêts que de dons soumis aux Conditions générales applicables au financement du développement agricole. De même, le terme “prêt” désigne aussi bien les prêts que les dons. Le terme “projet” inclut aussi les programmes. Les fonctionnaires du FIDA, les emprunteurs et les représentants des IC ont été consultés lors de la pré- paration des présentes directives et, dans toute la mesure possible, il a été tenu compte de leurs vues. Lennart Båge Président 5 D I R E C T I V E S R E L AT I V E S À L’ A U D I T D E S P R O J E T S D I R E C T I V E S R E L AT I V E S À L’ A U D I T D E S P R O J E T S 6 I. Introduction II. Audits 1. Aux termes de la section 1 c) de l’article 7 de l’Accord portant création du FIDA, le Fonds doit s’assurer que les ressources provenant de tout financement sont utilisées exclusivement aux fins auxquelles un prêt ou un don a été accordé, compte dûment tenu des considérations d’écono- mie, d’efficacité et de justice sociale. Les Conditions générales applicables au financement du développement agricole1 du FIDA font obligation à l’emprunteur (ou partie au projet) de faire vérifier chaque année budgétaire par un commissaire aux comptes, les comptes relatifs au projet (y compris les états de dépenses et le compte spécial), conformément à des principes d’audit appropriés, tels que précisés dans les documents de prêt. 2. Le rapport de préévaluation du projet contient l’analyse faite à ce stade de la capacité de l’em- prunteur d’assurer une gestion financière adéquate du projet ainsi que de produire des rapports financiers périodiques (généralement tous les six mois) et de les présenter tous les ans pour véri- fication2. Il importe que l’emprunteur s’acquitte comme il convient et ponctuellement de cette responsabilité fiduciaire pour que les projets atteignent les objectifs fixés dans les limites des res- sources allouées. Dans leurs rapports, les auditeurs doivent signaler tout problème et formuler des recommandations pour qu’il soit remédié à la situation. 3. Un audit est un examen a posteriori des livres de comptes, des relevés des transactions et des systèmes financiers et autres tenus ou exploités par l’unité de coordination du projet (UCP)3 aux fins de l’exécution d’un projet, ainsi que des états financiers établis par l’UCP pour documenter les opérations du projet pendant la période considérée. L’annexe I décrit les principes généraux régissant les audits de projet. L’audit est réalisé par des comptables professionnels et a pour but: R de donner l’assurance qu’il est dûment rendu compte de l’utilisation des fonds; R d’établir la crédibilité des états financiers et autres rapports de gestion; R de détecter les points faibles des systèmes internes de contrôle et de gestion financière; R de vérifier le respect des clauses des accords de prêt relatives aux questions financières; et R de formuler des recommandations sur les améliorations qui s’imposent. 1 Article IX - Rapports financiers et informations, section 9.03 a) Audit des comptes. 2 L’éventuelle évaluation à l’échelle du pays de la capacité de gestion financière effectuée par l’IC donnera aussi des informations sur la capacité de l’emprunteur à cet égard. 3 Également appelée unité d’exécution du projet ou unité de gestion du projet. III. Mise en place des arrangements concernant l’audit 4. Les dispositions à prendre en vue de l’audit d’un projet, y compris pour ce qui est de déterminer si des auditeurs qualifiés sont disponibles dans le pays de l’emprunteur, doivent être arrêtées dès la phase de la préévaluation. L’attention devra porter en particulier sur: R le degré de considération dont jouit, de manière générale la profession (experts comptables et auditeurs); R la compétence et l’indépendance de l’institution nationale supérieure de contrôle des finances publiques (ISC); R la mesure dans laquelle les auditeurs sélectionnés appliquent des normes acceptables en matière de comptabilité et d’audit. 5. Les capacités du pays emprunteur en matière d’audit devront être évaluées lors de la préévalua- tion du projet. Il faudra s’accorder avant la négociation du prêt sur la décision de faire procéder à l’audit du projet soit uploads/Ingenierie_Lourd/ fida-aud-pdf.pdf