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30 du 9 janvier 1995 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi cha? bane - janvier ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien en activité à la Présidence de la République Premier Ministère Arrêté du Premier ministre

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi cha? bane - janvier ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien en activité à la Présidence de la République Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du janvier portant nomination des représentants des partis politiques et des organisations concernées au conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi Ministère de l'Intérieur Listes des agents à promouvoir aux grades d'ingénieur en chef d'ingénieur divisionnaire et d'analyste Ministère de la Justice Détachement de magistrats Ministère des A ?aires Etrangères Nomination de directeurs Ministère des Finances Nomination d'un inspecteur de deuxième classe Nomination d'un contrôleur d'Etat Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du décembre relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'agriculture et aux conditions de leur octroi Arrêté du ministre de l'agriculture du janvier portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid CMinistère de l'Equipement et de l'Habitat Nomination d'un administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société du lac pour l'assainissement la restauration et l'investissement Ministère des Communications Création de recettes postales Ministère des A ?aires Sociales Décret n - du janvier relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Cessation de fonctions d'un directeur Cessation de fonctions d'un chef d'unité Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Désignation d'un membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation Page Journal O ?ciel de la République Tunisienne ?? janvier N Cdécrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n - du janvier Monsieur Mohamed Ben Abdessalem retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compter du er février PREMIER MINISTERE NOMINATION Arrêté du Premier ministre du janvier portant nomination des représentants des partis politiques et des organisations concernées au conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi Le Premier ministre Vu la loi n - du février portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son article Vu le décret n - du janvier ?xant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment ses articles premier et Sur proposition des partis politiques et des organisations concernées Arrête Article unique - Sont nommés pour une durée de ans en qualité de membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi - Monsieur Moncef Laouati représentant le rassemblement constitutionnel démocratique - Monsieur Mohamed Moa? da représentant le mouvement des démocrates socialistes - Monsieur Mohamed Bel Haj Amor représentant le parti de l'unité populaire - Monsieur Abderrahmen Tlili représentant l'union démocratique unioniste - Monsieur Mohamed Harmel représentant le mouvement du renouveau - Monsieur Isma? l Sahbani représentant