Graves de valorisation Graves de déconstruction Édition: avril 2014 Guide Rhône

Graves de valorisation Graves de déconstruction Édition: avril 2014 Guide Rhône-Alpes d’utilisation en Travaux Publics Avant-propos Le guide Rhône-Alpes d’utilisation en travaux publics des graves de recyclage réalisé par l’État, les collectivités locales et les organisations professionnelles est devenu une référence locale pour l’ensemble de la filière. Sa publi- cation a permis de fixer un cadre, de rassurer les utilisateurs et d’accompagner les installations de recyclage dans une démarche qualitative de production. En conséquence, l’utilisation de graves de recyclage s’est aujourd’hui démocratisée, allant même jusqu’à être intro- duite comme solution de base dans bon nombre de marchés. Cependant, depuis la publication de la précédente version V2 du guide en 2005, la réglementation et les références normatives ont évolué. Il est donc apparu nécessaire aux acteurs rhônalpins de réviser le document et de proposer une nouvelle version V3-2014. Cette nouvelle version se limite aux graves de déconstruction et introduit les matériaux fins. Elle s‘inscrit dans un ensemble de guides régionaux dédiés aux matériaux alternatifs. Nota: le groupe de travail régional a choisi de modifier l’appellation des graves en remplaçant les termes « graves de recyclage » (GR) par « Graves de Déconstruction » (GD) pour éviter toute idée reçue sur la nature du matériau. Cette modification ainsi que le chiffre associé aux Graves de Déconstruction est une adaptation par rapport aux pro- positions faites dans la note n° 22 de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM). Guide d’utilisation en travaux publics Introduction.................................................................................................4 I. Origines des matériaux et des gisements ...................................................5 II. Descriptif des installations d’élaboration....................................................6 III. Approche environnementale.......................................................................8 IV . Classification et caractéristiques des graves et matériaux fins de déconstruction..........................................................10 Matériaux fins de Déconstruction (MfD)...........................................................................................10 Graves de Déconstruction (GD).........................................................................................................11 V. Domaines d’utilisation et spécifications de mise en œuvre ......................14 Matériaux fins de Déconstruction (MfD)...........................................................................................14 Graves GDO-sol et GD1-sol................................................................................................................14 Graves GDNT1, GDNT2, GDNT3 ..........................................................................................................14 Profil en travers d’une structure de chaussée ..................................................................................16 Spécifications de mise en œuvre......................................................................................................16 VI. Maîtrise de la qualité ................................................................................18 Le Plan d’Assurance Qualité de l’installation d’élaboration (PAQ)...................................................18 La Fiche Technique Produit (FTP)......................................................................................................18 La préparation du chantier...............................................................................................................18 VII. Établissement du DCE ................................................................................19 VIII. Annexes : exemples de Fiches Techniques Produit.......................................................................20 à 22 3 Graves de valorisation - Graves de déconstruction - Avril 2014           Sommaire Guide d’utilisation en travaux publics Les graves de déconstruction offrent une véritable alternative technique et économique dans bon nombre de constructions. Les caractéristiques de ces matériaux permettent maintenant de satisfaire à un large éventail d’exigences, depuis les sim- ples remblais jusqu’aux assises de chaussées à trafic lourd. Le présent guide a pour objet d’aider les Maîtres d’Ouvrage, les Maîtres d’Œuvre et les Entreprises à tirer le meilleur parti possible de ces matériaux alternatifs sans pour autant faire concession à la qualité des ouvrages et à la protection de l’environnement. Il répond également à la nécessité de favoriser l’emploi d’un langage commun pour l’ensemble des intervenants. Les principales évolutions réglementaires et normatives qui ont alimenté la révision du guide et sont à l’origine de cette nouvelle version V3 sont: Évolutions réglementaires: • l’article 202 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 relative aux plans de prévention et de gestion des déchets BTP; • l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 relative à la hiérarchie des modes de traitement des déchets; • l’arrêté du 28 octobre 2010 qui fixe la liste des déchets inertes admissibles dans les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et les conditions d’exploitation de ces installations; • l’arrêté du 06 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 de la nomenclature des installations classées. Évolutions normatives: • les normes produits (exemples: NF P18-545, NF EN 13242, …); • les normes essais (exemples: NF EN 933-8, NF EN 933-11, …). Évolutions de référentiels: • le « guide méthodologique pour l’acceptabilité des matériaux alternatifs en technique routière » (MEDDTL mars 2011); • le guide d’application « Acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière, les matériaux de déconstruction issus du BTP » (Cerema, à paraître en 2014) qui précise les usages possibles selon la classification environnementale. Le présent guide et son triptyque chantier sont consultables et seront actualisés sur les sites internet suivants: BTP Rhône: www.btp-rhone.ffbatiment.fr UNICEM Rhône-Alpes: www.unicem.fr DREAL Rhône-Alpes: www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Grand Lyon: www.grandlyon.org IDRRIM: www.idrrim.com Ce guide a obtenu le certificat de conformité du Comité Avis de l’Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM). 4 Graves de valorisation - Graves de déconstruction - Avril 2014 Introduction Les matériaux et déchets inertes excédentaires des chan- tiers du BTP proviennent principalement de: • déconstructions de bâtiment; • déconstructions d’ouvrages de génie civil; • déconstructions de chaussées. Ces matériaux peuvent se substituer aux matériaux natu- rels en techniques routières à l’issue d’un processus d’éla- boration spécifique réalisé en installation (voir Chapitre II). En Rhône-Alpes, la totalité du gisement de matériaux et dé- chets inertes issus des chantiers du BTP s’élève à 19 mil- lions de tonnes par an, dont 87 % sont issus de chantiers de Travaux Publics et 13 % des chantiers de Bâtiment (source Étude CERA, 2013). Parmi ces 19 millions de tonnes de matériaux et déchets inertes: • 30 %, soit 5,7 Mt, sont réemployés sur site; • 10 %, soit 1,9 Mt, sont dirigés vers les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI); • 5 %, soit 1 Mt, sont en attente de traitement (stockage provisoire avant valorisation); • 30 %, soit 5,8 Mt, sont valorisés en carrières (ou autres remblais d’aménagement); • 25 %, soit 4,6 Mt, sont valorisés en matériaux de déconstruction. 5 I. Origines des matériaux et des gisements Guide d’utilisation en travaux publics Réemploi sur site 30 % Matériaux de déconstruction 25 % Stockage définitif (ISDI) 10 % En attente de traitement 5 % Valorisation réaménagement (carrières ou autres) 30 % Graphique I-1 Destination des matériaux et déchets inertes issus des chantiers du BTP en Rhône-Alpes (Source: étude CERA 2013) Graves de valorisation - Graves de déconstruction - Avril 2014 6 II. Descriptif des installations d’élaboration Afin d’obtenir des niveaux de qualité approchant ceux des ma- tériaux naturels auxquels ils peuvent se substituer, les maté- riaux de déconstruction doivent être élaborés dans des centres de recyclage respectant la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (rubriques 2515 et 2517) et le code de l’Urbanisme disposant: • d’une forte technicité; • d’une organisation rigoureuse; • de niveaux de concassage, de criblage et d’épuration performants. L’organisation doit permettre: • un contrôle d’entrée avec refus des matériaux indésira- bles. Lors de ce contrôle, il est vérifié que le producteur a effectué une procédure d’acceptation préalable qui contient à minima une évaluation du potentiel polluant du déchet. Cette procédure n’est pas nécessaire si le déchet est listé parmi les déchets codifiés tels que définis dans l’annexe I de l’arrêté du 06 juillet 2011 (voir tableau II-1); • un stockage de matériaux entrants (stockages distincts par catégories de matériaux). Les installations d’élaboration peuvent être fixes ou mo- biles, ces dernières permettant de réaliser des interventions ponctuelles sur des plateformes de regroupement ou des chantiers de déconstruction et comporter selon les cas: • une préparation avant concassage (réduction du volume par BRH, cisailles…); • une fonction de précriblage; • un ou plusieurs niveaux de concassage; • un ou plusieurs niveaux de criblage; • un ou plusieurs niveaux de déferrage; • un poste de tri manuel et/ou mécanisé (aéraulique ou hydraulique). Selon le gisement accepté en entrée et la qualité recherchée, l’installation de recyclage devra être équipée de tout ou par- tie de ces fonctions. D’une manière générale, les installations fixes sont les plus abouties et peuvent produire avec régula- rité plusieurs classes de matériaux bien déterminées. Les Matériaux fins de Déconstruction (MfD) sont élaborés en début de process industriel du recyclage par scalpage puis criblage des matériaux bruts recyclables. Une procédure de contrôle qualité est impérative en instal- lation fixe et en installation mobile et conduit à l’établisse- ment d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) pour l’installation et à la fourniture d'une Fiche Technique Produit (FTP) pour chaque produit élaboré (voir chapitre VI). En installation fixe: la caractérisation correspond à une se- maine de production (5 jours de production selon les normes NF EN 13242 et NF EN 13285). En installation mobile: la caractérisation correspond spé- cifiquement à chaque lot de fabrication. Étant donné l’hé- térogénéité des déchets inertes non dangereux d’un chantier, un minimum de 3 identifications réparties lors de la campagne de production est représentatif; toute durée d’élaboration supérieure à un mois devra respecter des fréquences de contrôle qualité identiques à celles im- posées aux installations fixes. Contrôles visuel et administratif à l’entrée Stockage de déchets entrants Exemple d’installation fixe Exemple d’installation mobile Guide d’utilisation en travaux publics Graves de valorisation - Graves de déconstruction - Avril 2014 Guide d’utilisation en travaux publics 7 CODE DÉCHET (1) DESCRIPTION (1) RESTRICTIONS 17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de com- mercialisation ainsi que les déchets de construction uploads/Ingenierie_Lourd/ graves-recyclage-rhone-alpes.pdf

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