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GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars

GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 655,00 $ Le tarif inclut l’examen professionnel. 500,00 $ 755,00 $ 450,00 $ 755,00 $ 450,00 $ 2 045,00 $ 450,00 $ 2 045,00 $ A. INGÉNIEUR JUNIOR 500,00 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ 15,04 $ 29,00 $ --- Cotisation supplémentaire TOTAL 561,29 $ 260,00 $ 230,00 $ 230,00 $ A. Première demande (inclut dans la demande de permis) 0,00 $ Renouvellement du permis temporaire 165,00 $ B. Première demande (inclut dans les frais de juniorat) 0,00 $ Renouvellement du permis temporaire 165,00 $ C. Première demande (inclut dans les frais de juniorat) 0,00 $ Renouvellement du permis temporaire 165,00 $ DEMANDE DE PERMIS RESTRICTIF TEMPORAIRE POUR LES TITULAIRES D'UN DIPLÔME FRANÇAIS VISÉ PAR L'ARM Le tarif inclut les frais de demande de permis, l’examen professionnel, l’évaluation de l’expérience en génie et l'enregistrement au tableau. Ce tarif n'inclut pas la cotisation annuelle. DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE (Projet particulier) Examen professionnel * / Évaluation de l’expérience en génie ** / Enregistrement au tableau Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle Contribution au financement de l’Office des professions Titulaire d’un permis d’exercer le génie d’une autre association canadienne d’ingénieurs Depuis le 1er avril 2019, un nouveau programme d'accès à la profession remplace le programme de juniorat. Par contre, les modalités concernant le juniorat continuent de s'appliquer pour les détenteurs d'un permis d'ingénieur junior. Les modalités transitoires sont effectives jusqu'au 1er avril 2022. Par conséquent, l'ingénieur junior, stagiaire ou junior 94 a jusqu'au 1er avril 2022 pour terminer son programme de juniorat. Titulaire d'un diplôme en génie inclus dans l'accord Washington ou d’un diplôme d’ingénieur visé par l’ARM JUNIORAT INGÉNIEUR PROVENANT DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA Première cotisation: la cotisation annuelle suivant votre 1ère inscription sera calculée au prorata pour couvrir l'année future. ** Évaluation de l’expérience en génie après l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de l’enregistrement au AUTORISATION SPÉCIALE DEMANDE D'ADMISSION AUTRE QUE CEUX ÉLIGIBLES AU PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROFESSION Titulaire d’un permis d’exercer le génie d’une autre association canadienne d’ingénieurs * Examen professionnel après l’expiration du délai de 3 ans à compter de l’enregistrement au tableau et reprise de l'examen Révision d’examen professionnel DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE (Exigences linguistiques) DEMANDE DE PERMIS TITULAIRE D’UN PERMIS D’EXERCER LE GÉNIE D’UNE AUTRE ASSOCIATION CANADIENNE À ces frais s'ajoutent les frais de cotisation annuelle incluant la prime d'assurance responsabilité de base et la cotisation à l'Office des professions du Québec exigés au moment de l'inscription au tableau de l'Ordre. Renouvellement du permis temporaire Renouvellement du permis temporaire Première demande (inclus l’examen professionnel, l’entrevue et le sceau) Première demande (inclus l’examen professionnel, l'enregistrement au tableau et le sceau) Titulaire d'un diplôme en génie hors entente (type 4) Renouvellement du permis temporaire Première demande (inclut l’examen professionnel, l'enregistrement au tableau et le sceau) MEMBRE D’UNE AUTRE ASSOCIATION CANADIENNE D’INGÉNIEURS Autorisation spéciale Juniorat complété – Permis temporaire obtenu en vertu des exigences linguistiques PAP Complété – Permis temporaire obtenu en vertu des exigences linguistiques Les montants ci-dessus ne sont pas remboursables et sont sujets à modification GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 A. INGÉNIEUR JUNIOR OU STAGIAIRE INSCRIT AU TABLEAU DEPUIS MOINS DE 1 AN Cotisation annuelle 517,38 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle 15,04 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire 578,67 $ B. INGÉNIEUR / INGÉNIEUR JUNIOR OU STAGIAIRE / DÉTENTEUR D’UN PERMIS TEMPORAIRE Cotisation annuelle 517,38 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle 15,04 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire TOTAL 578,67 $ C. INGÉNIEUR AVEC LE STATUT DE RETRAITÉ (voir conditions page suivante) Cotisation annuelle 170,16 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle 12,24 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire TOTAL 228,65 $ D. INGÉNIEUR AVEC LE STATUT D’INVALIDE PERMANENT (voir conditions page suivante) Cotisation annuelle 170,16 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire 216,41 $ E. Cotisation annuelle 517,38 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle 15,04 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire TOTAL (varie selon le prorata de la 1ère cotisation) 578,67 $ 165,00 $ 110,00 $ 85,00 $ 70,00 $ 85,00 $ 35,00 $ RÉINSCRIPTION SCEAU PROFESSIONNEL - PERMIS MODALITÉS DE PAIEMENT Demande de duplicata - permis Sceau en métal Sceau de bureau préencré / Sceau de poche préencré Tampon en caoutchouc – 2 pouces Les modes de paiement suivants sont acceptés : • chèque certifié, traite bancaire ou mandat-poste émis au nom de l’Ordre des ingénieurs du Québec • carte de crédit Mastercard ou Visa • carte de débit ou argent comptant (à l’Ordre seulement en personne durant nos heures d'ouvertures) Tampon en caoutchouc – 1 pouce Tampon en caoutchouc – 2 pouces (permis temporaire selon les exigences linguistiques) Frais de réinscription : 50 % de la cotisation annuelle ajoutés au frais de cotisation professionnelle et des frais annuels COTISATION PROFESSIONNELLE ET FRAIS ANNUELS TOTAL (varie selon le prorata de la 1 ère cotisation) Pour les détenteurs d’un permis temporaire restrictif en génie (PRTG) et les titulaires d’un permis d’une autre association canadienne d’ingénieurs, la première cotisation est un prorata qui varie en fonction du nombre de mois restant avant le 1er avril suivant. DÉTENTEUR D’UN PRTG / TITULAIRE D’UN PERMIS D’UNE AUTRE ASSOCIATION CANADIENNE D’INGÉNIEURS Pour les ingénieurs juniors ayant bénéficié d’une première cotisation gratuite, la cotisation au 1er avril suivant l’enregistrement au tableau est un prorata du nombre de mois entre le 1er anniversaire de l’enregistrement et le 1er avril de l'année suivante divisé par 12. TOTAL Les montants ci-dessus ne sont pas remboursables et sont sujets à modification GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 STATUT DE RETRAITÉ STATUT D’INVALIDE PERMANENT FINANCEMENT DE L’OPQ ASSURANCE COLLECTIVE INFORMATION COTISATION DE L’INGÉNIEUR JUNIOR OU STAGIAIRE INSCRIT AU TABLEAU DEPUIS MOINS DE 1 AN Pour être admissible au statut d’invalide permanent, un membre doit fournir une preuve d’invalidité permanente de la Régie des rentes du Québec. Tout membre de l’Ordre, sans exception, doit acquitter une contribution à l’Office des professions du Québec en sus de la cotisation. Le paiement de cette somme est requis pour l’inscription annuelle. Tout membre de l’Ordre, sauf les membres inscrits au statut de membre à vie (statut qui n’est plus accordé depuis 1993) et d’invalides permanents, doit acquitter une contribution au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle. Le paiement de cette somme est requis pour l’inscription annuelle. L’ingénieur junior ou stagiaire qui s’est inscrit au tableau entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 a bénéficié de la gratuité pour sa première cotisation. Il paie pour sa deuxième cotisation un prorata qui varie en fonction du nombre de mois après le 1er anniversaire de son inscription au tableau et le 1er avril de l’année suivante. Le prorata est calculé de façon à ce que le membre junior ou stagiaire bénéficie d’un an complet de gratuité. Toutefois, l’ingénieur junior ou stagiaire inscrit depuis moins d’un an doit tout de même acquitter les frais de financement à l’OPQ et le montant du régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle. Exemple : Un candidat admissible s’inscrit au tableau le 1er décembre 2020. Pour l’année 2021-2022, débutant le 1er avril 2021, sa cotisation sera établie ainsi : le nombre de mois entre le 1er décembre et le 1er avril, soit 4, divisé par 12, multiplié par le montant de la cotisation. Il ne paiera donc qu’un tiers de la cotisation. Pour être admissible au statut de membre à la retraite, un membre doit satisfaire aux conditions suivantes : détenir un permis d’ingénieur au sens des règlements de l’Ordre; être âgé de 62 ans et plus; être à la retraite, c’est-à-dire avoir cessé ses activités professionnelles en génie (il sera cependant possible de gagner des revenus d’appoint non liés au génie); s’engager à ne pas exercer la profession au sens de la Loi sur les ingénieurs, et ce, même à titre gracieux. Un membre qui ne se qualifie plus pour le statut de retraité doit acquitter la pleine cotisation qui lui est applicable. Le détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie qui s’est inscrit au tableau entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 a acquitté pour sa première cotisation un prorata qui variait en fonction du nombre de mois restant à l’année se terminant le 31 mars 2022. Pour sa deuxième cotisation, il paie la pleine cotisation. DÉTENTEUR D’UN PERMIS RESTRICTIF TEMPORAIRE EN GÉNIE Les montants ci-dessus ne sont pas remboursables et sont sujets à modification PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROFESSION (PAP) GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 0-6 mois 6 mois et + Demande d'admission 165,00 $ 165,00 $ Inscription au programme d'accès à la profession (PAP) 1 5 225,00 $ 450,00 $ uploads/Ingenierie_Lourd/ grille-tarifaire-fr 3 .pdf