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1 2 3 Mot de Madame la Ministre Ainsi, le secteur de la construction intègre un

1 2 3 Mot de Madame la Ministre Ainsi, le secteur de la construction intègre une dimension sociale forte à travers l’accès au logement qui constitue un droit garantissant la dignité et participant au bienêtre des citoyens. Aussi, ce secteur occupe une place importante dans le tissu économique national à travers sa contribution importante dans le PIB, dans la création d’emplois (2ème pourvoyeur d’emplois du pays après le secteur des services) ainsi que ses effets d’entrainement sur plusieurs activités et secteurs. L’auto-construction constitue un segment important de l’écosystème de la construction et du logement. En 2019, l’auto-construction a constitué 50% des chantiers lancés. Cependant, elle reste confrontée à plusieurs contraintes telles que : La méconnaissance du cadre technique, la non qualification de la main d’œuvre, le faible accompagnement en matière des démarches fiscales, la qualité des matériaux de construction utilisés et éventuellement du produit fini. Dans cette perspective, et de par ses missions d’encadrement technique du secteur de la construction, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a jugé qu’un guide sur l’auto-construction s’avère indispensable afin d’accompagner les particuliers désirant entamer un projet d’auto- construction. Ce guide pratique fait partie d’une série de publications techniques réalisées par le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville dans le but de réduire le déficit en logement, diversifier l’offre et promouvoir la qualité et la durabilité. Nouzha BOUCHAREB Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville 4 La question de l’Habitat et du Logement est érigée en priorité nationale, suite aux Hautes Directives Royales visant à promouvoir un logement décent pour toute la population. « …nous ne saurions préserver au citoyen sa dignité qu’en lui assurant un logement décent » Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste prononcé le 11 Octobre 2002 à l’occasion de l'ouverture de la première année de la 7ème législature. Construisez votre chez vous ! L’auto-construction est un sujet qui séduit une grande partie de la population marocaine qui désire habiter une maison adaptée à ses besoins et envies. Le nombre en constante augmentation de ménages disposés à cet investissement reflète la préférence des marocains pour ce type de construction individuelle; quand les moyens financiers ne font pas défaut. Mais le nombre important des dossiers à réunir, des démarches à opérer, la complexité des travaux, la responsabilité, le temps à consacrer à la construction, et les fonds à assigner découragent souvent les moins volontaires. Le Guide d’auto – construction s’adresse principalement aux particuliers désireux de mener un projet d’auto-construction. Le présent guide vise à accompagner le propriétaire/maître d’ouvrage* dans son initiative d’auto-construction. Il apporte un soutien technique via le descriptif des différentes étapes techniques de la construction d’une maison de taille moyenne type « maison marocaine ou villa », allant de la conception à la réalisation en passant par les démarches administratives et les différentes obligations déclaratives et de paiement des frais et taxes associés au projet. Le guide éclaire également sur les différents processus annexes à la construction mais essentiels pour la réussite de la gestion du projet d’auto-construction. Compte tenu du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire du COVID 19, ce guide orientera également toute personne désirant entamer un projet d’auto-construction en période de pandémie pour prendre les mesures préventives nécessaires afin de préserver la santé et la sécurité de tous les intervenants. Les images d’illustrations et schémas fournis, sont donnés à titre indicatif. 5 La construction d’une maison individuelle, comme toute construction se fait dans le respect du cadre juridique et réglementation en vigueur, depuis la conception du projet de construction jusqu’à l’achèvement de celui ci . Ci-après la liste (non exhaustive) de textes juridiques, lois et décrets dédiés à l’auto-construction : • Le code des obligations et des contrats. • Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992). • La loi n° 12-90 relative à l'urbanisme : Cette Loi définit les différents documents d’urbanisme, définit les règlements de construction et Institue les sanctions pénales. • La loi n° 30-89 relative à la fiscalité des Collectivités Locales et de leurs groupements. • Le décret n° 2-18-577 du 08 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application • Le décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions fixant des spécifications techniques limites à respecter en termes de caractéristiques thermiques de l’enveloppe ou de besoins énergétiques annuels liés au confort thermique du bâtiment • Le règlement de construction parasismique, dénommé « R.P.S 2000, version 2011 », applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques auxquelles doivent satisfaire les constructions dans l’intérêt de la sécurité. • Le règlement parasismique pour l’auto-construction en terre, dénommé « RPACT 2011 » fixant les règles parasismiques auxquelles doivent satisfaire les constructions aux fins de garantir la sécurité. Le RPACT 2011 s’adresse aux auto-constructeurs qui réalisent leurs propres habitations de types rez-de-chaussée ou R+1 sans le recours à un architecte ou un ingénieur spécialisé. Mais il s’étend aussi à toutes les constructions en terre soumises à l’obligation de recours à l’assistance de professionnels pour l’obtention du permis de construire. Cadre règlementaire encadrant l’activité de l’auto-construction Cadre règlementaire encadrant l’activité de l’auto-construction 6 • Le décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions. • L’arrêté conjoint du Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministre de l’Intérieur n° 337.20 du 25 joumada al oula 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que les textes pris pour leur application. 7 Mot de Madame la Ministre Introduction Qu’est-ce que l’auto-construction ? Avantages de l’auto-construction Combien de temps cela nécessite-t-il ? A. Projet de l’auto-construction I. Planification et budgétisation Définition du besoin Choix du terrain Enregistrement du terrain Immatriculation du terrain Connaissance de la réglementation Plans et choix techniques Budgétisation II. Préparation à l’opération de construction Détermination des intervenants Permis de construire Préparation du chantier Lancement du chantier B. Grandes étapes de l’opération de la construction I. GROS ŒUVRES Terrassement, excavation et fondations Assainissement Soubassement Plancher Construction des murs Charpente Toiture Étanchéité Menuiseries extérieures Sommaire 8 4 5 10 11 11 15 16 19 19 21 21 25 27 30 31 33 36 40 41 42 44 45 46 47 50 4 5 10 11 11 15 16 19 19 21 21 25 27 30 31 33 36 40 41 42 44 45 46 47 50 II. SECOND ŒUVRE Enduit de façade Isolation thermique et acoustique Revêtements extérieurs Cloisonnement intérieur Menuiseries intérieures Installation électrique Plomberie Chauffage et climatisation Ventilation III. FINITIONS Revêtement intérieur Travaux de peinture Équipements C. Suivi du chantier D. Réception des travaux E. Permis d’habiter F. Mise à jour du titre foncier G. Frais annexes du projet de l’auto-construction H. Risques et points de vigilance Gestion des délais de construction Sécurité sur le chantier Assurances Gestion du budget Malfaçons et les risques de qualité I. Conseils pratiques pour la gestion du projet de construction J. Annexes Gestion d’un projet de construction pendant la pandémie COVID19 Récapitulatif des démarches administratives et obligations déclaratives Glossaire Liste liens utiles (l’astérisque * placé après quelques notions renvoie à des explications dans le glossaire) 9 52 52 54 57 61 62 62 63 67 72 74 75 76 77 78 79 80 88 88 88 89 89 90 93 52 52 54 57 61 62 62 63 67 72 74 75 76 77 78 79 80 88 88 88 89 89 90 93 Sommaire Sommaire Qu’est ce que l’auto -construction? Dans le contexte marocain, Il s’agit de la construction d’une résidence individuelle réalisée par un particulier dans le but de l’habiter. Après l’acquisition du terrain, le propriétaire confie les travaux de construction à un ou plusieurs sous-traitants, soit des professionnels du bâtiment, ces travaux peuvent faire l’objet de contrat. L’auto-construction d’une maison passe par plusieurs étapes notamment : la définition du projet et du budget, le choix du terrain, la conception des plans, la préparation à la construction, les travaux du gros-œuvre, les travaux du second-œuvres, les finitions… 10 Avantages de l’auto- construction 11 Construire sa propre maison permet au propriétaire de personnaliser sa demeure selon ses envies et sa capacité financière. En effet, l’auto-construction donne la possibilité de réaliser un uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-autoconstruction.pdf