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Les clés pour mener à bien un projet E+C- 1 ------------------------------- Gui

Les clés pour mener à bien un projet E+C- 1 ------------------------------- Guide de conduite d’une opération à faible impact carbone V3 – mai 2020 -------------- Guide présenté le 12 juin par Tribu Énergie et Cerema, illustré par la Région Pays de la Loire © Lycée de Nort-sur-Erdre, Région Pays de la Loire, AIA Life Designers Les clés pour mener à bien un projet E+C- 2 Ce guide a été conçu par le Cerema (Louis Bourru) et Tribu Énergie (Tristan le Menahèze) pour le compte de l'ADEME et la DREAL Pays de la Loire dans le cadre du programme Objectif Bâtiment Énergie Carbone (OBEC). Le programme OBEC visait à accompagner l’expérimentation d’un nouveau référentiel pour les bâtiments neufs : le référentiel E+C- : Pour aller plus loin : http://www.batiment-energiecarbone.fr/ Le référentiel E+C- comporte 2 parties : - « Bilan énergétique » qui permet de viser l’énergie positive (E+) . - « L’analyse du cycle de vie » (ACV) qui permet d’estimer les émissions de gaz à effet de serre du projet. Le guide de « conduite d’opération à faible impact carbone » se focalise sur la nouveauté apportée par l’expérimentation E+C- : l’évaluation des émissions de GES du projet par la méthode ACV. La dimension E+ ne sera pas le propos principal du guide. Présentation du guide de conduite d’opération Les clés pour mener à bien un projet E+C- 3 Ce guide a fait l’objet d’une relecture par un groupe de travail composé de professionnels de la région Pays de la Loire (maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre). Tous nos remerciements à : Préambule au guide Les clés pour mener à bien un projet E+C- 4 Ce guide : • s’adresse aux maîtres d’ouvrage, à leurs conducteurs d’opération et assistants à maîtrise d’ouvrage. • traite des projets neufs et ne traite pas des projets de réhabilitation à faible impact carbone, même si certains éléments restent valables. • parle couramment « d’étude ACV ». Mais pour rappel, le référentiel E+C-, bien qu’il propose une méthode d'évaluation multicritère, fixe des exigences de résultats sur le seul indicateur « émissions de GES». • propose dans certaines diapositives, des pistes de travail pour réduire l’impact carbone du projet, via des leviers qui ne sont pas encore traités dans le référentiel E+C-. • Dans ce cas, ces leviers apparaîtront en violet dans le guide. Ces leviers n’ont pas d’impact sur le résultat du calcul E+C- mais ont un impact positif sur la planète. Ce sont des « effort facultatifs » au regard de la méthode E+C-. Préambule au guide Les clés pour mener à bien un projet E+C- 5 Les versions du guide : • V1 (juin 2018): Ce guide a été initialement rédigé en juin 2018 pour aider les maîtres d’ouvrage dans leur conduite d’opérations dans le cadre de l’expérimentation E+C-. • V2 (novembre 2018): La concertation avec les acteurs entre juin et octobre 2018 a permis de l’enrichir du regard des professionnels et de publier une V2. • V3 (mai 2020): La partie sur la rédaction des dossiers de consultations des entreprises en marchés publics a été enrichie sur la base du retour d’expérience du lycée de Nort-sur-Erdre (Conseil Régional des Pays de la Loire) et d’opérations suivies par le Cerema en tant qu’AMO HQE bas carbone. Préambule au guide Avertissement: Ce guide propose des leviers pour diminuer l’impact carbone des opérations selon le référentiel initial E+C-. Même si certains indicateurs sont amenés à évoluer dans la RE2020, ces leviers restent toujours efficaces pour diminuer l’impact carbone réel des opérations, même si cela ne se verra pas toujours dans les indicateurs finaux RE2020. Exemple: sur l’impact carbone de la parcelle et du VRD. Les clés pour mener à bien un projet E+C- 6 Le guide est composé des parties suivantes: Introduction: • Présentation du guide (diapos 2 à 6) • Contexte et rappel des principes de l’expérimentation E+C- (7 à 23) Les parties du guide: 1) Montage de l’opération (études préalables) (28-29) 2) Programmation (30 à 36) 3) Sélection de la maîtrise d’œuvre (37 à 42) 4) Études de conception APS / APD (43 à 59) 5) Études de conception PRO / DCE, la rédaction des marchés (60 à 98) 6) Réalisation et réception (99 à 105) 7) Exploitation (106-107) 8) La labellisation E+C- (108 à 115) Bibliographie et sources: diapos 116 et 117 Plan du guide Les clés pour mener à bien un projet E+C- 7 ------------------------------- Contexte et rappel des grands principes de l’expérimentation E+C- -------------- Les clés pour mener à bien un projet E+C- 8 Contexte climatique-Une équation à résoudre Evolution de la population mondiale 12 ans +1 Milliard 1860 > 2012 x5 Les clés pour mener à bien un projet E+C- 9 Contexte climatique-Une équation à résoudre Évolution de la consommation énergétique par habitant entre 1860 et 2012 en kWh/an Pétrole Gaz Charbon 80% x15 Composée à de Les clés pour mener à bien un projet E+C- 10 Contexte climatique-Une équation à résoudre Une concentrationen gaz à effet de serre dansl’atmosphère toujoursplus importante 410 ppm en juin 2018 ! Les clés pour mener à bien un projet E+C- 11 Contexte climatique-Une équation à résoudre Gaz à effet de serre (GES) ÷2 entre 1990 et 2050 En France et dans les pays développés ÷4 Facteur 4 Objectifs à viser sur les émissions de gaz à effet de serre : Les clés pour mener à bien un projet E+C- 12 Contexte climatique-Une équation à résoudre Des objectifs de performance toujours plus ambitieux Obligation de rénovation du parc tertiaire public et privé avant2020 Généralisation des bâtiments basse consommation à partir de 2013 pour les nouveaux bâtiments Généralisation des bâtiments à énergie positive en 2020 Exigences multi-critères, prise en compte des GES en 2020 RT existant Conférence de Stockholm 1972 Conférence de Genève 1979 Sommet de la Terre à Rio 1992 Protocole de Kyoto (COP3) 1997 Directive PEB 2002 Plan Climat 2008 Directive PEB 2010 Plan Climat 2014 Loi POPE 2005 Loi Grenelle II 2010 Amendement de Doha 2012 Loi de Transition Energétique 2015 Prise en compte des GES sur le cycle de vie à partir de 2018 Energie positive + Haute Performance Environnementale Accords de Paris (COP21) 2015 Les clés pour mener à bien un projet E+C- 13 Contexte climatique - Emissions CO2 au niveau mondial Des efforts insuffisants, peu de différence constatée en 2014 / 1990 324 767 1235 1766 2342 3415 5335 10541 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 France Allemagne Japon Russie Inde UE à 28 Etats-Unis Chine Mt CO2 en 2014 0,8 6,7 9,1 2,1 12,5 9,6 16,1 19,6 1,8 5,0 6,7 7,6 9,3 10,1 12,4 16,5 0 5 10 15 20 25 Inde France UE à 28 Chine Allemagne Japon Russie Etats-Unis t CO2 / habitant.an 2014 1990 Les clés pour mener à bien un projet E+C- 14 Contexte climatique - Emissions CO2 en France Les clés pour mener à bien un projet E+C- 15 Contexte climatique – Bilan Facture énergétique des français : 63 Milliards d’euros par an Ménages français en situation de précarité énergétique : 13% Le bâtiment en France : 43% de la consommation d’énergie Le bâtiment en France : 25% des émissions de CO2 L’appauvrissement des ressources : il ne reste de 40 ans de réserve de pétrole Les clés pour mener à bien un projet E+C- 16 ACV : analyse en cycle de vie MOA : maîtrise d’ouvrage AMO : assistance à maîtrise d’ouvrage MOE : maîtrise d’œuvre GES : gaz à effet de serre Eges : niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment EgesPCE : niveau d’émissions de gaz à effet de serre du contributeur produits de construction et équipements VRD : voirie et réseaux divers GO : gros œuvre ITE : isolation thermique par l’extérieur Bbio : besoin bioclimatique, indicateur relatif aux besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel de la RT 2012 MDEGD : module de donnée environnementale générique par défaut FDES : fiches de déclaration environnementale et sanitaire PEP : profil environnemental produits OBEC : Objectif Bâtiment Énergie Carbone RSEE : Récapitulatif Standardisé d’étude environnementale Glossaire Les clés pour mener à bien un projet E+C- 17 1 ère étape (avril 2015 – octobre 2016) : concertation de l’ensemble des acteurs de l’acte de construire Un référentiel énergie carbone a été défini par des groupes de travail de professionnels du bâtiment et publié en octobre 2016, pour permettre d’évaluer les performances environnementale et énergétique des constructions neuves. 2 ème étape (depuis octobre 2016) : l’expérimentation Tous les maîtres d’ouvrage sont invités à s’engager dans l’expérimentation en renseignant les données technico-économique des projets dans l’observatoire national : http://www.batiment- energiecarbone.fr 3 ème étape (en cours) : l’analyse des retours d’expériences pour construire la future réglementation environnementale d’ici 2020 Contexte de l’expérimentation E+C- Les clés pour mener à bien un projet E+C- 18 3 grandes actions menées dans chaque région pour accompagner l’expérimentation : 1) Réalisation de 20 études ACV (Cerema et Tribu Énergie en Région Pays de la Loire) : Caractérisation technico-économique de 20 projets terminés ou en uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-cop-bas-carbone-maj-2020-2.pdf