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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées Guide de démarrage de chantier (Version provisoire) Octobre 2011 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER Sommaire INTRODUCTION……………………….……............................ Page 02 VISITE DES LIEUX………………………..……............................ Page 03 REUNIONS DE CHANTIER.……............................................... Page 04 OBJET DES REUNIONS DE CHANTIER.……............................ Page 05 LA PREPARATION DE LA REUNION DE CHANTIER…………. Page 05 LES TYPES DE REUNIONS DE CHANTIER……………………… Page 06 ORDRE DU JOUR D’UNE REUNION PERIODIQUE DE CHANTIER………………………………………………………… Page 07 CANEVAS DE PV TYPE………………………………………….. Page 08 DOCUMENTS A REMETTRE PAR L’ENTREPRISE.. …………….. Page 11 ANNEXES………………………………………………………….. Page 12 Pièce 01 Contrats d’assurances du chantier……….. Page 13 Pièce 02 Liste des moyens humains & matériels……. Page 14 Pièce 03 Bureau d’étude de l’entreprise……………. Page 15 Pièce 04 Le programme d'exécution des travaux… Page 16 Pièce 05 Le programme financier…………………….. Page 17 Pièce 06 Plans d’installation de chantier de l’entreprise……………………………………………………. Page 18 Pièce 07 Dossier de reconnaissance des réseaux concessionnaires……………………………………………. Page 19 Pièce 08 Dossier du laboratoire de chantier………... Page 20 Pièce 09 Dossier Provenance des matériaux……….. Page 21 Pièce 10 Dossier des études de formulation………... Page 22 Pièce 11 Dossier de signalisation temporaire de chantier……………………………………………………….. Page 23 Pièce 12 Le phasage des travaux et les déviations de circulation provisoire…………………………………… Page 24 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER Page laissé blanche intentionnellement 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER INTRODUCTION Comme pour tout projet d’infrastructure, le démarrage d’un chantier routier se déclenche par l’approbation du marché puis par la notification de l’ordre de service de commencement des travaux. Le délai contractuel des travaux commence à courir à partir de la date fixée dans cet ordre de service ou à défaut le lendemain de la notification de l’O.S. L’étape suivante sera normalement les visites de l’emprise du projet et les réunions de démarrage des travaux et de coordination avec les différents intervenants dans le projet. Ce guide a été élaboré dans le but d’aider les responsables des services centraux de la Direction Générale des Ponts et Chaussés et les services des Directions Régionales de l’Équipement à bien gérer leurs projets afin de maîtriser les trois aspects qui caractérisent le pilotage réussi d’un projet : le coût, la qualité et le délai. 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER VISITE DES LIEUX Il est vivement recommandé d’effectuer : * dans les trois jours qui suivent la notification de l’ordre de service de commencement des travaux, une ou plusieurs visites de l’emprise du projet en présence des représentants de l’entreprise, de son bureau d’étude(éventuellement), du consultant et du bureau de contrôle. * dans les quinze jours qui suivent la notification de l’ordre de service de commencement des travaux, des visites des lieux avec les représentants des concessionnaires publics et des autres intervenants dans le projet. 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER REUNIONS DE CHANTIER La réunion du chantier est un évènement très important dans la vie d’un chantier. Une bonne préparation, une coordination efficace et une collaboration étroite entre les différents intervenants dans les réunions, permettront certainement un déroulement réussi d’un chantier quelle que soit sa complexité. Dans ce chapitre, nous exposons l’objet et les types des réunions de chantier ainsi qu’un modèle type du Procès Verbal type à adopter dorénavant dans les projets de la DGPC. 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER OBJET DES REUNIONS DE CHANTIER : −La communication avec les acteurs du chantier −Le contrôle de la planification des travaux −Le contrôle de l’avancement et de la qualité des travaux −Le contrôle de l’avancement et de la qualité des études −La gestion des interfaces : l’approche assurance qualité −L’anticipation et le traitement des problèmes relatifs au projet LA PREPARATION DE LA REUNION DE CHANTIER : −Visite préalable du chantier −Déterminer et passer en revue l'ordre du jour et le contenu du PV précédent −Préparer des tableaux de bord de suivi financier, de l’avancement des travaux et des études −Convocation éventuelle d’intervenants spécifiques Toute réunion de chantier doit obligatoirement faire l’objet d’un PV qui sera archivé Ne pas se suffire aux PV de réunion pour la communication avec l’entreprise 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER LES TYPES DE REUNIONS DE CHANTIER : −Réunion ordinaire: Selon l’importance du chantier et la complexité des travaux, des réunions périodiques doivent être programmées (Hebdomadaires, bihebdomadaires ou exceptionnellement mensuelles). −Réunion d’études: Réunion, autant que nécessaire, en présence du B.E., consultant et autre; où on discute les plans d’exécution et des problèmes liés aux études. −Réunion spécifique: Réunion, autant que nécessaire, où on discute des points ponctuels ayant relation avec le chantier (déviation de circulation, concessionnaires etc…) et avec la présence des parties concernés. Ministère de l’Equipement 19 Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER ORDRE DU JOUR D’UNE REUNION PERIODIQUE DE CHANTIER : 1. Lecture et discussion des différents points du PV de la réunion précédente 2. Etudes 3. Avancement des travaux ( nature, section, qualité, essais…) 4. Prévision des travaux ( nature, rendement, section, moyens, documents et essais préalables…) 5. Points et problèmes particuliers 6. Divers (aspects financiers & administratifs) Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER 19 Canevas de P.V. type Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées Projet: Entreprise : Commencement des travaux: REUNION DE CHANTIER N° COMPTE RENDU [DATE REUNION] [HEURE RÉUNION] [LIEU REUNION] TYPE DE RÉUNION PARTICIPANTS Noms & Prénoms Administration :  Nom & Prénom  Nom & Prénom Consultant :  Nom & Prénom  Nom & Prénom Entreprise :  Nom & Prénom  Nom & Prénom Autres :  Nom & Prénom  Nom & Prénom ORDRE DU JOUR 1. Passer en revue et discussion des points du PV de la réunion précédente 2. Etudes 3. Travaux réalisées 4. Travaux prévus 5. Points et problèmes particuliers 6. Divers Page 1/n 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER 1. PV de la réunion précédente Le PV de la réunion précédente n°…….. a été lu, accepté et signé par tous les présents. 2. Etudes et documents à remettre POINTS DISCUTÉS MESURES À PRENDRE ENTITEE RESPONSABLE DATE À RESPECTER 3. Travaux réalisées POINTS DISCUTÉS MESURES À PRENDRE ENTITEE RESPONSABLE DATE À RESPECTER 4. Travaux prévus POINTS DISCUTÉS MESURES À PRENDRE ENTITEE RESPONSABLE DATE À RESPECTER 5. Points et problèmes particuliers POINTS DISCUTÉS MESURES À PRENDRE ENTITEE RESPONSABLE DATE À RESPECTER 6. Divers POINTS DISCUTÉS MESURES À PRENDRE ENTITEE RESPONSABLE DATE À RESPECTER Page 2/n 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER DOCUMENTS A REMETTRE PAR L’ENTREPRISE : Liste des documents et dossiers à demander à l’entreprise à l’occasion de la première réunion selon spécifications du marché : 1. Contrat d’assurances du chantier (voir Pièce 1) 2. Liste des moyens humains (voir Pièce 2) 3. Bureau d’étude de l’entreprise (voir Pièce 3) 4. Le programme d'exécution des travaux (voir Pièce 4) 5. Le programme financier (voir Pièce 5) 6. Plans d’installation de chantier de l’entreprise (voir Pièce 6) 7. Lliste des plans d'exécution et échéancier de leur remise 8. Dossier de reconnaissance des réseaux concessionnaires (voir Pièce 7) 9. Dossier du laboratoire de chantier (voir Pièce 8) 10. Dossier Provenance des matériaux (voir Pièce 9) 11. Dossier des études de formulation (voir Pièce 10) 12. Dossier de signalisation d’approche et temporaire de chantier (voir Pièce 11) 13. Le phasage des travaux et les déviations de circulation provisoire (voir Pièce 12) 14. Le Plan Général d’assurance Qualité (PGAQ) 15. Liste des procédures urgentes et échéances de remise 16. Liste des sous traitants 17. Election de domicile de l’entreprise 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER Annexes 19 Ministère de l’Equipement Direction Générale des Ponts et Chaussées GUIDE DE DEMARRAGE DE CHANTIER Pièce 1 : CONTRAT D’ASSURANCES DU CHANTIER : L’entrepreneur devra remettre : Un contrat d’assurance de responsabilité civile aux tiers, couvrant tous dommages corporels et matériels pouvant survenir à des tiers ou à leurs propriétés pendant l’exécution des travaux. Un contrat d’assurance couvrant tous les risques d’accidents du travail vis-à-vis de son propre personnel. Ces contrats devront : être pris auprès d'une Compagnie d'Assurance, et agréée par le Ministère des Finances. spécifier que le personnel de l’Administration, ainsi que celui d'autres entreprises se trouvant sur le chantier, sont considérés comme des tiers vis-à-vis des assureurs. comporter une clause interdisant la résiliation du contrat sans avis préalable de l’administration. Remise à l’administration copie(s) de(s) contrat(s) Vérifier que le délai du contrat couvre au moins le délai contractuel Vérifier que les contrats sont spécifiques au projet 19 Ministère de l’Equipement uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-de-demarrage-de-chantier-v1.pdf