Décembre 2020 GUIDE À DESTINATION DES MAIRES PLAN DE RELANCE SOMMAIRE 2 Introdu

Décembre 2020 GUIDE À DESTINATION DES MAIRES PLAN DE RELANCE SOMMAIRE 2 Introduction « Je souhaite signer un contrat de relance et de transition écologique ». ............................................................................ 4 >  Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) « Je souhaite bénéficier d’un soutien à l’investissement local » ............................................................................................ 5 >  Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) >  Autres mesures de soutien « Je souhaite revitaliser mon territoire » ..................................................................................................................................... 8 >  Fonds de déficit d’opérations de restructuration des locaux d’activité en centre-ville >  Fonds pour le recyclage des friches >  Aide à la relance de la construction durable « Je souhaite rénover mes bâtiments » . ....................................................................................................................................... 12 >  Aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités >  Aide à la construction et à la rénovation de logements sociaux >  Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs « Je souhaite dynamiser mon économie locale » ...................................................................................................................... 16 >  Territoires d’industrie >  Fabrique de territoires >  Financement de collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité et à la numérisation des commerces « Je souhaite accélérer ma transformation numérique » ........................................................................................................ 20 >  Le numérique au service de l’action des collectivités territoriales >  Plan France très haut débit : la fibre optique partout en France d’ici 2025 >  Conseillers numériques France Services « Je veux mettre l’écologie au centre de mon projet de territoire » . .................................................................................... 24 >  Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets >  Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale >  Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux >  Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires « Je souhaite préserver et valoriser mon territoire » ................................................................................................................ 30 >  Restaurations écologiques >  Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer >  Protection du littoral >  Jardins partagés et agriculture urbaine « Je souhaite développer les infrastructures et mobilités de mon territoire » . .................................................................. 34 >  Diagnostic de l’état des ouvrages d’art >  Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer >  Développer les mobilités du quotidien « Je souhaite soutenir la culture ». .................................................................................................................................................38 >  Plan d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales >  Plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques >  Soutien aux investissements dans les monuments historiques >  Quartiers culturels créatifs « Je souhaite accompagner les jeunes »....................................................................................................................................... 42 >  Service civique >  Volontariat territorial en administration >  Parcours emploi compétence « Je souhaite moderniser le système de santé » . ....................................................................................................................... 46 >  Télémédecine Mesures Outre-mer . .......................................................................................................................................................................... 48 >  Renforcement parasismique des établissements scolaires et autres bâtiments publics prioritaires les plus sensibles des Antilles >  Soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d’outre-mer >  Construction d’abris de survie en Polynésie française 3 INTRODUCTION Ce guide a été conçu pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires, afin de concrétiser et d’accélérer son déploiement dans vos territoires. Il doit être pour vous un mode d’emploi pédagogique et accessible, qui vous accompagnera tout au long des prochains mois dans la réalisation de vos projets. Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire. Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles). Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr. Nous vous en souhaitons bonne réception. 4 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) DE QUOI S’AGIT-IL ? Les CRTE sont des outils de simplification et de mise en cohérence des soutiens apportés par l’État aux territoires. Ils permettent d’installer des fonctionnement plus transversaux sur les différentes dimensions par secteur de la part des services de l’État. Les CRTE articuleront les différentes dimensions, sociales, écologiques, économiques qui, pour les élus comme pour les citoyens, sont vécues comme un tout. Ils constituent donc des « contrats-enveloppes » regroupant les différents dispositifs de financement en appui aux collectivités. Avec les collectivités qui le souhaiteront, ils permettent d’engager rapidement les crédits du plan de relance pour accroitre les perspectives de relance, tout en favorisant des projets territoriaux cohérents avec les enjeux écologiques et économiques majeurs. Ils devront également être concertés avec les différentes parties prenantes, répondant ainsi à une attente sociétale croissante de participation à la décision publique. COMMENT EN BÉNÉFICIER ? 1.  D’ici le 15 janvier 2021, les préfets font remonter les périmètres de référence qu’ils auront arrêtés en concertation avec les élus. Ils peuvent indiquer en parallèle les intentions des collectivités de s’engager ou non dans cette démarche. 2.  Le préfet et les acteurs du territoire identifient les premiers projets matures correspondant aux orientations du CRTE et susceptibles d’être financés dès 2021 dans le cadre du plan de relance. Ils pourront signer des conventions ad hoc par projet pour organiser les cofinancements dans l’attente de la finalisation du CRTE. 3.  Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE. Celui-ci se fonde sur le projet de territoire des collectivités contractantes, décliné en grandes orientations et en un plan d’action pluriannuel. Le CRTE est accompagné d’un protocole financier annuel qui précise les contributions de l’État et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces actions. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE > Définition du périmètre : d’ici le 15 janvier 2021 > Signature des conventions d’adhésion : à partir de janvier 2021 > Signature du CRTE : d’ici le 30 juin 2021 Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont des contrats qui allient ambition de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, grâce à une mobilisation de tous les services de l’Etat en appui aux projets de territoires des collectivités. LIENS UTILES ET CONTACTS www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE « JE SOUHAITE SIGNER UN CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE » 5 DE QUOI S’AGIT-IL ? La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement : 1.  La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; 2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ; 3.  Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; 4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ; 5. La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ; 6.  La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. S’agissant de la part exceptionnelle de DSIL, celle-ci est priorisée sur trois orientations : la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. À ces priorités s’ajoutent les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre l’État et la collectivité. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL. De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention. COMMENT EN BÉNÉFICIER ? La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures. Il convient de prendre l’attache de la préfecture du département pour déposer un dossier. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. L’enveloppe annuelle s’élève à 570 M€. En complément, une enveloppe exceptionnelle de 950 M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021. La dotation de soutien à l’investissement est également destinée à soutenir la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat (contrat de ruralité), signé entre l’État et les groupements de communes. « JE SOUHAITE BÉNÉFICIER D’UN SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL » DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 6 AUTRES MESURES DE SOUTIEN Subventions d’investissement En dehors de la DSIL, la uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-planderelance-maires.pdf

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