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Septembre 2012 Guide pratique Immeubles neufs INSTALLATION D'UN RÉSEAU EN FIBRE

Septembre 2012 Guide pratique Immeubles neufs INSTALLATION D'UN RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES NEUFS À USAGE D'HABITATION OU À USAGE MIXTE Ce guide pratique est le fruit d’un travail collectif ouvert ayant réuni la plupart des acteurs de la filière des communications électroniques et de la filière électrique. 1 Sommaire Préface des organismes professionnels 3 Avant-propos 4 1. Cadre législatif et réglementaire 7 A. Installation de lignes (câbles optiques) 8 B. Équipement en infrastructures d'accueil (fourreaux, supports, etc.) 9 C. Financement, installation et mise à disposition du réseau optique 11 2. Introduction 13 A. Synoptique général 14 B. Différentes configurations possibles 14 3. Adduction 19 A. Adduction de l'immeuble à partir des réseaux de communications électroniques ouverts au public 20 B. Adductions entre immeubles d'un même ensemble immobilier 24 C. Point d'entrée dans l'immeuble 25 4. Local ou emplacement technique 27 A. Généralités 28 B. Local technique 29 C. Emplacement technique 30 D. Description du point de raccordement 30 E. Caractéristiques du point de raccordement 31 5. Colonne de communication 37 A. Réseaux entre bâtiments 39 B. Partie verticale de la colonne de communication 42 C. Branchement 45 D. Câbles optiques dans la colonne de communication 47 6. Câblage interne du logement 51 A. Gaine technique du logement 52 B. Câblage résidentiel (Art. 6 de l’arrêté du 16 décembre 2011) 55 C. Schémas de principe de câblage d’un logement 56 D. Dispositif de terminaison intérieur optique (DTIo) 59 7. Prérequis à la réception 61 A. Contrôle du câblage optique 62 B. Repérage et identification 63 C. Dossier de récolement 63 Annexes 71 A. Liste des communes des zones très denses 72 B. Glossaire 74 C. Textes de référence 78 3 Préface des organisations professionnelles Le développement de la fibre optique constitue l’un des grands défis de ces dix prochaines années, créateur de valeur, de croissance, d’emplois, d’innovations industrielles et de services pour la nation toute entière. La mise en œuvre opérationnelle de ce chantier national nécessite de créer les conditions les plus favorables à un déploiement massif et industrialisé. Réunissant les acteurs industriels de la fibre optique, Objectif Fibre poursuit cet objectif et contribue directement, par la production d’outils pratiques, à accélérer son déploiement au bénéfice de tous les français. Réalisé en concertation avec les services de l’Etat (CETE) et de l’ARCEP , ce guide va permettre à tous les acteurs de la construction immobilière de disposer d’un référentiel technique national permettant de garantir la qualité, la pérennité et l’homogénéité des infrastructures en fibre optique déployées dans les immeubles et les logements neufs. Nous tenons à féliciter chaleureusement tous les contributeurs qui ont permis la réalisation de ce guide. Grâce à leur mobilisation, nous franchissons assurément une étape structurante dans la mise en œuvre de ce grand chantier national. 4 Avant-propos Pourquoi la fibre optique ? En un temps très court, les nouveaux usages créés par les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les réseaux numériques (dont l'internet) se sont imposés auprès du grand public et des entreprises : web, courrier électronique, visioconférence, entreprise en réseau, cloud computing, télévision haute définition, réseaux sociaux locaux, etc. Aussi, la multiplication d'offres de services qui nécessitent, pour un usage confortable, toujours plus de débit et un meilleur temps de latence, engendrera des besoins toujours croissants dans les années à venir, comme on a pu l'observer depuis l'avènement de l'internet. Au cours de la dernière décennie, le réseau téléphonique existant a été le vecteur du haut débit grâce aux technologies xDSL, lesquelles ne pourront toutefois pas répondre aux enjeux du très haut débit (THD). Ainsi, seule la fibre optique, déployée au plus près des utilisateurs, apportera de manière pérenne le très haut débit nécessaire aux nouveaux usages, à la multiplication des utilisations simultanées en un même lieu et à l'augmentation du nombre d'équipements connectés (objets multimédia et autres machines « intelligentes » : appareils ménagers, capteurs, télévisions connectées, etc.), seule la fibre optique, déployée au plus près des utilisateurs apportera de manière pérenne le très haut débit. La fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH pour Fiber to the Home) participera ainsi à l’amélioration de la qualité des services et à leur évolution. Des enjeux structurants et de nouvelles obligations Le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique représente d’importants enjeux de développement économique, en tant qu’outil de compétitivité des entreprises, ainsi que des enjeux sociaux en termes de démocratisation de la société de l’information. Le cadre législatif et réglementaire de cette partie du réseau en fibre optique est désormais établi, notamment : • les immeubles neufs à usage d’habitation, professionnel ou à usage mixte, pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er avril 2012, doivent obligatoirement être équipés en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Ce pré-équipement est à la charge du maître d’ouvrage ; • cette partie terminale du réseau sera ensuite mise à disposition d’un opérateur d’immeuble, désigné par le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires, et mutualisée entre les différents opérateurs de communications électroniques. 5 Les objectifs de ce guide pratique Ce guide s'adresse aux concepteurs et réalisateurs d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou à usage mixte : maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs, installateurs... Il a pour ambition de répondre aux nombreuses interrogations de ces professionnels : qu’impose la réglementation ? Comment construire un réseau de communications électroniques à très haut débit ? Quels matériels utiliser ? Quelles sont « les règles de l’art » dans ce domaine ? Ce guide rappelle les bonnes pratiques qui s’appliquent à la construction du réseau optique dans l’immeuble, en s’appuyant sur les normes et sur la réglementation en vigueur, qui visent la construction neuve, ainsi que la surélévation de bâtiments anciens et les additions aux bâtiments anciens. Le respect de ces règles permet : • le déploiement d'un réseau optique dans l'immeuble depuis le tableau de communication au niveau de la gaine technique de chaque logement (GTL) jusqu'au point de raccordement en solution mono fibre ou multi fibres ; • la desserte des futurs occupants des logements ou locaux à usage professionnel en très haut débit par la technologie FttH, et ce, sans intervention pour travaux de construction complémentaires à leur domicile ; • la mutualisation du pré-câblage dans le cadre d’une convention. Bien que non soumise à l’obligation de fibrage, la réhabilitation lourde ou entraînant la réfection des parties communes ou du lot courant faible pourrait être l’occasion de doter le bien immobilier ainsi rénové des infrastructures d’accueil du futur réseau à très haut débit en fibre optique, installé par l’opérateur d’immeuble. De même, bien que la norme NF C 15-100 pour les réseaux (électriques, communications électroniques) de distribution intérieure des logements ne soit obligatoire qu'à la construction (arrêté du 22 octobre 1969), la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes préconise également les conditions de l'application de cette norme en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ce document prend en compte l'évolution de la norme NF C 15-100, édition décembre 2002 amendement A3 du 13 janvier 2010, et l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R111-14 du Code de la construction et de l’habitation, principalement pour réaliser le raccordement en optique des logements (les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur figurent en annexe de ce document). Par ailleurs, ce document donne les grands principes devant guider l’installation, mais ne se veut pas exhaustif en termes de préconisations techniques : d’autres documents plus détaillés peuvent donc être consultés pour un plus grand niveau de détail. 1. Cadre législatif et réglementaire 1. 8 1 Pour les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel, trois codes, à savoir le Code des postes et communications électroniques (CPCE), le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et le Code de l'urbanisme, fixent les règles d'établissement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et de leurs infrastructures d'accueil. Les obligations d'équipement en fibre optique portent uniquement sur les immeubles neufs pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er avril 20121. La construction neuve inclut la surélévation de bâtiments anciens et les additions aux bâtiments anciens (article R111-1-1 du CCH). A. Installation de lignes (câbles optiques) S’agissant des « bâtiments groupant plusieurs logements », l’article R 111-14 du CCH2 relatif aux bâtiments à usage d’habitation ou mixte prévoit, pour « tous les bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012 », que des lignes en fibre optique relient « chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment » ; il indique que « dans les zones à forte densité et dans les conditions définies par [l’arrêté du 16 décembre 2011], l'obligation peut être portée jusqu'à quatre fibres par logement ». L’arrêté d’application de l'article R 111-14 du CCH a été adopté le 16 uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-pratique-pour-l-installation-d-un-reseau-en-fibre-optique-dans-les-immeubles-neufs-a-usage-d-habitation-ou-a-usage-mixte-septembre-2012-web.pdf