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Version 2 – juin 2010 1 GUIDE MODE D’EMPLOI Version 2 – juin 2010 2 SOMMAIRE 1.

Version 2 – juin 2010 1 GUIDE MODE D’EMPLOI Version 2 – juin 2010 2 SOMMAIRE 1. Préambule ................................................. 3 1.1 Le message de MM. DI GIUSTO et LHERITIER ............................ 3 1.2 L’historique .............................................................. 4 1.3 Le contexte réglementaire ................................................ 4 2. Quali’Eau – Mode d’emploi ............................. 6 2.1 La réunion d’information .................................................. 6 2.2 Le stage de préparation à la validation des connaissances ........... 6 2.3 L’évaluation des connaissances ........................................... 9 2.4 La délivrance de l’appellation ........................................... 11 2.5 Le renouvellement de l’appellation ………………………………………………11 2.6 La recherche de cofinancements ........................................ 11 3. Conclusion ................................................ 12 4. Annexes ................................................... 13 Annexe 4.1 : Contenu de chaque module de la formation « Contexte réglementaire et technique de distribution d’eau dans le bâtiment » qui préparent au passage du QCM Annexe 4.2 : lettre type de constitution du jury QUALI’EAU Annexe 4.3 : modèle d’appellation Annexe 4.4 : tableau des candidats ayant réussi au test QCM Annexe 4.5 : acte d’engagement Annexe 4.6 : règlement d’usage (en cours) Annexe 4.7 : logo Version 2 – juin 2010 3 1. Préambule 1.1 Le message de Maurice DI GIUSTO et de Jean-Paul LHERITIER L’alimentation en eau potable des populations représente chaque jour dans notre société des enjeux sanitaires, économiques et sociaux majeurs. Les réglementations mises en place par l’Europe et chacun des états membres constituent autant de mesures contraignantes visant à assurer la protection de la santé de l’usager tout en lui confiant explicitement la responsabilité de la partie privée de l’installation. Consciente de l’évolution des contextes réglementaires et techniques, l’UNA Couverture Plomberie Chauffage s’est engagée dans une vaste réflexion qui l’a menée à mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences des professionnels concernés : Quali’Eau. Cette appellation a été conçue de façon à répondre aux attentes des installateurs sanitaires souhaitant conserver leur position d’interlocuteur incontournable vis-à-vis de leurs clients. La reconnaissance d’institutionnels extérieurs, tel le Ministère de la Santé, des Personnes âgées et des handicapés, prouve le bien-fondé de cette initiative. Ce guide a été réalisé pour faciliter la démarche des syndicats départementaux CAPEB souhaitant inscrire dans la démarche Quali’Eau les adhérents plombiers intéressés par le dispositif. Il permet de répondre aux questions les plus courantes que les responsables de section concernés se posent dans l’accompagnement de l’organisation de cette appellation (réunions d’information, stage de formation, évaluation des connaissances, délivrance de l’appellation, etc.…). Nous comptons sur l’implication syndicale de chaque responsable de section pour faire en sorte que l’appellation Quali’Eau connaisse le succès et la reconnaissance professionnelle qu’elle mérite. Maurice DI GIUSTO Jean-Paul LHERITIER Président de l’UNA Conseiller Professionnel de l’UNA Couverture Plomberie Chauffage Couverture Plomberie Chauffage Version 2 – juin 2010 4 1.2 L’historique La qualité de l’eau potable dans les installations intérieures est un sujet d’importance pour la profession. L’implication de l’UNA CPC dans les domaines de la sécurité sanitaire date de plusieurs années. En 1995, une convention triennale entre le Ministère de la Santé et l’UNA CPC sur la maintenance et l’entretien des disconnecteurs permettait aux artisans d’obtenir l’habilitation et le CIP 29 durant 5 ans. En 1998, le Ministère de la Santé n’a pas souhaité renouveler cette convention avec l’UNA CPC dans les mêmes conditions. Par ailleurs, la directive européenne était déjà dans les tuyaux. Celle-ci devait imposer aux états membres de prendre des mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine. L’UNA CPC a donc décidé de lancer une campagne de communication sur ce sujet en partenariat avec l’Office International de l’Eau (OIE) dès le début de l’année 1998. Durant deux ans, 18 réunions régionales ont eu lieu, informant près de 300 artisans sur la future réglementation sur l’eau. A cette occasion, un vade-mecum, ainsi qu’un triptyque ont été conçus à destination des artisans. Dès le début de l’année 2001, le souhait de proposer aux artisans les moyens d’accéder à ce nouveau marché a animé l’UNA CPC. Le projet Quali’Eau était né ! Avant de s’engager nationalement dans cette démarche, l’UNA CPC l’a d’abord expérimentée dans deux départements volontaires : la Loire Atlantique (44) et le Rhône (69). Pour faire simple, Quali’Eau est donc une appellation, propriété de la CAPEB, délivrée à l’artisan plombier chauffagiste, réussissant le QCM de validation des connaissances. Dans tous les cas, elle est obtenue de façon volontaire par l’artisan, et bénéficie du soutien du Ministère de la Santé. 1.3 Le contexte réglementaire La directive européenne du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été transposée en droit français par le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001. Les dispositions de ce décret ont été intégrées dans le Code de la Santé Publique. C’est la directive européenne du 3 novembre 1998 qui a introduit la notion nouvelle de préservation et de vérification de la qualité de l'eau au point d'usage (robinet du consommateur) et non plus au point de livraison (compteur général). En outre, c'est ce texte qui a conduit à abaisser de 50 micro grammes/litres à 10 µg/l la concentration tolérée en plomb dans l'eau, à l'horizon 2013. Domaine d’application (article 29) Les nouvelles dispositions de ce décret s’appliquent « … aux installations, publiques ou privées, de production et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine. Outre les installations de production, ces installations comprennent : - les réseaux publics de distribution qui incluent les branchements publics reliant le réseau public au réseau intérieur de distribution, Version 2 – juin 2010 5 - les installations non raccordées aux réseaux publics de distribution dont les responsables ont obtenu l’autorisation préfectorale de prélèvement d’eau dans le milieu naturel à des fins de consommation humaine (…), - le réseau intérieur de distribution équipant les immeubles desservis par les réseaux ou installations (…) qui comprend :  l’installation privée de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, c’est-à-dire les canalisations et appareillages installés entre les robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine et le réseau public de distribution, qu’elle fournisse ou non de l’eau au public,  les autres réseaux de canalisations, réservoirs et équipements raccordés de manière permanente ou temporaire. » Afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires, le domaine d’application concerne également : - la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments - Les dispositifs de prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau Responsabilité des parties concernées Il est prévu que « … Les installations de distribution d’eau (…) doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes… » (Article 33). D’autre part et en ce qui concerne la présence de canalisations en plomb dans les installations de distribution d’eau potable, le décret précise que « … la mise en place de canalisations en plomb ou de tout élément en plomb dans les installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite… » (Article 35). De même, il est noté que « … les réseaux intérieurs (…) ne doivent pas, du fait des conditions de leur utilisation, et notamment à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution… » (Article 39). Ces nouvelles dispositions réglementaires auront pour effet : - D'une part de faire émerger des marchés de travaux notamment dans les établissements recevant du public (E.R.P.). Il ne s'agira pas nécessairement de proposer un remplacement des canalisations en plomb (solution radicale mais parfois techniquement très difficile ou financièrement inacceptable). Il faudra aussi être capable de proposer des solutions alternatives (gainage, chemisage, tubage,…) ou mixtes (dépose partielle des conduites en plomb et du revêtement intérieur sur d'autres portions). - D'autre part, d'amener les particuliers à faire procéder à un diagnostic de leur réseau intérieur d'eau potable. Les professionnels peuvent légitimement se positionner sur ce marché de prestation de service à condition de respecter quelques règles déontologiques simples. Par exemple, l'entreprise qui assure le diagnostic ne pourra pas, dans le même temps, réaliser les travaux de remise en conformité. Une offre plus globale sur le diagnostic des réseaux d'eau (plomb, conformité des installations, économies d'eau…) serait à étudier, notamment pour le collectif et les établissements publics. Version 2 – juin 2010 6 Il convient cependant de noter qu'aujourd'hui les installateurs ne sont pas "rodés" à l'approche méthodologique rigoureuse du diagnostic. 2. Quali’Eau – Mode d’emploi 2.1 La réunion d’information Afin de mobiliser les professionnels sur la problématique de la qualité de l’eau potable dans les installations intérieures, il est essentiel de prévoir une réunion d’information d’une durée approximative de 2 heures présentant : - les enjeux de cette réglementation pour les professionnels, notamment en terme de marché, - la démarche Quali’Eau. Intervenants Les DDASS, DRASS et Agences de l’eau seront des partenaires avertis pour évoquer la partie réglementaire, ainsi que la dynamique locale sur ce thème (marché potentiel, attentes, uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-quali-eau.pdf