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En le signant, vous vous engagez à respecter les règles d’urbanisme applicables à votre terrain (code de l’urbanisme – C.U.), et aussi d’autre part, les règles de construction permettant de garantir des conditions satisfaisantes de sécurité, d’accessibilité, de qualité d’usage et de performance énergétique du bâtiment (code de la construction – C.C.H.). Soyez vigilant, Soyez vigilant, Soyez vigilant, Soyez vigilant, assurez-vous que ces règles de construction sont correctement observées par assurez-vous que ces règles de construction sont correctement observées par assurez-vous que ces règles de construction sont correctement observées par assurez-vous que ces règles de construction sont correctement observées par votre maîtrise d’œuvre et les entreprises mobilisées. votre maîtrise d’œuvre et les entreprises mobilisées. votre maîtrise d’œuvre et les entreprises mobilisées. votre maîtrise d’œuvre et les entreprises mobilisées. Les services de l’État sont susceptibles de procéder à des vérifications en exerçant leur droit de visite et de communication des documents techniques, pendant les travaux, et jusqu’à 3 ans après leur achèvement. Toute non-conformité qui serait constatée vaut délit passible de sanctions pénales. Ce guide rappelle quelles sont les principales réglementations à appliquer pour votre sécurité Ce guide rappelle quelles sont les principales réglementations à appliquer pour votre sécurité Ce guide rappelle quelles sont les principales réglementations à appliquer pour votre sécurité Ce guide rappelle quelles sont les principales réglementations à appliquer pour votre sécurité et la qualité de votre construction. et la qualité de votre construction. et la qualité de votre construction. et la qualité de votre construction. Septembre 2017 1 SÉCURITÉ SÉCURITÉ SÉCURITÉ SÉCURITÉ SÉCURITÉ SÉCURITÉ SÉCURITÉ SÉCURITÉ Protection contre les risques sismiques Protection contre les risques sismiques Protection contre les risques sismiques Protection contre les risques sismiques Les règles parasismiques (Eurocode 8) règles parasismiques (Eurocode 8) règles parasismiques (Eurocode 8) règles parasismiques (Eurocode 8) s’appliquent aux constructions neuves avec des prescriptions plus ou moins exigeantes suivant la zone de sismicité (zonage de 1 à 5) et en fonction de la catégorie du bâtiment (classement de I à V). Le département de la Vienne est partagé en deux zones de sismicité identifiées ; le décret n°2012- 1235 du 22 octobre 2010 modifié classe les communes d’un tiers sud-est du territoire en aléa aléa aléa aléa sismique faible (zone 2) sismique faible (zone 2) sismique faible (zone 2) sismique faible (zone 2), et les deux autres tiers en partie nord-ouest en aléa modéré (zone 3) en aléa modéré (zone 3) en aléa modéré (zone 3) en aléa modéré (zone 3). Les maisons individuelles sont considérées comme bâtiments de catégorie d’importance II catégorie d’importance II catégorie d’importance II catégorie d’importance II pour lesquels des normes de constructions parasismiques s’appliquent en zone de sismicité 3 (aléa modéré) et au-delà ; a contrario, il n’y a pas de contraintes spécifiques en zone 2 (aléa faible). Pour les projets concernés, compte tenu de la réelle technicité de cette réglementation, l’assistance d’un maître d’œuvre est recommandée (architecte, bureau d’études, bureau de contrôle, économiste de la construction...). Des règles simplifiées PS-MI 89 révisées 92 (NF 06-014) sont néanmoins autorisées pour l’habitat Des règles simplifiées PS-MI 89 révisées 92 (NF 06-014) sont néanmoins autorisées pour l’habitat Des règles simplifiées PS-MI 89 révisées 92 (NF 06-014) sont néanmoins autorisées pour l’habitat Des règles simplifiées PS-MI 89 révisées 92 (NF 06-014) sont néanmoins autorisées pour l’habitat individuel individuel individuel individuel si le projet respecte des conditions d’application de la norme. Toute l’information utile à la compréhension de la réglementation parasismique est développée sur le site du programme national de la prévention du risque sismique du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) : www.planseisme.fr. ▷ ▷ ▷ ▷ Articles L. 112-18 et L. 112-19, R. 111-38 et R. 112-1 du code de la construction et de l’habitation Articles L. 112-18 et L. 112-19, R. 111-38 et R. 112-1 du code de la construction et de l’habitation Articles L. 112-18 et L. 112-19, R. 111-38 et R. 112-1 du code de la construction et de l’habitation Articles L. 112-18 et L. 112-19, R. 111-38 et R. 112-1 du code de la construction et de l’habitation ▷ ▷ ▷ ▷ Articles R. 563-1 et suivants du code de l’environnement Articles R. 563-1 et suivants du code de l’environnement Articles R. 563-1 et suivants du code de l’environnement Articles R. 563-1 et suivants du code de l’environnement ▷ ▷ ▷ ▷ Arrêté du 22 octobre 2010 modifié Arrêté du 22 octobre 2010 modifié Arrêté du 22 octobre 2010 modifié Arrêté du 22 octobre 2010 modifié Sécurité contre l’incendie Sécurité contre l’incendie Sécurité contre l’incendie Sécurité contre l’incendie Tout nouveau bâtiment d’habitation doit répondre à des règles de sécurité contre l’incendie afin d’assurer aux personnes une protection efficace dans des situations critiques, qui visent à limiter limiter limiter limiter la progression du sinistre, faciliter l’intervention des services de secours, et permettre l’évacuation la progression du sinistre, faciliter l’intervention des services de secours, et permettre l’évacuation la progression du sinistre, faciliter l’intervention des services de secours, et permettre l’évacuation la progression du sinistre, faciliter l’intervention des services de secours, et permettre l’évacuation des individus des individus des individus des individus. Les niveaux d’exigences de la réglementation s’élèvent selon le classement du bâtiment, de la première à la quatrième famille, en fonction de sa typologie et de ses caractéristiques dimensionnelles. Une maison individuelle sera classée en première ou deuxième famille selon le nombre d’étages, et pour les habitations contiguës, si les structures concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes ou non. Les exigences réglementaires des constructions individuelles portent essentiellement sur la la la la structure et l’enveloppe structure et l’enveloppe structure et l’enveloppe structure et l’enveloppe de ces bâtiments (éléments porteurs verticaux, planchers, parois séparatives, revêtements des façades et des couvertures, matériaux d’isolation) : classements M et degrés de stabilité au feu des produits employés. Enfin, au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée normalisé détecteur autonome avertisseur de fumée normalisé détecteur autonome avertisseur de fumée normalisé détecteur autonome avertisseur de fumée normalisé doit être installé dans chaque logement, et si plusieurs niveaux, recommandé à chaque étage. ▷ ▷ ▷ ▷ Articles R. 111-13, et R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation Articles R. 111-13, et R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation Articles R. 111-13, et R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation Articles R. 111-13, et R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation ▷ ▷ ▷ ▷ Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et Arrêté du 5 février 2013 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et Arrêté du 5 février 2013 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et Arrêté du 5 février 2013 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et Arrêté du 5 février 2013 2 Conduit d’évacuation des fumées Conduit d’évacuation des fumées Conduit d’évacuation des fumées Conduit d’évacuation des fumées Depuis le 1er septembre 2006, les maisons individuelles chauffées à l’électricité maisons individuelles chauffées à l’électricité maisons individuelles chauffées à l’électricité maisons individuelles chauffées à l’électricité doivent être équipées lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical devant permettre une éventuelle installation ultérieure d’un poêle ou d’une cheminée avec insert par exemple. Une réflexion est en cours pour un décret à paraître afin d’alléger cette disposition en prévoyant uniquement la possibilité d’une installation ultérieure du conduit sans intervention lourde sur la structure du bâtiment. ▷ ▷ ▷ ▷ Arrêté du 31 octobre 2005 Arrêté du 31 uploads/Ingenierie_Lourd/ guidereglesconstruction-mi-09-2017.pdf