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MAITRE D’OUVRAGE ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE Direction de l’Immobilier Groupe Di

MAITRE D’OUVRAGE ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE Direction de l’Immobilier Groupe Direction des Projets Immobiliers 112, Avenue Daumesnil 6, Place d’Alleray 75012 PARIS 75505 PARIS CEDEX 15 PROJET DATA CENTER 2020 CONSTRUCTION D’UN DATA CENTER Val de Reuil NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Groupement MOE : B.E.T. T.C.E INGEROP ZI de Ladoux – 11 rue Verte – BP 30200 63118 CEBAZAT ingerop.clermont@ingerop.com Tél : 04.73.16.34.34 Sous-traitant Dossier ICPE APAVE Agence d'Ecully - 4 chemin du Ruisseau - Bât B - 69130 ECULLY Tél : 04.72.18.07.46 Architecte A.26 165 bis rue de Vaugirard 75015 PARIS Tél : 09.70.75.52.80 B.E.T CFi/SSI/Sûreté GLI 5 Allée des Droits de l’Homme 69500 BRON Tél : 03.28.55.90.73 Autres intervenants : Contrôleur technique VERITAS 4 place de Boston – Immeuble Ambassadeur 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 06.88.09.72.73 C.S.P.S VERITAS 4 place de Boston – Immeuble Ambassadeur 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 02.31.94.55.55 C.S.S.I. SEDP 12 avenue du Val de Fontenay – Bât H1 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Tél :01.58.77.22.41 D C B A 30/11/17 Sophie PELLETIER Magali VIALAN Delphine DORELON Première version de la note de présentation non technique Nom Nom Nom Rév. DATE REDACTION VERIFICATION APPROBATION DESIGNATION V D R - I C I I C P - S I T - D R G - T N - 0 0 1 - - P C - Site Emetteur Lot Bâtiment Nature Niveau N° Chrono Ind. Phase CC3974 Rév.A du 22/11/17 DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER page 2 / 20 TABLE DES MATIERES 1. OBJET DU DOSSIER ..................................................................................................................... 3 2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS .......................................................................................... 3 2.1. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES ............................................................................................ 3 2.2. SITUATION ADMINISTRATIVE ........................................................................................................ 3 2.2.1. Tableau des Installations Classées 4 2.2.2. Classement au titre de la Loi sur l’Eau 4 2.3. AMENAGEMENTS ........................................................................................................................ 5 2.4. FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ................................................................... 5 3. ETUDE D'IMPACT .......................................................................................................................... 6 3.1. SYNTHESE DE LA SENSIBILITE DU MILIEU ...................................................................................... 6 3.2. DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT .............................. 8 3.2.1. Sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique 8 3.2.2. Eaux de surface 9 3.2.3. Eaux souterraines et sols 9 3.2.4. Air et odeurs 10 3.2.5. Déchets 11 3.2.6. Niveaux sonores et vibrations 11 3.2.7. Consommation énergétique 12 3.2.8. Climat 13 3.2.9. Emissions lumineuses 13 3.2.10. Transports 13 3.2.11. Evaluation qualitative des Risques Sanitaires 14 3.3. SYNTHESE DES EFFETS RESIDUELS DU PROJET ET ANALYSE DES EFFETS CUMULES ..................... 16 4. ETUDE DES DANGERS ............................................................................................................... 17 4.1. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ......................................... 17 4.1.1. Potentiels de danger liés à l’activité 17 4.1.2. Synthèse des phénomènes dangereux associés aux installations 18 4.2. ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGERS .................... 19 4.2.1. PhD N°1 : Feu de nappe de FOD sur l’aire de dépotage camion 19 4.2.2. PhD N°2 : Epandage de produits polluants ou d’eaux d’extinction incendie 19 4.3. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS .................................................................................... 20 CC3974 Rév.A du 30/11/17 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER page 3 / 20 1. OBJET DU DOSSIER ORANGE a pour projet d’étendre la capacité de son data center, situé à Val de Reuil. Le projet vise à construire un second bâtiment informatique au sein de la parcelle existante. L’extension d’activité envisagée sur le site de Val de Reuil sera réalisée en deux phases :  une première phase qui correspondra à la construction du nouveau bâtiment informatique avec mise en service de 2 salles informatiques sur les 6 construites. Les 4 autres salles et installations du projet ND2 ne seront pas aménagées.  une phase 2, au cours de laquelle tous les 3 ou 4 ans, une nouvelle salle informatique et ses installations annexes (groupes électrogènes, centrale de traitement d’air, groupes froids, etc.) seront installées et mises en service. Le bâtiment informatique supplémentaire projeté (ND2) sur le site de Val-de-Reuil sera soumis à autorisation au regard du Livre I Titre V du Code de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique 2910.A.1 (Installation de combustion) et à autorisation sous la rubrique 3110. Le projet ND2 doit donc faire l’objet d’une procédure de demande d’autorisation. Conformément à la réglementation relative aux ICPE, le présent dossier a pour objet de décrire les installations, de mettre en évidence les impacts liés aux activités exercées, de présenter les mesures compensatoires, d’évaluer les dangers inhérents aux opérations réalisées et de présenter des mesures de prévention et de protection correspondantes. 2. SYNTHESE DE LA DESCRIPTION DES INSTALLATIONS Le site est localisé dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Parc d’affaires des portes de Val-de- Reuil » sur la commune de Val-de-Reuil. Le projet de création du Data Center ND2 est totalement intégré au terrain appartenant à ORANGE sur lequel a été implanté le Data Center ND1 en 2011. 2.1. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES Le site de Val-de-Reuil est un centre de calcul. L’activité principale est une activité de stockage de données numériques sur serveurs informatiques. Les activités classées du site sont liées aux équipements support du fonctionnement des installations :  climatisation et groupes froids pour assurer une température compatible avec le fonctionnement des équipements ;  groupes électrogènes permettant de maintenir le fonctionnement des installations en cas de panne électrique ;  stockage de fioul nécessaire au fonctionnement des groupes électrogènes. Le centre de calcul fonctionne 24h/24 et 7j/7 toute l’année. 2.2. SITUATION ADMINISTRATIVE Le Data Center ORANGE ND1 a été implanté sur la commune de Val-de-Reuil en 2011. L’exploitation de l’établissement, soumis à autorisation, est régie par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 24 février 2011. Ce dernier a été complété par un arrêté en date du 26/01/2017 imposant la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas d’arrêt définitif du site. CC3974 Rév.A du 30/11/17 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER page 4 / 20 2.2.1. Tableau des Installations Classées Légende : A : régime d’autorisation E : régime d’enregistrement D : régime de déclaration NC : Non classé R : rayon d’affichage en km Numéro Désignation des activités A, E, D, NC R Volume 2910-A1 Installations de combustion A 3 ND1 : 11 groupes électrogènes de 6,42 MW chacun sur dont 9 peuvent fonctionner en simultané= 57,78 MW ND2 : 11 groupes électrogènes de 7,26 MW chacun + 6 groupes de 6,82 MW chacun dont 12 peuvent fonctionner simultanément = 86,68 MW (11 x 7,26 MW + 6,82 MW) Puissance totale projet : 144,46 MW 3110 Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 50 MW A 3 Voir détail des installations à la rubrique 2910 Puissance totale projet : 144,46 MW 2925 Ateliers de charge d’accumulateurs D / ND1 : 1101 kW ND2 : 35 modules 1000 kVA / puissance de recharge 36 kW unitaire et 6 modules 500 kVA / puissance de recharge 18 kW unitaire soit 1 368 kW Puissance totale projet : 2,469 MW 4734-1b Stockage de fioul domestique (FOD) en cuves enterrées E / ND1 : 6 cuves enterrées double enveloppe de fioul domestique de 100 m3 chacune = 504 tonnes ND2 : 8 cuves enterrées double enveloppe de fioul domestique de 80 m3 chacune = 537,6 tonnes Quantité maximale projet : 1041,6 tonnes 4734-2 Stockage de fioul domestique (FOD) en cuves aériennes NC / ND1 : 11 cuves aériennes de fioul domestique de 0,5 m3 chacune = 4,62 tonnes ND2 : 17 cuves aériennes de fioul domestique de 0,5 m3 chacune = 7,14 tonnes Quantité maximale projet : 11,76 tonnes 4802-2a Gaz frigorifique des groupes froids DC / ND1 : 2624 kg de R134A ND2 : 4 854 kg de R134A et 116 kg de R410A Quantité présente : 7 478 kg de R134A et 116 kg de R410A Quantité maximale projet : 7 594 kg 4802-3- 2 Stockage d’hexafluorure de soufre (HF6) dans les cellules électriques D / ND1 : 307,7 kg ND2 : 25,1 kg Quantité maximale projet : 332,8 kg 2.2.2. Classement au titre de la Loi sur l’Eau Légende : A : régime d’autorisation D : régime de déclaration NC : Non classé Numéro Désignation des activités A, D, NC Volume 2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles D La surface à considérer est la surface drainée par le site soit la surface du terrain : 17,9 ha. CC3974 Rév.A du 30/11/17 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER page 5 / 20 2.3. AMENAGEMENTS Le site est protégé par une double clôture périphérique anti-intrusion de 3 m de haut. Des espaces verts assurent une fonction tampon entre la clôture du site et les bâtiments. L’accès au site est géré par le PCS (Poste Central Sécurité). Les cuves de stockage de fioul domestique sont enterrées. Il en sera de même pour les nouvelles cuves associées à l’extension. Le site est équipé des bassins suivants :  bassin étanche d’écrêtement des eaux de pluie de toitures du bâtiment accueil, des voiries et des parkings en entrée du site. Les hydrocarbures sont traités par des plantes. Ce bassin fait aussi office uploads/Ingenierie_Lourd/ ingerop-projetsorange-nd2-note-presentation-non-technique-reva.pdf