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1 LES INTERVENANTS DANS UN PROJET À BÂTIR Module : CONSTRUCTION. Préparé par :

1 LES INTERVENANTS DANS UN PROJET À BÂTIR Module : CONSTRUCTION. Préparé par : DIYAE ELHAQ HASSOUANE. 2 01- L’ADMINISTRATION L’Administration est un intervenant incontournable dans l’acte de bâtir. Elle agit avant, en cours et après l’achèvement des travaux de construction. Dans le territoire d’une même ville coexistent plusieurs structures administratives chargées de la gestion urbaine : • Wilaya, • Préfecture - ,اﻟﻌﻤﺎﻟﺔ •Commune - ,اﻟᘘﻠﺪᘌﺔ •Agence Urbaine - ᛿ﺎﻟﺔ اﻟﻮ ᡧᗫﺔ اﻟﺤᣆ , •Inspection régionale de l’Urbanisme. L’administration intervient dans la procédure d’obtention du Permis de Construire : elle vérifie la conformité du projet avec la réglementation en vigueur. Elle intervient également en cours de construction pour veiller au respect des plans d’architecte autorisés. Et enfin elle intervient après l’achèvement des travaux pour délivrer le Permis d’habiter en cas de logement, ou le Certificat de conformité si le bâtiment a un usage autre que l’habitation. 3 02- LE MAÎTRE D’OUVRAGE C’est le Client et le Commanditaire du projet. Que ce soit de droit privé, ou de droit public, le Maître d’Ouvrage (MOA) peut être : • Une personne physique : un Particulier qui construit pour lui-même, un Promoteur immobilier, … • Une personne morale : une Entreprise, un Ministère, … Rôle et Missions En tant que Propriétaire du projet, le maître d’ouvrage se doit de : • Donner l’idée et l’intention de construire. • Définir le programme de construction : le budget et le délai. • Apporter le financement nécessaire aux opérations. • Fournir le Cahier des Charges, avec assistance de l’Architecte. • Valider chaque étape de la conception et de la production du projet. Il a également pour tâche d’assister à l’obtention du Permis d’habiter ou du Certificat de conformité afin d’exploiter l’ouvrage. 4 Le Maître d’Ouvrage Délégué Le maître d’ouvrage peut déléguer ses différentes missions, par manque d’expérience ou de compétence à un tiers qu’on appelle le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD). Ce dernier exerce tout ou une partie des tâches techniques et administratives au nom du MOA. Je cite comme exemple : Le Ministère de l’éducation qui délègue la maîtrise d’ouvrage au Ministère de l’équipement pour réaliser des constructions scolaires. Assistance au MOA Quand on parle d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO), l’assistant ne fait que conseiller, accompagner, ainsi qu’aider le maître d’ouvrage à définir clairement le projet et à le réaliser. 03- LE MAÎTRE D’ŒUVRE En tant qu’Architecte, c’est le professionnel chargé par le MOA de la conception du bâtiment, de la mise en place du projet et du suivi des travaux. La présence de l’architecte, choisi directement par le maître d’ouvrage, ou par voie de Concours quand il s’agit d’un projet d’envergure, est ainsi primordiale dans un projet de construction puisqu’il est présent de la conception à la réception du bâtiment. 5 Rôle et Missions L’architecte a plusieurs missions au niveau technique, architectural et économique, dont : • l’assistance du maître d’ouvrage dans la conception du Cahier des Charges, • la sélection et la coordination des différents intervenants. 1. L’architecte effectue tout d’abord une étude préliminaire, qui consiste à : • Rassembler les documents nécessaires à l’élaboration du projet. • Effectuer une reconnaissance du site afin de réaliser des esquisses et des estimations. 2. Il entame ensuite la procédure d’autorisation de construire, sous instruction du maître d’ouvrage, et qui regroupe : • L’établissement de l’Avant-Projet : qui indique les plans, l’estimation du coût des travaux, les délais de réalisation, les types de matériaux à utiliser… • La constitution et le dépôt du dossier de Permis de Construire via la plateforme rokhas.ma. 3. Ces étapes terminées, commence alors la phase d’exécution du projet, qui englobe : • L’établissement du Projet d’exécution. • L’établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). • Le suivi des travaux de construction. • L’établissement d’une attestation déclarant la fin des travaux et leur conformité avec les plans d’architecte autorisés, en vue d’obtenir le Permis d’habiter ou le Certificat de conformité. 6 Le Dossier de Permis de Construire • Plan Cadastral : Fourni par l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie). • Certificat de Propriété : Fourni également par l’ANCFCC. • Contrat d’Architecte. • Cahier de Chantier : Fourni par l’Architecte. • Attestation de payement de la TTNB (Taxe sur les Terrains Non Bâtis). • Engagement du Maître d’Ouvrage : pour le respect des plans d’architecte autorisés. • Copie des plans d’Architecte. • Note de renseignements urbanistiques : Fourni par l’Agence Urbaine. 7 04-LE BUREAU D’ETUDES La construction fait appel à des techniques de plus en plus complexes dont le niveau de technicité ne peut être maîtrisé que par des spécialistes. Le Bureau d’Etudes Techniques (BET) est composé d’ingénieurs civils et de techniciens experts dans ce domaine. Il est là pour accompagner l’architecte dans sa conception et l’assister dans plusieurs disciplines. Je cite : Mécanique des sols, Fondations, Béton armé et précontraint, Électricité, … Rôle et Missions Cette entreprise privée, soit généraliste soit spécialiste, permet de réaliser des études pour orienter, conseiller et confirmer les choix techniques d’un projet. Les BET ont trois rôles : • Émettre des recommandations en s’appuyant sur des analyses. • Proposer des solutions techniques en fonction de leur domaine de compétences. • Suggérer d’éventuelles modifications au MOA ou au MOE pour garantir la faisabilité du projet. 8 05-LE TOPOGRAPHE Le Géomètre-Topographe est le premier à intervenir sur un chantier. Ce professionnel de la topographie travaille en équipe et en constante liaison avec les autres professionnels du bâtiment et travaux publics, et avec les services de l’État. Reliefs, volumes, arbres…, sur le terrain, tous les détails sont importants et rien ne doit échapper à l’œil du topographe. Rôle et Missions Le topographe a pour tâche : • de définir les limites exactes d’une propriété foncière, • de mesurer la terre à l’aide de son mini télescope, • de préparer le chantier en établissant un plan et une carte qui représentent tous les détails du terrain, et les futures opérations foncières (en tenant compte des limites juridiques et du cadastre). 9 06-L’ENTREPRISE Entreprise du BTP, Tacheron… C’est le réalisateur des opérations de construction. Elle est choisie par le maître d’ouvrage, soit de gré à gré, soit en lançant un appel d’offres surtout pour les projets conséquents. Le maître d’ouvrage a le droit d’opter pour les services d’un artisan spécialisé dans un marché en lots séparés, ou avoir recours à une entreprise générale qui répond à un marché tous corps d’état (TCE). Rôle et Missions L’entreprise doit exécuter les travaux de construction selon les règles de l’art visant à garantir la sécurité, la stabilité et la durabilité du bâtiment, dans le strict respect des plans architecturaux et techniques, des consignes de l’architecte et des engagements prévus par les contrats conclus avec le maître d’ouvrage. Le Contrat de Sous-Entreprise L’entreprise peut conclure un contrat nommé Sous-Traitance ou Sous-Entreprise avec une autre entreprise (sous-traitant) pour la réalisation d’une partie des travaux dont elle est chargée, et ce, après accord du maître d’ouvrage. 10 07-LE LABORATOIRE Le Laboratoire est un organisme agréé par l’État, spécialisé dans les études géotechniques et les essais sur les matériaux de construction. Son expertise est requise tout au long de la chaîne de construction jusqu’à la réception des ouvrages, afin d’éviter toute mauvaise surprise pouvant atteindre à la sécurité, la stabilité et la durabilité du bâtiment. Rôle et Missions Ses principales missions se rassemblent autour de : • la réalisation d’essais, • l’interprétation des résultats de ces essais, • l’expertise à trouver des solutions techniques à ces résultats, • le développement des techniques de construction. 11 08-LE BUREAU DE CONTRÔLE Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales agréées par l’État. Afin de vérifier si les normes de construction sont respectées avant et pendant les travaux, le maître d’ouvrage peut faire appel à un Bureau de Contrôle Technique (BCT). Rôle et Missions De manière plus concrète, cette entreprise de droit privée vérifie la solidité de la structure, et vérifie si la construction respecte les normes parasismiques. Dans certains cas, comme pour les logements sociaux, le BCT vérifie si le bâtiment est accessible aux personnes handicapées. Ces spécialistes vont donc conseiller et émettre des avis sur les documents relatifs au projet et sur les différents éléments du bien immobilier. uploads/Ingenierie_Lourd/ les-intervenants-dans-un-projet-a-batir.pdf