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Inspection et entretien des ponts Ministère des Transports Chapitre 3 Section 3

Inspection et entretien des ponts Ministère des Transports Chapitre 3 Section 3.02 Chapitre 3 • Section 3.02 92 Contexte L’Ontario compte quelque 14 800 ponts, dont environ 12 000 sont situés dans des municipalités et relèvent de celles‑ci. Les autres, soit environ 2 800, font partie du réseau routier provincial et relèvent de la province. Plus de 70 % des ponts provinciaux ont été construits entre 1950 et 1980, donc l’âge moyen de l’infrastructure de ponts de la province est d’environ 40 ans. Dans le passé, les ponts étaient censés durer une soixantaine d’années; toutefois, la technologie et les méthodes de conception actuelles font en sorte que les ponts construits de nos jours durent plus longtemps. Le volume de circulation élevé, les camions lourds, les cycles de gel et de dégel ainsi que l’exposition au sel utilisé pour l’entretien hiver nal sont tous des facteurs qui réduisent la durée de vie d’un pont. Les travaux d’entretien, de réparation et de réfection réguliers peuvent compenser lar gement l’impact de ces facteurs sur la durée de vie d’un pont. La responsabilité de la sécurité et de l’entretien des ponts provinciaux est établie dans la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. La Loi exige d’inspecter tous les ponts provinciaux et municipaux tous les deux ans sous la direction d’un ingénieur et conformément à l’Ontario Structure Inspection Manual (manuel d’inspection) du Ministère. Le manuel exige que ces inspections biennales soient une évaluation visuelle « doigt sur la pièce » de chaque élément d’un pont ainsi que des défauts de matériaux, des défectuosi tés de rendement et des besoins en matière d’entre tien et de réfection. Le ministère des Transports (le Ministère) est responsable des ponts provinciaux tandis que les municipalités sont responsables des ponts qui se trouvent dans leur territoire de compétence. Objectif et portée de la vérification Notre vérification visait à évaluer si le Ministère : • avait instauré des systèmes et des procédures efficaces pour garantir que les ponts de son réseau routier sont sécuritaires et en bon état; • effectue les inspections des ponts ainsi que les travaux d’entretien, de réparation, de réfection et de remplacement requis en temps opportun et dans le respect du principe d’économie. Notre vérification comprenait des visites au bureau principal du Ministère et dans trois de ses cinq bureaux régionaux. Nous avons interrogé des 93 Inspection et entretien des ponts Chapitre 3 • Section 3.02 employés, examiné des documents, passé en revue les résultats des inspections de ponts et effectué des recherches sur les pratiques de gestion de ponts en vigueur dans d’autres administrations. Nous avons également accompagné des employés du Ministère au cours d’inspections de ponts pour nous familiari ser avec le processus d’inspection et les défis qui se posent aux inspecteurs. Dans le cadre de notre vérification, nous avons retenu les services d’un expert en génie structural d’une autre province pour qu’il examine les normes et les pratiques du Ministère pour l’inspection des ponts et qu’il nous aide à interpréter les résultats des inspections. Afin d’obtenir une évaluation indépendante de l’état de quatre ponts provinciaux, nous avons confié à une firme d’ingénierie le man dat d’inspecter de nouveau ces quatre ponts à l’aide du manuel d’inspection du Ministère. En 2004, nous avons effectué une vérification de l’entretien du réseau routier provincial et l’une de nos recommandations portait sur les processus d’inspection des ponts du Ministère. Notre vérifi cation actuelle comprenait un suivi de l’état des mesures prises pour donner suite à cette recom mandation. Les Services de vérification interne du Ministère avaient aussi publié un rapport en septembre 2005 sur les processus d’inspection des ponts pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004. Le rapport, ainsi que le suivi effectué en 2007, a donné lieu à des améliorations dans des domaines comme le respect du calendrier d’inspection et la responsabilisation du processus d’inspection; ils nous ont été également utiles pour définir la portée de notre vérification. ponts Municipaux Alors qu’il incombe aux municipalités d’inspecter leurs ponts conformément au manuel d’inspection, aucune loi n’autorise un ministère provincial à sur veiller le respect de cette exigence par les municipa lités. Étant donné que la majorité des ponts relèvent des municipalités et que la responsabilité globale de la législation régissant la sécurité des ponts continue de relever de la province, nous avons mené un sondage auprès de 130 municipalités de l’Ontario environ et près de 60 % d’entre elles ont répondu. Nous voulions obtenir de l’information sur la façon dont les municipalités tiennent l’inventaire de leurs ponts et sur les systèmes qu’elles utilisent pour effectuer les inspections exigées et faire rapport à ce sujet; nous voulions aussi connaître leurs points de vue sur les modes de fonctionnement et de financement actuels. Nous avons rencontré des représentants de dix grandes municipalités pour discuter plus à fond de leurs réponses au sondage et avons également rencontré des représentants de l’Association des municipalités de l’Ontario et de l’Ontario Good Roads Association. Nous présentons les résultats du sondage et des discussions dans la section « Ponts municipaux » du présent rapport. Résumé ponts Provinciaux L’expert en génie structural que nous avons embau ché nous a informés que le ministère des Transports (le Ministère) avait établi des normes complètes pour l’inspection des ponts dans l’Ontario Structu ral Inspection Manual (le manuel d’inspection) et que les procédures d’inspection exigées permettent bel et bien de repérer les défectuosités structurales quand les normes d’inspection sont respectées. Plusieurs autres administrations canadiennes ont adopté les normes du Ministère. De plus, le Minis tère effectue les inspections des ponts aux deux ans, conformément aux exigences. Les principaux risques liés à la sécurité de l’in frastructure de pont sont les accidents, comme ceux causés par la chute de pièces de béton, ou le fait que des parties de la structure d’un pont ne remplissent pas leur fonction qui est de protéger de façon adé quate les véhicules qui circulent sur le pont. Nous avons relevé plusieurs points où des améliorations des processus d’inspection et d’entretien ministériels Rapport annuel 2009 du Bureau du vérificateur général de l’Ontario 94 Chapitre 3 • Section 3.02 permettraient de réduire ces risques et de garantir que les ponts dont la province est responsable demeurent sécuritaires, compte tenu surtout du vieillissement de cette infrastructure. Voici nos observations à ce sujet : • D’après l’évaluation du Ministère, plus de 180 ponts provinciaux, soit 7 %, étaient en mauvais état, c’est‑à‑dire qu’ils nécessitaient des travaux de réparation ou de réfection dans un délai d’un an après leur inspection. Or, malgré leurs besoins de réparation ou de réfection importants, nous avons constaté que plus du tiers de ces ponts ne faisaient pas partie du plan de travaux d’immobilisations du Ministère pour la prochaine année. Le Ministère a indiqué qu’il utilise pour établir l’ordre de priorité de ce genre de travaux une méthode de gestion de couloir qui prend en compte d’autres facteurs que l’état du pont selon les évaluations. Il a en outre précisé que les problèmes de sécurité critiques sont signalés durant les inspections et que les travaux nécessaires pour corriger la situation sont exécutés immédiatement. Toutefois, notre conseiller technique a relevé beaucoup de cas où il n’y avait pas de distinction dans le rapport d’inspection entre les défectuosités qui mettent la sécurité en péril et les autres défectuosités. • Le Ministère n’avait pas pris de mesures pour s’assurer que l’information sur les éléments critiques de chaque pont est exacte et que tous les éléments sont pris en compte. L’indication de l’état de ces éléments est essentielle pour déterminer l’état général d’un pont et en esti mer les coûts de réfection. De plus, le Système de gestion des ponts, qui est la base de données du Ministère sur l’inventaire des ponts, ne contenait pas d’information sur l’historique de réfection de près du tiers des ponts construits depuis 40 ans et plus. Il est possible que cette information soit disponible dans les dossiers papier ou la base de données locale d’une région, mais le fait d’avoir cette information sous la main permettrait au Ministère d’amé liorer l’établissement de l’ordre de ses priorités, ses estimations de coûts ainsi que ses échéan ciers pour les travaux de réfection des ponts. • Le manuel d’inspection exige une inspection visuelle détaillée « doigt sur la pièce » de cha que élément d’un pont. Ce genre d’inspection exige normalement de fermer des voies et des accotements à la circulation. Par exemple, il est impossible de faire une inspection doigt sur la pièce des éléments critiques de certains ponts de l’autoroute 401 dans la région du Grand Toronto sans fermer de voies; or, il n’y a eu aucune fermeture de voies de ce genre au cours des trois dernières années. • Nous avons constaté que le processus de surveillance permanente des inspections com portait plusieurs faiblesses. Par exemple : • Le manuel d’inspection stipule qu’un ins pecteur doit consacrer au moins de deux à trois heures en général à l’inspection d’un pont. Toutefois, les inspecteurs effectuaient uploads/Ingenierie_Lourd/ inspection-des-pont.pdf