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Retour à la page d'accueil Quels sont les intervenants lors d'un projet de construction ? Publié le 4 juin 2020 — Mis à jour le 21 octobre 2021 Partager l'article Sur un chantier important et de grande ampleur, plusieurs intervenants sont amenés à collaborer pour mener à bien un projet de construction. En effet, les opérations de construction sont devenues complexes puisqu’elles sont, aujourd’hui, soumises à différentes règlementations. Découvrez, dans cet article, les acteurs indispensables pour un projet de construction d’une maison ou d’un bâtiment. Téléchargez votre Procès Verbal de réception des travaux DAACT La création du projet Le maître d’ouvrage Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage ? Définition Le maître d’ouvrage (MOA), à ne pas confondre avec le maître d’œuvre (MOE), est une personne physique ou morale soit de droit privé (promoteur, entreprise immobilière) soit de droit public (l’État, une collectivité...) pour laquelle le projet de construction est réalisé. En d’autres termes, c’est le commanditaire du projet. Il peut également demander l'arrêt d'un chantier, dans le cas d'un manquement de l'artisan. Quels sont les rôles et les missions du maître d’ouvrage ? Le maître d’ouvrage possède plusieurs rôles importants au sein du projet. En effet, celui-ci doit apporter le financement nécessaire aux opérations et définir le programme de construction en fixant ses objectifs en matière de besoins, de budget et de délai. Il peut aussi trouver des appels d'offres et y répondre. Pour cela, le maître d’ouvrage transmet aux intervenants, tous les éléments nécessaires à l’élaboration du projet comme par exemple un cahier des charges. Il est également garant des délais de construction sur le chantier. De plus, le maître d’ouvrage a également pour mission de valider chaque étape de la conception et de la production du projet. Le maître d’ouvrage doit respecter quelques obligations soumises par l’État. A titre d’exemple, la souscription à l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Elle permet de garantir le remboursement de tous les travaux de réparation relevant de la garantie décennale. À la fin du projet, le maître d’ouvrage assure la réception des travaux. À lire aussi : Tout savoir sur la retenue de garantie Le maître d’ouvrage délégué Le maître d’ouvrage a la possibilité de déléguer ses différentes missions, par manque d’expérience ou de compétence, à un tiers qu’on appelle le maître d’ouvrage délégué (MOD). On parle alors d’assistance à maître d’ouvrage (AMO). Le maître d’ouvrage délégué exerce les différentes tâches administratives et techniques au nom du commanditaire du projet. Celui-ci doit donc conseiller, accompagner ainsi qu’aider le maître d’ouvrage à définir clairement le projet et à le réaliser. Ce mandataire fait également office d’interface entre le maître d’ouvrage et maître d’œuvre afin de savoir si le projet est « techniquement » réalisable. Le maître d’ouvrage dans le marché public Lorsque le maître d’ouvrage est exercé par une personne morale de droit public (état, communes…), les responsabilités et missions sont définies par la loi nᵒ 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi « MOP ». Le maître d’ouvrage public doit respecter quelques obligations légales comme la rédaction d’un document appelé « programme ». Ce document a un double rôle. D’une part, de définir les objectifs et les besoins du projet de construction, et d’autre part, de préciser l’ensemble des contraintes et des exigences liées à l’environnement. Cette loi explique également les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privée. La conception du projet Le maître d’œuvre Qui est le maître d’œuvre ? Le maître d’œuvre (MOE), choisi par le maître d’ouvrage, a un rôle essentiel dans un projet de construction. Cette fonction, qui est occupée par une personne physique (architecte, technicien…) ou morale (entreprise…), est en charge de la mise en place du projet et de la conception du bâtiment. Plus précisément, le maître d’œuvre en bâtiment a plusieurs missions au niveau technique, architectural et économique :  Concevoir, décrire et évaluer les ouvrages.  Diriger les travaux.  S’assurer de la faisabilité du projet.  Sélectionner et coordonner les différents intervenants.  Contrôler la conformité de l’ouvrage.  Respecter le budget et le délai.  Fixer les choix techniques et s’assurer que le chantier répond aux normes en vigueur. La présence d’un maître d’œuvre est ainsi primordiale dans un projet de construction puisqu’il est présent de la conception à la réception du bâtiment. Les assurances du maître d’oeuvre En tant que responsable des travaux, le maître d’œuvre est souvent mis en cause. Ainsi, pour se protéger d’éventuels problèmes, il doit souscrire à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet au maître d’oeuvre de se protéger pendant le chantier ainsi qu’à la garantie décennale. L’architecte Pourquoi faire appel à un architecte ? L’architecte est obligatoire lors d’un projet de construction et il est généralement le premier interlocuteur du maître d’ouvrage. Sa principale mission est de concevoir et de dessiner la future construction, tout en respectant le cahier des charges. L’architecte peut très bien avoir plusieurs rôles notamment :  Administratif (rédaction du cahier des clauses administratives générales ou du cahier des clauses techniques générales …).  Juridique (audit des contrats de marché, vérification des qualifications des sous-traitants...).  Technique (constructibilité du sol, matériaux à utiliser, gestion de l’espace…). Par ailleurs, en amont de la phase construction, l’architecte doit réaliser différentes études et diagnostics afin de pouvoir commencer les travaux :  Études d’esquisse (ESQ) : cette étape permet à l’architecte d’avoir une première visualisation du projet. Les études d’esquisse permettent de vérifier la faisabilité du projet en fonction des exigences du maître d’ouvrage et des différents paramètres liés au terrain. Ces études prennent également en compte les coûts prévisionnels, les délais de livraison et les règles d’urbanisme.  Études avant-projet (AVP) : celles-ci sont regroupées sous deux catégories : o Avant-projet sommaire (APS) qui a pour but de définir les dimensions générales du bien immobilier, l’estimation des coûts et la durée des travaux. o Avant-projet définitif (APD) permettant d’aboutir au projet final en fixant les surfaces finales, en précisant les matériaux et installations techniques choisis et en établissant un chiffrage précis des travaux. Cette étape est importante puisqu'elle aura un impact sur le diagnostic de performance énergétique.  Dossier de demande de permis de conduire (DPC) : l’architecte doit obligatoirement réaliser une demande de permis de conduire à la commune afin de pouvoir commencer les travaux  Études de projet (PRO) : celles-ci permettent de préciser les plans détaillés du bâtiment avec la nature et les caractéristiques des matériaux, les différents éléments de construction…  Études et plans d’exécution (EXE) : ces études ont pour objectif d’établir les notes de calcul, tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier.  Assistance aux contrats de travaux (ACT) : cette étape est primordiale puisqu’elle permet de sélectionner, consulter et d’analyser les différentes entreprises capables d’intervenir sur le chantier. En cas de besoin, des négociations peuvent avoir lieu. Après avoir réalisé les différentes études, l’architecte doit s’assurer que les différentes entreprises respectent le plan, le délai et leur engagement durant le chantier. Pourquoi ? Il supervise le paiement des intervenants ainsi que la bonne commande des matériaux. De plus, le professionnel a également une mission d’ordonnancement, de planification et de coordination du chantier (OPC). L’objectif de cette fonction est de planifier les actions des différents intervenants dans le temps afin de respecter les délais. Enfin, l’assistance aux opérations de réception (AOR) est aussi réalisée par l’architecte. Ces multiples missions peuvent également être assurées par le maître d’œuvre. En résumé, l’architecte est le véritable bras droit du maître d’ouvrage puisqu’il peut le conseiller et le guider sur les différentes décisions. Trouver un architecte Le bureau d’études techniques Généralement sollicité pour les travaux de grande ampleur, le bureau d’études techniques en bâtiment (BET) est composé d’ingénieurs et de techniciens experts dans leur domaine. Cette entreprise publique ou privée permet de réaliser des études pour orienter, conseiller ou confirmer les choix techniques d’un projet. Plus précisément, les BET ont trois rôles :  Émettre des recommandations en s’appuyant sur des analyses,  Proposer des solutions techniques  Suggérer d’éventuelles modifications au maître d’ouvrage ou maître d’œuvre pour garantir la faisabilité du projet. Les bureaux d’études techniques peuvent être soit généralistes ou spécialisés (BET thermique, BET structure, BET fluide…). Le bureau de contrôle Afin de vérifier si les normes de construction sont respectées avant et pendant les travaux, le maître d’ouvrage peut faire appel à un bureau de contrôle. De manière plus concrète, cette entreprise de droit privée vérifie la solidité de la structure et que la construction parasismique est en norme. Dans certains cas, comme pour les logements sociaux, le bureau contrôle si le bâtiment est accessible aux personnes handicapées. Ces spécialistes vont donc conseiller et émettre des avis sur les différents éléments du bien immobilier. Avoir recours à un bureau de contrôle n’est obligatoire que dans certaines situations, qui sont mentionnées dans les articles L111-23, L111-26 et R111-38 du Code de la construction et de l’habitation. Comme par exemple, si le bâtiment dépasse une certaine hauteur. Les techniciens spécialisés Des experts peuvent mettre à uploads/Ingenierie_Lourd/ intervenant-sur-un-chantier 1 .pdf