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Les intervenants à l’acte de construire  MOA maître d’ouvrage : Imagine et réc

Les intervenants à l’acte de construire  MOA maître d’ouvrage : Imagine et réceptionne le projet, prend la décision de construire un ouvrage, définit son besoin. Personne venant de droit publique ou moral (privée (code civil)/publique (code de la commande publique; loi MOP)). Respecte le Développement Durable (écologie/insertion sociale/économie locale). Obligation de ne pas s’immiscer dans les travaux (immixtion fautive). Il s’appuie sur le Programme. Juridiquement il est non sachant. DOCUMENTS :DOE :dossier ouvrage exécuté 5ans ; DIUO : dossier d’intervention ultérieur des ouvrages 10ans. Doivent assurer l’ouvrage DO (dommage ouvrage ;assurance de préfinancement).  MOE maître d’œuvre : Conçoit, grâce à l’aide de l’architecte, suit et dirige l’exécution du projet et accompagne sa réception. Délivre des OS (ordres de services). Marché privée : pas de textes règlementaires, possibilité de choisir plusieurs maître d’œuvr Marchée publique : mission règlementée (éléments de mission ;loi MOP). Un maître d’œuvre pour tous les travaux (concours). Phase Conception : -ESQ études d’esquisse : dessin, vue en volume de l’ouvrage. -AP : Avant projet sommaire/Avant projet définitif, plan de façade, plan généraux et coût estimatif. -PRO/PC : projet/permis de construire (fait par architecte sauf quand l’ouvrage -150m2 par un particulier). -ACT : assistance passation contrat de travaux : cout prévisionnel, rédige les doc CCTP les doc techniques qui seront transmis aux entreprises : réunit en un seul dossier DCE :dossier consultation des E (réunit les offres/lots doc techniques, financiers. Etudes de sol/thermiques, CCTG :cahier clause technique générale CCAG :cahier des clauses administrative générale. : analyse des offres. Phase exécution : -DET direction exécution des travaux : le moe contractuellement assurent que les entreprises respectent leur contrat, il transmet les instructions du moa mais ne le représente pas (le moa délégué lui oui). -EXE : étude d’exécution (mission visa) consiste à vérifier que les plans fait par les E sont conformes au projet, sans visa pas de travaux en général. -OPC : ordonnance pilote de coordination : surveille le déroulement du chantier -AOR : assistance aux opérations de réception : destinée à préparer la réception des travaux, le moe conseille au moa de réceptionner les travaux ou non  Pilote (OPC)  Économiste (TEC)  Bureau de contrôle Contrôle les produits les normes et les plans des structures et vérifie les conformités générales des phases d’études, intervient exclusivement pour le moa -Intervient lorsque le moa fait construire un établissement recevant du publique (ERP) de classe 1-4 -Réalisation de fondations profondes +15m, immeubles de plus de 10 étages, ouvrage de grande portée : missions sur la solidité de la structure et la sécurité des personnes une fois l’ouvrage finit (S+L). Ils remettent un rapport au moa : RICT rapport initiale de contrôle technique puis RFCT : rapport final de contrôle technique (loi 1978 ; agrément ministériel)  CSPS : coordinateur sécurité protection santé : lorsque plusieurs E sont sur le chantier ;coactivité. Il rédige le PGC : plan général de coordination lors de la VIC : visite d’inspection commune, puis le PPSPS plan particuler sécurité protection santé. Il a une formation diplômante (2ans) et et assuré. Exception : lors d’une construction d’une maison individuelle.  Les entreprises : -regroupement solidaire : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. -regroupement conjoint : Le groupement conjoint, où chacun des membres n'est engagé que pour les travaux dont il a la charge. -regroupement conjoint avec mandataire solidaire -sous-traitant (Loi protection ST contre le paiement des entreprises 31 décembre 1975, loi MURCEF) 2 uploads/Ingenierie_Lourd/ intervenants-chantier.pdf