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LOT N° 00– ETANCHEITE - COLL Page 1 sur 13 LOT N° 00 - ETANCHEITE RAPPEL PRESCR

LOT N° 00– ETANCHEITE - COLL Page 1 sur 13 LOT N° 00 - ETANCHEITE RAPPEL PRESCRIPTIONS GENERALES LABEL / CERTIFICATION Le Maître d’Ouvrage s’engage à ce que le bâtiment 4 de 20 logements en locatif social soit conforme à la certification H&E, Profil A, note 3, option Economie de charge et à demander la certification correspondante. Tous les types de matériaux employés sur le chantier du bâtiment devront être conformes aux exigences de la certification H&E profil A, aux indications stipulées et à la liste de produits acceptés par Cerqual et aux conditions d’acceptation de ces produits inscrits dans l’étude préparatoire et/ou l’évaluation provisoire établi par l’examinateur chargé de suivre le dossier. 1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 1.1 DOCUMENTS TECHNIQUES PARTICULIERS Les travaux devront être exécutés conformément aux normes et règlements en vigueur et notamment : - Cahier des Charges et Cahier des Clauses et leurs additifs, - Au DTU 43.1 - Travaux d'étanchéité de toitures de terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (Cahier des Charges et Cahier des Clauses spéciales), - Au DTU 20.12 - Conception du GROS ŒUVRE en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité et leurs additifs, - Au Cahier des Charges des fabricants pour les travaux non compris dans les DTU, - Aux normes AFNOR afférentes aux travaux d'étanchéité, - Aux recommandations et avis du CSTB, - Aux avis techniques des matériaux, - Règles de sécurité incendie notamment. - Etude Thermique jointe au présent descriptif - Dossier technique de l’ouvrage. - DTU 43-2 pour l’étanchéité des supports béton > 5 %. - DTU 43-3 pour l’étanchéité sur support métallique. - DTU 43-4 pour l’étanchéité sur support bois. - Marquage CE - Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs : Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs. Notamment les articles suivant : - Article 14 : Dispositions relatives aux accès aux balcons, terrasses et loggias. Les opérations ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008 devront prévoir l’accès à tout balcon, loggia ou terrasse, de plus de 60cm de profondeur, avec en autre un seuil ayant un ressaut ne dépassant pas 2cm de l’extérieur vers l’intérieur du logement. - DGUHC – CSTB du 22/01/2008 Guide de recommandations « Accessibilité aux espaces extérieurs des bâtiments d’habitation : type balcon, loggia et terrasse » LOT N° 00– ETANCHEITE - COLL Page 2 sur 13 - Principes constructifs pour l’accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses (document de 2008-2009, élaboré par le CSTB à la demande de la DHUP) - Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif a l’application des articles R.112-2 à R.112-4 du code de la construction et de l’habitation (JO 06/03/2010) - Nouvelle réglementation acoustique - Avis techniques des Systèmes, certification ACERMI des matériaux isolants. - Rapport thermique jointe au présent descriptif. - Dossier technique de l’ouvrage. - Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Annexe à l’arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attes tations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments - Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Le référentiel Habitat et Environnement millésime 2012 mise à jour mars 2014 édité par CERQUAL applicable au 01/03/2014 en vue de l’obtention de la certification Habitat & Environnement en profil A, note 3, option Economie de charge pour le bâtiment 4 social - Evaluation provisoire établie par l’examinateur missionné par Cerqual dans le cadre de la certification Habitat et Environnement (H&E) - 1.2 REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 1.2.1 Généralités : L’opération bénéficie de la réglementation thermique de 2012 (RT 2012). L’entreprise est tenue de prendre en compte tous les objectifs qualitatifs recherchés par le Maître d’Ouvrage en vu du respect de cette règlementation thermique. LOT N° 00– ETANCHEITE - COLL Page 3 sur 13 Dans ce cadre, une attention particulière est demandée au titulaire du présent lot, dans le respect des prescriptions induites par cette règlementation, notamment dans le traitement de la perméabilité à l’air du bâtiment. Le respect de la RT 2012 constitue une obligation de résultat de l’entrepreneur vis-à-vis du Maître d’Ouvrage. L’ensemble des corps d’états concernés par la validation des essais de perméabilité à l’air devra se conformer aux : - DTU et Avis Techniques correspondants, - Préconisations et notices des industriels et fabricants, - Classification et certification des matériaux et composants, - Norme EN 13829 : norme utilisée pour mesurer la perméabilité à l'air de l'enveloppe ou de certaines parties de bâtiments in situ - Norme EN 12237 : norme spécifiant les prescriptions et les méthodes d'essai relatives à la résistance et à l'étanchéité à l'air des conduits circulaires utilisés dans des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air des bâtiments 1.2.2 Test de perméabilité à l’air : 1.2.2.1 Phase préventive, logements témoins : En phase de livraison des logements témoins, des essais d’étanchéité préventifs seront réalisés selon la norme EN 13829 (février 2001) en présence des entreprises, du Maître d’Œuvre et du Maître d’Ouvrage pour attester la conformité de l’étanchéité mesurée avec les objectifs définis ci-avant. La valeur de perméabilité retenue pour les calculs est de 1m3 / (h.m²) sous une pression de 4 Pascals, cf. RT2012. 1.2.2.2 Phase règlementaire avant réception des travaux : Après achèvement des travaux de finitions (peinture, sols souples, etc.), des essais règlementaires de test à la perméabilité à l’air des logements seront réalisés par un organisme agréé par QUALIBAT et en présence des entreprises, du Maître d’Œuvre et du Maître d’Ouvrage. Ces tests seront à la charge du Maître d’Ouvrage. Nombre de logements testés pour le respect de la règlementation : - Opération inférieure ou égale à 30 logements : 3 logements testés - Opération supérieure ou égale à 30 logements : 6 logements testés 1.2.2.3 Mise en conformité des ouvrages : Dans l’éventualité d’une non-conformité de ces essais d’étanchéité, la réponse par un traitement adéquat sera mise en œuvre par chacune des entreprises concernées afin de palier aux éventuels défauts constatés, dans les plus brefs délais et sans aucunes incidences financières pour le Maître d’Ouvrage. Ces nouveaux essais concernant autant la phase préventive que règlementaire, seront réalisés après rectification et remise en conformité par rapport aux exigences règlementaires et seront à la charge des entreprises concernées. Ces essais seront toujours réalisés en présence des entreprises intéressées, du Maître d’Œuvre et du Maître d’Ouvrage. LOT N° 00– ETANCHEITE - COLL Page 4 sur 13 1.3 DIVERS H&E Dans le cadre de la Certification Habitat & Environnement : il sera demandé ce qui suit : Le « Chantier Propre » nécessite une organisation et une préparation prenant en compte le respect de l’environnement et des riverains. Dans tous les cas, il sera établi un programme comprenant : • le planning prévisionnel d’exécution avec les différentes phases ou jalons du lot gros-œuvre ; • les moyens mis en œuvre pour cantonner la poussière et salissures et réduire les nuisances (arrosage par exemple) • les procédures pour réduire les bruits (choix des engins, outils et méthodes, sélection des périodes d’émission, protections, fréquence) ; • les méthodes de tri des déchets de chantier (zones de stockage, méthodes de tri, solutions uploads/Ingenierie_Lourd/ lot-00-etancheite-meh.pdf