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recherche Eric Chalumeau Florence Imbert Philippe Roux PUCA L’irruption de la s

recherche Eric Chalumeau Florence Imbert Philippe Roux PUCA L’irruption de la sûreté dans les pratiques d’urbanisme et de construction Eric Chalumeau Florence Imbert Philippe Roux L’irruption de la sûreté dans les pratiques d’urbanisme et de construction Plan Urbanisme Construction Architecture Directrice de la publication: Michèle Tilmont Responsable de l’action: Jacques Frenais Coordination de la publication et communication: Martine Vernier PUCA / Grande Arche de la Défense Paroi Sud – 92055 La Défense Cedex Tél.: 01 40 81 63 82 – Fax: 01 40 81 24 46 Site: www.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca Collection «Recherches» du PUCA n° 174 en vente au CERTU – 9, rue Juliette Récamier – 69456 Lyon Cedex 06 Tél.: 04 72 74 59 59 – Fax: 04 72 74 57 80 Site: www.certu.fr Remerciements aux personnes rencontrées : François BARRÉ, ancien directeur de l’Architecture et du patrimoine ; Eric BÉRARD, directeur de la SERM ; Jean-Marc BERLIOZ, inspecteur général de l’administration, conseiller de sécurité Police auprès du ministre de l’Intérieur ; Michel BONETTI, responsable du Laboratoire de sociologie urbaine générative, CSTB ; Christian BRULE, directeur de la prévention du site de la Villette ; Jean-Charles CASTEL, chef du groupe observation urbaine, Département urbanisme CERTU; Chantal DECKMYN, présidente de l’association Lire la ville, sociologue, architecte ; Frédéric DOSTE, chef de projet SERM ; Dominique DUJOLS, directrice des relations institutionnelles et du partenariat, USH ; Olivier FRÉROT, directeur de la DDE de la Loire ; André GERIN, député du Rhône - maire de Vénissieux ; YO KAMINAGAI, responsable de l’Unité Design & Standards RATP ; Laurent MERET, délégué général espaces de transports et intermodalité, RATP ; Nicolas MICHELIN, architecte, directeur de l’Ecole d’architecture de Versailles ; Paul NATAF, président de ARCOBA, bureau d’études ingénierie bâtiment, groupe ICADE ; Michel PLATZER, ancien directeur de SCIC AMO, directeur général de ICADE Patrimoine ; Jean-Luc POIDEVIN, président de Nexity Villes et Projets ; Daniel ROBEQUAIN, ancien directeur des services techniques de la ville de Montpellier ; Dominique THOMASSIN, responsable d’exploitation SILIC ; Yves ZAGLI, responsable de l’unité ingénierie et études amont, RATP Photo de couverture : © Javier Urquijo 3 Sommaire Préface de Michèle Tilmont 05 Introduction 07 L’irruption de la sûreté dans les pratiques de projets 11 Les motivations des maîtres d’ouvrage 25 L’expression des besoins… 38 … et des réticences 39 L’expertise : contextes et pratiques 43 Le contexte de l’expertise 44 L’entrée dans la matière 45 Les interlocuteurs rencontrés et l’expression du partenariat local 46 Séquences 50 Les modalités de rendus et leurs traductions dans le projet ou la construction 64 La légitimisation du processus 77 L’aptitude des instances de validation 78 Le statut de l’expertise 79 Les compétences nécessaires pour le suivi des études de sûreté 84 Quelles conséquences juridiques des études de sûreté ? 85 La question de la prise en compte de l’étude de sûreté dans la délivrance du permis de construire 85 La question de la responsabilité des différents intervenants 87 La question de la domanialité, des zones d’intervention 90 Conclusions 93 Préface Parmi l’ensemble des producteurs du projet urbain, un partenaire nouveau se signale: le spécialiste de la sûreté. Cet acteur à part entière, même s’il n’appa- raît souvent que comme consultant, fait le lien entre des impératifs de main- tien de l’ordre –fonction encore très centralisée, régalienne– et des objectifs d’aménagement de l’espace –de plus en plus territorialisés. Son intervention dans des opérations de tailles et de natures très diverses est un phénomène pré- curseur dont il y a fort à parier qu’il prendra de l’ampleur. Face à cette nouvelle configuration du collège des opérateurs, nous avons demandé à l’un de ces professionnels, parmi le petit nombre de ceux qui, aujourd’hui, en sont les experts, de se livrer pour nous à l’analyse, aussi critique que possible, de son expérience d’assistance aux maîtres d’ouvrages dans le champ de la sûreté. Les résultats de ce retour sur expériences montrent une image des différen- tes figures de la commande. Autrement dit, des contextes politiques, sociaux, économiques, urbains qui incitent la maîtrise d’ouvrage à souhaiter un com- plément sécuritaire du projet. Ils témoignent d’un surcroît de prise de conscience des usages de l’espace, qui conduit à un surcroît de prise en compte de ses usagers. Non seulement dans l’optique d’améliorer le sentiment de sécurité, mais également pour affi- ner la connaissance des pratiques des lieux. Différentes problématiques s’en dégagent, qui ouvrent de futurs axes de recherches sur les conséquences multiples de l’élargissement des composantes du projet à la sûreté: • Une problématique des métiers. L’intervention du spécialiste de la sûreté conduit ses interlocuteurs à se situer en instruments spécifiques du projet de ville plus sûre. Elle invite donc les chercheurs à l’examen de cette «ingé- nierie concourante» pour fabriquer et faire fonctionner l’espace urbain. 5 • Une prospective des formes urbaines. Car on voit bien que l’un des enjeux de la conception va désormais se situer entre le sentiment de liberté d’usage de l’espace et celui de sécurité. • Enfin une réflexion sur les responsabilités, financières et juridiques de chacun des gestionnaires et des maîtres d’ouvrages, les garants des lieux. Il va falloir mesurer la part de la préconisation et celle du contrôle, les parts respectives de la précaution et de l’innovation. Le présent document, issu du travail d’Eric Chalumeau et de son équipe, se situe donc , à mon sens, à la convergence des missions du CERTU, centre de ressources pour les opérateurs de l’aménagement urbain, et de celles du PUCA, soutien à l’expérimentation urbaine. Michèle Tilmont Secrétaire Permanente du Plan Urbanisme Construction Architecture Introduction L’expérience de quatre années de conseil et d’accompagnement auprès des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre a permis à l’équipe de consultants de Icade Suretis de constater l’évolution des mentalités qui se traduit par la substi- tution progressive du terme de sûreté à celui de sécurité pour désigner la pré- vention, la réduction, la gestion des risques de malveillance. Trois raisons essentielles semblent expliquer cette percée sémantique : • la première est que pour les constructeurs et les aménageurs, le terme de sécurité renvoie par essence à la prévention du «grand risque» c’est-à-dire le risque incendie, soumis à une réglementation ancienne, quasiment inscrite dans l’acte de construire. La sécurité, de ce fait, implique soit des experts incendie (souvent d’anciens officiers sapeurs pompiers) intégrés dans des bureaux d’étude en ingénierie du bâtiment, soit des bureaux d’é- tude sécurité incendie autonomes ; • la deuxième raison est que le terme de sécurité renvoie davantage à l’idée de l’organisation et de l’action d’une force publique de police que celui de sûreté. On admet que la sûreté est du registre d’un gestionnaire urbain comme un bailleur social qui récusera, pour sa part, la compétence de sécurité au sens de sécurité publique. La sûreté induit en effet des dimensions qui sont moins de l’ordre de la coerci- tion que de l’ordre de la régulation : la prévention des désordres, la gestion des troubles, la bonne conception et le bon usage des espaces. Gage d’un emploi moins manichéen, le substantif ne dispose pas d’adjectif, donc pas de « déri- ves sécuritaires », de « tout sécuritaire » ni de « copropriétés sécurisées » ; • la troisième raison est que la sûreté nous renvoie aux valeurs fondatrices dans la mesure où elle figure dans l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen comme un des droits imprescriptibles de la per- sonne humaine au sens d’un équilibre entre la sécurité et la liberté. 7 La commande passée par le PUCA avait comme objet : «les formes des étu- des d’impact dans les opérations d’urbanisme». L’objectif était double. D’une part, étudier les motivations des maîtres d’ouvrage qui se préoccupent de sûreté et d’autre part cerner le contenu des études, la place de ce nouvel expert et les conséquences de cet apport d’expertise sur les projets. Cette commande inter- vient au moment où l’article 11 de la Loi d’Orientation et de Programmation relative à la Sécurité du 21 janvier 19951 est reconsidéré pour une application à la fois plus large et plus précise, et alors que nous savons en fait très peu de cho- ses sur la traduction en demande d’études d’une préoccupation croissante des maîtres d’ouvrage pour un «urbanisme sécurisant». Pour répondre à cette commande, Icade Suretis a proposé une méthodolo- gie visant premièrement à réaliser un inventaire descriptif des commandes en matière d’étude de sûreté à travers sa propre activité de prestation intellec- tuelle, deuxièmement à analyser la manière dont se met en œuvre cette exper- tise d’un statut nouveau, troisièmement à étudier les modes d’appropriation du produit de cette expertise et quatrièmement à s’interroger sur l’impact juri- dique de cette production de sûreté. Le regard porté sur les articulations entre prévention par l’aménagement et prévention sociale est indissociable du sens que l’on donne au mot sûreté. La sûreté, en effet, n’est pas seulement l’absence de délinquance ni l’absence de dangers perçus, elle est aussi l’expression des solidarités entre territoires et générations. Ne perdons pas de vue cette dimension sociale essentielle dans les causes de l’insécurité lorsque uploads/Ingenierie_Lourd/ irruptionsurete-16x24-web.pdf