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collection références Métiers de la maîtrise d'ouvrage immobilière La démarche

collection références Métiers de la maîtrise d'ouvrage immobilière La démarche de programmation Définir les besoins, monter le projet et le mettre en œuvre salle de restauration à Chassieu (69) le bassin ludique du centre de loisirs aquatiques district de Villefranche/s/Saône (69) une classe maternelle à Mirefleurs (63) une salle de lecture- médiathèque de Vaise Lyon (69) Métiers de la maîtrise d’ouvrage immobilière : La démarche de programmation 1 SOMMAIRE 1 la démarche de programmation...................................................................................7 1.1 ORGANISER LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’OPERATION ..............................8 1.2 LES ETAPES DE LA PROGRAMMATION................................................................11 1.3 EN GUISE DE CONCLUSION ................................................................................74 2 Les outils à la disposition des acteurs du projet .............................................75 2.1 LES OUTILS DE LA PRISE DE COMMANDE ..........................................................76 2.2 LES OUTILS DES ETUDES DE FAISABILITE.........................................................83 2.3 LES OUTILS POUR CHOISIR UN PROGRAMMATEUR ..........................................88 2.4 COMMENT REDIGER PREPROGRAMME ET PROGRAMME .................................108 2.5 OUTILS POUR ORGANISER LA COMMISSION TECHNIQUE ..............................115 2.6 MODIFIER LE PROGRAMME..............................................................................119 3 Terminologie ......................................................................................................................121 4 Bibliographie.....................................................................................................................128 5 Table des matières..........................................................................................................131 6 Table des illustrations.................................................................................................135 Métiers de la maîtrise d’ouvrage immobilière : La démarche de programmation 2 Avant propos Le Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU), service central du Ministère de l’équipement, des Transports du Logement, du Tourisme et de la Mer, a engagé depuis 1994-1995, une action de professionnalisation des services de ce ministère. Dans ce cadre, le département Maîtrise d'ouvrage et Equipements Publics a ainsi été amené à formaliser le métier de maître d’ouvrage immobilier public en le déclinant dans ses trois principales composantes : 1. le rôle de « responsable de la commande » ; 2. le rôle « d’opérateur » ; 3. le rôle de « gestionnaire". 1) En tant que responsable de la commande de bâtiments publics Le maître d'ouvrage doit en effet : - déterminer, monter et préciser le "projet" dans toutes ses composantes (urbaines, sociales, politiques, juridiques et économiques) ; - passer une commande claire et cohérente ; - enfin réceptionner les réponses qui lui sont proposées. 2) En plus de définir clairement ses besoins, il va lui falloir être opérateur de son projet c’est à dire : - organiser et gérer son projet ; - choisir ses partenaires et définir leurs missions respectives (maîtrise du processus) ; - maîtriser les procédures et donc veiller au respect de l'orthodoxie réglementaire. 3) Lorsque de plus il est le gestionnaire des équipements réalisés il doit : - connaître son patrimoine ; - l'adapter aux besoins qui évoluent ; - rationaliser et optimiser son utilisation ; - maintenir son niveau de fonctionnement. Le bon exercice du rôle de maître d’ouvrage, à travers ces trois grandes fonctions se fait dans un souci permanent de recherche de la qualité globale du projet. Cela se concrétise la recherche de la qualité d’usage du bâtiment pour sa bonne adaptation aux besoins et intérêts généraux du public pour lequel il est construit, par l’optimisation du bâtiment par rapport au coût et aux délais, mais aussi et surtout par la qualité environnementale de son projet en inscrivant sa démarche dans une logique de développement durable à tous les stades de son déroulement. Il faut donc que les conséquences économiques, sociales et environnementales de chaque décision soient prises en compte afin de trouver un équilibre entre elles. Métiers de la maîtrise d’ouvrage immobilière : La démarche de programmation 3 Ces différentes préoccupations se traduisent pour le maître d’ouvrage tout à la fois : - par l’importance que revêt le choix des sites d’implantation ; la prise en compte de l’environnement urbain de l’équipement projeté, avec ses caractéristiques, sa topographie, son exposition, mais aussi la qualité de sa desserte en transports… - par la qualité des aménagements urbains d’accompagnement qu’il devra réaliser, en tenant compte de leurs évolutions possibles dans le temps. - par la bonne adéquation des équipements aux besoins des usagers; création d’un cadre de vie agréable et fonctionnel, une qualité élevée de confort (visuel, acoustique, etc.)… - par la prise en compte d’une gestion économe de l’eau et de l’énergie et la réalisation d’économies d’exploitation . Obtenir des performances énergétiques supérieures, utiliser les énergies renouvelables, optimiser la gestion de l’eau, assurer une maintenance optimisée... - Limiter les risques pour la santé en choisissant des matériaux excluant les produits nocifs, des systèmes de ventilation assurant une bonne qualité de l’air etc.…. Au niveau des opérations d’équipement public, ces préoccupations trouvent toute leur place dans la démarche « haute qualité environnementale », démarche globale de management de projet visant à minimiser l’impact d’un bâtiment sur son environnement durant l’ensemble de son cycle de vie. Elle concerne donc tout particulièrement le maître d'ouvrage qui décide des investissements, présent dès les toutes premières étapes de la programmation, de la conception du bâtiment et à toutes les phases de sa vie et ceci jusqu'après sa livraison. Nous ne développerons pas plus ce point ici et nos invitons nos lecteurs à se reporter aux ouvrages spécifiques sur ce thème et aux sites spécialisés. Métiers de la maîtrise d’ouvrage immobilière : La démarche de programmation 4 Introduction L’objet de cet ouvrage est consacré à la programmation ; il rassemble les méthodes mises au point pour aider les maîtres d’ouvrages immobiliers publics qu’ils soient services constructeurs des Ministères, Régions, Départements, Communes ou communautés de communes, SEM, …à mieux appréhender le rôle défini ci-dessus de « responsable de la commande », afin de définir leurs besoins, monter leur projet et le mettre en œuvre. Toutefois, les concessionnaires qui agissent par délégation de la puissance publique et même les maîtres d'ouvrage privés peuvent trouver intérêt à utiliser ce guide pour élaborer le programme des ouvrages qu'ils doivent faire réaliser. La programmation est en effet la démarche qui permet au maître d’ouvrage de fonder et définir son projet sous tous ses aspects urbains, sociaux, politiques, juridiques, économiques. Elle se déroule en deux étapes. - La première, conduit à l’élaboration du préprogramme, document de synthèse à l’usage de la maîtrise d’ouvrage ; - La seconde étape consiste à élaborer le programme, document qui servira de base à la consultation des acteurs de la maîtrise d’œuvre et au suivi des études de conception. Le programme s’adresse donc aux maîtres d’œuvre. La démarche de programmation se déroule en fait durant les trois premières phases d’un projet de construction : - le montage de l'opération, - le programme, - les études de conception. Elle débute donc dès la demande exprimée ou commande structurée et se termine par l'approbation des études d'Avant-Projet Définitif. La programmation d’un bâtiment public est une phase fondamentale d’une opération de construction. Selon l’Agence pour la prévention des désordres et l’amélioration de la qualité de la construction, 80% des désordres constatés résultent de dysfonctionnements lors des études de programmation et de conception. Le respect des deux étapes du processus de programmation, ponctuées par l’approbation par le maître d’ouvrage des deux documents préprogramme et programme, permet de limiter les risques de dysfonctionnements les plus couramment constatés qui sont généralement des consignes peu claires, des modifications successives, des erreurs d’interprétation.... Ce guide doit permettre à l'utilisateur, qu'il soit directeur de projet ou chef de projet, de connaître dans le détail ce que comporte la démarche de programmation et d'exercer une fonction de conseil dès le début des études afin que celle-ci soit bien fondée. En outre, le chef de projet y trouvera une source d'information précieuse pour les cas où sa mission l'amènerait à effectuer lui-même les études de programmation. Dans ce guide seront successivement présentés : Métiers de la maîtrise d’ouvrage immobilière : La démarche de programmation 5 - la démarche de programmation de la mise au point de la demande jusqu’à la réponse du maître d’œuvre ; - les outils pour le chef de projet ou conducteur de projet pour piloter voire réaliser lui même les études de programmation; - la terminologie propre à ces démarches ; - Une bibliographie. Un ouvrage spécifique distinct traitera des méthodes de conduite d’un projet immobilier qui s’adresse aux maîtres d’ouvrage dans leur rôle de cette fois d’opérateur. Métiers de la maîtrise d’ouvrage immobilière : La démarche de programmation 6 1 la démarche de programmation Métiers de la maîtrise d’ouvrage immobilière : La démarche de programmation 7 1.1 Organiser la maîtrise d’ouvrage pour l’opération Qui est le maître d’ouvrage ? Il peut s’agir de maîtres d'ouvrage publics : l'Etat et ses établissements publics y compris industriels et commerciaux et administratifs ; les collectivités territoriales et leurs établissements publics, leurs groupements, les syndicats de commune, districts urbains, communautés urbaines ; les organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article L64 ancien du code de sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédérations : caisse d'allocations familiales, caisse d'assurance vieillesse, caisse d'assurance maladie ... Il peut s’agir également de maîtres d’ouvrages privés comme des investisseurs institutionnels, les service immobiliers d’une entreprise, etc. Quel que soit le type de maître d’ouvrage , la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite «Loi MOP» (Article 2 de la loi n° 85-704du 12 juillet 1985 modifiée et complétée par les lois n° 88-1090 du 1er décembre 1988, n° 91-662 du uploads/Ingenierie_Lourd/ la-demarche-de-programmation-2.pdf