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La dissertation juridique La dissertation juridique est l’exposé logique d’un s

La dissertation juridique La dissertation juridique est l’exposé logique d’un sujet juridique sous forme écrite. Les qualités attendues d’un tel exercice ? Des connaissances clairement exprimées, un effort de démonstration et de construction. Il n’y a pas de dissertation sans plan. Cette tâche peut s’accomplir en trois étapes successives. I. PRÉPARATION L’objectif consiste à déterminer le sens et les limites du sujet, pour éviter le fameux "hors sujet". Il convient donc de dresser un inventaire complet des éléments qui peuvent entrer dans le sujet. 1° - Commencer par lire attentivement le sujet et y réfléchir. S’il est court, un conseil : recopier le sujet. En souligner les mots-clés. Au besoin, en rechercher la définition dans un dictionnaire. 2° - Établir une liste des points à traiter. 3° - Confronter ces points au sujet. Cela permet de distinguer ceux qui sont secondaires de ceux qui sont au contraire primordiaux. 4° - Détailler le contenu des rubriques correspondant aux points à traiter. La recherche s’effectuera dans le cours, le code, les ouvrages, les recueils, les périodiques... et, le jour de l’examen, dans ses souvenirs !!! II. CONSTRUCTION Une dissertation est d’abord un plan, dont le contenu doit être précisé et qu’il faut savoir introduire. Il est ainsi indispensable de bâtir un plan détaillé et de dessiner les phases de l’introduction. A. Le plan Le plan est la condition sine qua non de la clarté de l’exposé. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Le lecteur est censé tout ignorer du sujet. Le plan quel qu’il soit, doit résulter du sujet. En effet, même lorsque le sujet n’est pas formulé sous une forme interrogative, il est nécessaire de le concevoir comme une question à résoudre. En conséquence, il faut que la dissertation concerne la réponse à cette question, une réponse que le plan doit contribuer à faire immédiatement apparaître aux yeux du lecteur. Une dissertation est une démonstration. La dissertation juridique se divise en principe en deux parties proportionnées : un exposé bien construit contient des parties d’importance comparable. Si la dissertation présente néanmoins un déséquilibre, ce dernier doit être en faveur de la première partie dans un rapport maximal de deux tiers, un tiers ; au-delà, la preuve est rapportée de la défectuosité du plan. Pourquoi un plan en deux parties ? Parce que c’est une solution qu’impose la logique juridique. Le système juridique français, très cartésien, est construit tout entier autour de distinctions binaires (le droit objectif, les droits subjectifs ; les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels ; les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ...). Or, il est évident que l’on ne peut se mouvoir correctement au sein d’un système donné qu’en en respectant la logique interne. De plus, c’est une condition de clarté et de discipline de la pensée. Dix parties révèlent une paresse intellectuelle : c’est une solution de facilité. Se contraindre à exposer toujours un sujet en deux parties, c’est s’obliger à un effort de synthèse. Il existe en gros, deux types de plans : Ø le plan "bateau" : conditions, effets ; principe, exceptions ; nature, régime ; exposé du principe, applications du principe ; prévention, répression, etc..., Ø le plan "d’idées". Mais dans un cas comme dans l’autre, le plan exige des parties et des sous parties qui se répondent : des parties (et des sous parties) qui se complètent (exposé de la théorie, critique de la théorie) ou qui s’opposent (domaine étendu, effets limités). Traditionnellement, les passages les plus importants (s’agissant de leur intérêt) doivent figurer dans le B) de la 1ère partie et le A) de la seconde. Le B) de la 2ème partie est d’importance secondaire. On n’aborde pas de développements substantiels. Il faut donc classer les sous parties de la manière suivante (en partant de celle qui est essentielle) : B de I, A de II, A de I, B de II. Les intitulés de parties doivent être brefs et clairs, reprenant si possible l’intitulé du sujet en tout ou en partie. Exemple : "La théorie de..." 1ère partie : "Exposé de la théorie de ..." 2ème partie : "Applications de la théorie de ..." Il faut à tout prix éviter le hors sujet, vice rédhibitoire de la dissertation. B. L’introduction L’introduction est essentielle :. L’introduction est inhérente à « l’esprit » même de la dissertation. Si tout sujet est une question appelant une réponse, c’est dès l’introduction que cette réponse doit être apportée, car c’est là le point le plus important que le lecteur veut connaître d’emblée. La réponse ne doit pas être retardée jusqu’au moment de la conclusion ; la conclusion, dans une dissertation juridique est inutile, donc à proscrire. On ne peut faire d’introduction avant d’avoir une vision d’ensemble de la question étudiée. Il est donc préférable de ne rédiger l’introduction qu’après avoir établi un plan détaillé de la dissertation. L’introduction d’une dissertation ne doit pas être trop courte (1/4 du devoir) et doit être très structurée. Elle devra répondre aux 3 questions suivantes - De quoi va-t-on parler ? (le : sujet - la question). - Pourquoi va-t-on en parler ? (l’intérêt du sujet). - Comment va-t-on en parler ? (la solution et l’annonce du plan). Par une progression logique de l’introduction, le lecteur doit savoir, à la fin de cette dernière, ce qui sera démontré dans les développements annoncés. Ainsi, l’introduction doit comprendre plusieurs phases (mais qui ne seront pas intitulées dans la rédaction) a) Ce que l’on va dire * Présentation du sujet Il s’agit de situer le sujet dans son contexte. Il ne faut donc pas commencer dès la première phrase par l’énoncé du sujet. II faut amener progressivement au sujet, lequel devra être expressément formulé au sein d’une phrase, sans pour autant "remonter au déluge". Le procédé le plus usuel est celui de « l’entonnoir » : partir d’un secteur vaste, puis resserrer et arriver au sujet. * Délimitation du sujet : Elle doit être plus ou moins rapide selon le type de sujet. Tout est question de bon sens en ce domaine. Plus le sujet est large, plus cette délimitation devra être argumentée. Il faudra en tout état de cause Ø Préciser les termes du sujet en les définissant au besoin rapidement (".. le contrat, c’est-à-dire la convention qui a pour effet de créer des obligations-"). Il faudra également, dans le même ordre d’idées, citer les textes qui régissent le sujet ou les adages... Ø Établir des rapprochements avec des notions voisines pour mieux les différencier, éventuellement puisées dans d’autres disciplines juridiques. Ø Éliminer les questions qui ne seront pas traitées, en justifiant ces exclusions. b) Pourquoi on va le dire Il s’agit essentiellement Ø de relever les explications extra juridiques éventuelles du sujet (sociologiques, philosophiques, etc ...) en évitant toutefois de s’étendre longuement ; Ø de faire référence à l’Histoire (du droit notamment) et aux données du Droit comparé (lorsqu’on les connaît avec certitude), Ø de souligner la portée juridique du sujet en notant par exemple qu’il peut y avoir des points d’émergence dans différentes disciplines juridiques ; Ø de dégager les difficultés du sujet, les problèmes qu’il suscite. c) Comment on va le dire II s’agit ici d’annoncer le plan de manière claire et précise ce qui sera nécessairement le cas si tout ce qui l’a précédé a été correctement suivi. On évitera en conséquence un plan qui arrive de façon totalement inopiné. III. RÉDACTION Ø Elle est effectuée à partir du plan détaillé. Ø Rédaction de l’introduction en allant à la ligne pour chaque subdivision évoquée car les intitulés précédemment évoqués ne doivent pas apparaître expressément dans le devoir. Ø puis rédaction du corps du sujet : dégager ici les titres : I - Intitulé ; . II - Intitulé et les sous parties A, B ... Ø Aménager des transitions entre les passages différents (entre I et II, A et B) et des "chapeaux" (annonces de A et B, a et b). A tout instant, le lecteur doit savoir où il se trouve dans la progression du raisonnement et dans quelle direction on entend le conduire. Ø Ne pas utiliser le "je" mais plutôt le "nous". Ø Pas d’abréviations. Ø Rédiger des phrases courtes et correctes. Utiliser des mots simples et précis (les termes juridiques adéquats). Ø Écrire très lisiblement. Ø Dernier conseil : relire attentivement uploads/Ingenierie_Lourd/ la-dissertation-juridique 4 .pdf