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GROUPE 1 PREPA DESCOGEF Prof : Serigne NDIAYE Module : Comptabilité Approfondie

GROUPE 1 PREPA DESCOGEF Prof : Serigne NDIAYE Module : Comptabilité Approfondie Les 100 difficultés comptables CAS N°1 : Approche par composants 1) Pour quels motifs comptables il convient de décomposer l’actif « immeuble » : Les immobilisations susceptibles d’être décomposées sont les immobilisations dont la valeur est significative et qui contiennent des éléments ayant une durée d’utilité propre, c’est-à- dire des éléments qui feront l’objet d’un ou plusieurs remplacements d’un montant significatif, en cours d’utilisation. 2) Convention de l’importance significative : Cette convention, bien qu’énoncée formellement à l’article 33 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, à propos des notes aux états financiers, concerne également tous les autres états financiers. Sont significatifs « tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité » (article 33 de l’Acte uniforme) Cette définition de l’importance significative par ses conséquences sur le jugement des utilisateurs montre le caractère relatif du critère (en fonction de la taille de l’entité notamment) et la difficulté de son application, puisqu’elle place en responsabilité les comptables, les dirigeants et les auditeurs, qui ont à prendre la décision de retenir ou non l’élément en fonction de son importance significative présumée, donc de son influence sur le jugement porté par telle ou telle catégorie de lecteurs des états financiers annuels. Les conséquences de ce principe sont considérables et vont, selon le cas, dans le sens d’un allégement ou d’un alourdissement de l’information comptable 3-a Déterminons le cout de la structure : Éléments Cout Cout Total 1 327 250 000 Tva sur honoraire - 2 700 000 Toiture - 150 000 000 Menuiseries extérieures - 75 000 000 Chauffage collectif - 60 000 000 Ascenseurs - 40 000 000 Structure 999 550 000 3-b enregistrons les écritures : 01/07/2015 23131 Bâtiments-structure 999 550 000 23132 Bâtiments-Toiture 150 000 000 23133 Bâtiments-menuiserie 75 000 000 23134 Bâtiments-chauffage 60 000 000 23135 Bâtiments-Ascenseurs 40 000 000 44511 État, TVA récupérable 2 700 000 4812 Fournisseurs d'investissement 1 327 250 000 Acquisition immobilisation Dito 4812 Fournisseurs d'investissement 1 327 250 000 521 Banque 1 327 250 000 Règlement par chèque 4-a journalisation de l’inventaire de 2015(N) : Éléments Cout Calcul Annuité 2015 Structure 999 550 000 (999 550 000*6/12) /40 12 494 375 Toiture 150 000 000 (150 000 000) *6/12) /25 3 000 000 Menuiseries extérieures 75 000 000 (75 000 000*6/12) /20 1 875 000 Chauffage collectif 60 000 000 (60 000 000*6/12) /15 2 000 000 Ascenseurs 40 000 000 (40 000 000*6/12) /10 2 000 000 31/12/2015 68131 Dotation aux amortissements 21 369 375 283131 Amortissement bâtiment-structure 12 494 375 283132 Amortissement bâtiment-toiture 3 000 000 283133 Amortissement bâtiment-menuiserie 1 875 000 283134 Amortissement bâtiment-chauffage 2 000 000 283135 Amortissement bâtiment-Ascenseur 2 000 000 Dotation de l'exercice 4-b Journalisation de l’inventaire de 2016 : Éléments Cout Calcul Annuité 2016 Structure 999 550 000 (999 550 000) /40 24 988 750 Toiture 150 000 000 (150 000 000) /25 6 000 000 Menuiseries extérieures 75 000 000 (75 000 000) /20 3 750 000 Chauffage collectif 60 000 000 (60 000 000) /15 4 000 000 Ascenseurs 40 000 000 (40 000 000) /10 4 000 000 31/12/2016 68131 Dotation aux amortissements 42 738 750 283131 Amortissement bâtiments-structure 24 988 750 283132 Amortissement bâtiments-toiture 6 000 000 283133 Amortissement bâtiments-menuiserie 3 750 000 283134 Amortissement bâtiments-chauffage 4 000 000 283135 Amortissement bâtiments-Ascenseur 4 000 000 Dotation de l'exercice 5) Présentons les écritures nécessaires pour le remplacement de l’ascenseur :  Sortie de l’ancien ascenseur remplacé : Somme des amortissements pratiqués : 40 000 000 x 1/10 x 9,25= 37 000 000 Valeur nette comptable : 40 000 000 – 37 000 000 = 3 000 000 01/10/2024 283135 Amortissement bâtiments-ascenseur 37 000 000 81211 Valeur comptable des cessions d'immobilisation 3 000 000 23135 Bâtiments-Ascenseur 40 000 000 Cession de l'ascenseur  Immobilisation du nouvel ascenseur : 01/10/2024 23135 Bâtiments-Ascenseur 54 000 000 445 État, TVA récupérable 9 720 000 4812 Bâtiments-Ascenseur 63 720 000 Acquisition Ascenseur 6) Déterminons le cout d’acquisition de chaque composant  Déterminons le cout de la structure : Structure= 999 550 000 -75 000 000 = 924 550 000  Répartition des frais d’acquisition entre les différents composants : Éléments Cout Pourcentage Frais répartit Valeurs après de répartition répartition Structure 924 550 000 74% 55 500 000 980 050 000 Toiture 150 000 000 12% 9 000 000 159 000 000 Menuiseries extérieures 75 000 000 6% 4 500 000 79 500 000 Chauffage collectif 60 000 000 5% 3 750 000 63 750 000 Ascenseurs 40 000 000 3% 2 250 000 42 250 000 Total 1 249 550 000 1 75 000 000 1 324 550 000 CAS N°2 : Immobilisation par composants – affectation des frais  Décomposition du bâtiment En utilisant l’approche par composant, le bâtiment sera décomposé de la façon suivante : Bâtiments-structure : 900 000 000 – 180 000 000= 720 000 000 Bâtiments-Ascenseur : 180 000 000  Ventilation des frais : Bâtiments-structure : 120 000 000 x (720 000 000/900 000 000) = 96 000 000 Bâtiments-Ascenseurs : 120 000 000 x (180 000 000/900 000 000) = 24 000 000 1. Comptabilisation de l’acquisition du bâtiment : 01/4/N 23131 Bâtiments administratifs-structure 816 000 000 23132 Bâtiments administratifs-ascenseur 204 000 000 4812 Bâtiments-Ascenseur 1 020 000 000 Acquisition Ascenseur Éléments Annuité N Annuité autres années Bâtiments-structure 15 750 000 21 000 000 Bâtiments-Ascenseur 15 300 000 20 400 000 Total 31 050 000 41 400 000 Écriture d’inventaire N : 31/12/N 6813 Dotation aux amortissements 31 050 000 283131 Amortissement Bâtiments- structure 15 750 000 283132 Amortissement Bâtiments- ascenseur 15 300 000 Dotation de l'exercice Écriture d’inventaire N+1 : 31/12/N 6813 Dotation aux amortissements 41 400 000 283131 Amortissement Bâtiments-structure 21 000 000 283132 Amortissement Bâtiments-ascenseur 20 400 000 Dotation de l'exercice 2. Remplacement de l’ascenseur :  Sortie de l’ancien ascenseur : Somme des amortissements : 204 000 000 x 1/10 x 8 = 163 200 000 Valeur nette comptable de cession : 204 000 000 – 163 200 000= 40 800 000 01/4/N+8 283132 Amortissement bâtiments-ascenseur 163 200 000 812 Valeur comptable de cession d'immobilisation 40 800 000 23132 Bâtiments administratifs-ascenseur 204 000 000 Sortie de l'ascenseur  Immobilisation du nouvel ascenseur : 01/4/N+8 23132 Bâtiments administratifs-ascenseur 150 000 000 445 État, TVA récupérable 27 000 000 4812 Fournisseur d'investissement 177 000 000 Sortie de l'ascenseur CAS N° 3 : Évaluation d’une immobilisation (Extrait DESCOGEF 2012) 1) Règle d’évaluation des immobilisations lors de leurs entrée dans le patrimoine de l’entreprise : Les immobilisations entrent dans le patrimoine sur la base de la convention du cout historique. Les immobilisations acquises à titres onéreux sont évaluées au cout d’acquisition et celles produites par l’entreprises sont évalués au cout de production. 2) Déterminons le cout d’acquisition : Élément Calcul Montant Prix d'achat 1 500 000 x 3 x 80 360 000 000 Remise 100 000 x 3 x 80 24 000 000 Net commercial 336 000 000 Droit de douane 9 500 000 x 3 28 500 000 Transport 900 000 x 3 2 700 000 Frais de montage 1 600 000 x 3 4 800 000 Cout d'acquisition 372 000 000 3) Écriture du mois de septembre : 15/09/2019 2411 Matériel industriel 336 000 000 481 Fournisseur d'investissement 336 000 000 Acquisition d'immobilisation 15/09/2019 481 Fournisseur d'investissement 160 000 000 521 Banque 160 000 000 Règlement par banque 16/09/2019 4441 État, TVA due 60 000 000 521 Banque 60 000 000 Règlement tva due Dito 2411 Matériel industriel 28 500 000 521 Banque 28 500 000 Règlement droit de douane 17/09/2019 2411 Matériel industriel 7 500 000 445 État, TVA récupérable 1 350 000 481 Fournisseur d'investissement 8 850 000 Frais de transport et de montage Dito 481 Fournisseur d'investissement 8 850 000 521 Banque 8 850 000 Règlement frais de transport et de montage 4) Amortissement d’une machine : Prix d’acquisition = 372 000 000 /3 = 124 000 000 Année Base amortissable Calcul Amortissement Cumul VNC 2019 124000000 ((124000000*3/12)) / 8 3 875 000 3 875 000 120 125 000 2020 124000000 (124 000 000) /8 15 500 000 19 375 000 104 625 000 5) Présentons l’ensemble des écritures comptables à enregistrer : Déterminons le taux trimestriel : Tt=(1+t) ^ (1/K) – 1 Tt= (1,12) ^ (1/4) -1 Tt= 2,9% Intérêt non échu :200 000 000 x (2,5/3) x 2,9% = 4 833 333 31/12/2019 681 Dotations aux amortissements 3 875 000 2841 Amortissement du matériel industriel 3 875 000 Dotations de l'exercice Dito 6712 Intérêt des emprunts 4 833 333 1662 Intérêt couru sur emprunt 4 833 333 Dito 478 Écart de conversion actif 10 000 000 481 Fournisseur d'investissement 10 000 000 Perte latente Dito 6591 Charge pour provision sur risque à court terme 10 000 000 4991 Provision pour risques à court uploads/Ingenierie_Lourd/ les-100-cas-de-difficulte-s-comptables-groupe-1 1 .pdf