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Troyes, le 14 octobre 2017 Association Aube-Durable 41, rue Jaillant Deschaines

Troyes, le 14 octobre 2017 Association Aube-Durable 41, rue Jaillant Deschainest 10000 Troyes http://www.aube-durable.fr mel : bureau@aube-durable.fr Objet : Moratoire européen - Demande de suspension du projet d’incinérateur Monsieur le député, Le 26 janvier dernier, la Commission Européenne dans une communication officielle a invité les Etats-Membres à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. L’argumentaire développé par la Commission est riche1 et reprend les grandes lignes des éléments que nous développons. Selon l’analyse du texte par l’ONG « Zéro Waste » avec qui nous sommes en lien étroit, la gestion des déchets « doit désormais se focaliser sur les premiers échelons de la hiérarchie des modes de traitement qui guide les priorités dans la prise en charge des déchets, c’est-à-dire la prévention (consistant à éviter de produire des déchets), la réutilisation et le recyclage des déchets. » Et de préciser : « la Commission reconnaît les risques de surcapacité d’incinération, et souligne que ce scénario peut créer des blocages structurels à la réduction progressive des déchets à éliminer. Le raisonnement est simple : l’argent investi pour construire un incinérateur ne peut être alloué aux politiques de prévention. De plus, une fois construite, l’usine a besoin de déchets pour fonctionner à plein régime pendant plusieurs dizaines d’années. Une réalité qui peut sérieusement ralentir les velléités de certaines territoires à réduire les déchets et améliorer le recyclage. ». Dans ce texte, la Commission Européenne invite les Etats-Membres à : - supprimer les aides publiques à l'incinération des déchets, - accroître les taxes pesant sur ces usines, - et réorienter les financements publics vers des projets tendant vraiment à une économie circulaire. En conclusion, elle appelle les Etats à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles usines d’incinération2, notamment dans la perspective de l’application de l’accord de Paris. A ces éléments s’ajoutent trois faits importants : - Le premier réside dans la rédaction prochaine d’un plan régional d’élimination des déchets, conformément à la loi NOTRe qui modifie la répartition des compétences dans ce domaine. Il serait prématuré d’envisager la construction d’un tel équipement prévu pour 40 ans sans s’assurer de la conformité de ce projet avec les orientations de ce plan. - Le second provient des premiers résultats de la mise en œuvre de la tarification incitative dans le territoire de la Forêt d’Orient. Dans la seule période de test, les tonnages d’ordures ménagères ont reculé de près de 34 % sur 2 ans. Le schéma sur lequel s’appuie le SDEDA pour justifier le projet d’incinérateur prévoit lui une baisse de 25 % en 15 ans. Il est donc clair que les projections du SDEDA sont aujourd’hui caduques. - Le troisième repose sur la cohérence de ce projet avec les engagements pris par la France dans le cadre des accords de Paris. Notre pays, en 2028, s’est engagé à réduire de 33% ses émissions liées aux déchets3. L'objectif est de lutter contre le gaspillage alimentaire, l’obsolescence programmée, de favoriser la valorisation des déchets et le réemploi des objets usagés. La construction d’un incinérateur, dont on sait qu’il constituerait un frein dans la réduction des déchets et un élément fortement émetteur de GES, va donc à l’encontre des engagements pris lors de cette COP21. En conséquence, nous vous demandons, en tant que député, conformément à la demande de la Commission Européenne et conformément aux engagements pris par notre pays, de prendre les mesures nécessaires pour l’application d’un moratoire sur les futurs incinérateurs. Cette décision serait un signal fort et concret de votre volonté d’inscrire la France dans un nouveau modèle économique. Elle permettrait également d’éviter des dépenses supplémentaires et de reprendre rapidement le travail nécessaire de réduction des déchets dans le respect de la hiérarchie européenne de gestion des déchets. Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions, de recevoir nos salutations respectueuses. P. HOUPLON (Président d’Aube-Durable) 1.Source : http://ec.europa.eu/environment/waste/waste-to-energy.pdf 2. Le projet aubois est aujourd’hui le seul projet de nouvel incinérateur actuellement envisagé en France métropolitaine. 3. Source : http://www.gouvernement.fr/special-cop-21-les-engagements-nationaux-de-la-france-3390 uploads/Ingenierie_Lourd/ lettre-moratoire-depute.pdf