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Troyes, le 13 février 2017 Association Aube-Durable 41, rue Jaillant Deschaines

Troyes, le 13 février 2017 Association Aube-Durable 41, rue Jaillant Deschainest 10000 Troyes http://www.aube-durable.fr mel : bureau@aube-durable.fr Tel : 06.52.94.06.91 A Madame Ségolène ROYAL Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer HOTEL DE ROQUELAURE - 246, BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75700 PARIS Objet : Demande de moratoire sur les incinérateurs de déchets ménagers. Madame la ministre, Le département de l’Aube envisage la construction d’un incinérateur de déchets ménagers en pleine agglomération de Troyes d’ici 2020, précisément dans la commune de La Chapelle-Saint-Luc. Cet incinérateur, initié il y a 4 ans, n’a fait l’objet d’aucune concertation publique, à tel point que les aubois découvrent aujourd’hui la réalité de ce projet et s’en inquiètent légitimement. Sur ce sujet, considérant que la construction de nouveaux incinérateurs peut créer des blocages structurels à la réduction des déchets, la Commission Européenne, le 26 janvier dernier, dans une communication officielle, invite les Etats-Membres à : - Supprimer les aides publiques à l’incinération des déchets, - Accroître les taxes pesant sur ces usines, - Et réorienter les financements publics vers des projets tendant vraiment à une économie circulaire. En conclusion, elle appelle les Etats-Membres à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. C’est pourquoi nous faisons appel à vous pour demander la mise en application de ce moratoire en France dans des délais qui éviteront des dépenses inutiles. Cette décision permettra de reprendre rapidement dans le cadre d’une démarche participative, le travail nécessaire au respect de la hiérarchie européenne de gestion des déchets. Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions, Madame la Ministre, de recevoir nos salutations respectueuses. Aube-Durable : Association de promotion du développement durable dans le département de l’Aube créée en juillet 2015. uploads/Ingenierie_Lourd/ lettre-moratoire-ministre.pdf