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LOT N° 1 – GROS-ŒUVRE - COLL Page 1 sur 28 LOT N° 1 - GROS-ŒUVRE RAPPEL PRESCRI

LOT N° 1 – GROS-ŒUVRE - COLL Page 1 sur 28 LOT N° 1 - GROS-ŒUVRE RAPPEL PRESCRIPTIONS GENERALES LABEL / CERTIFICATION Le Maître d’Ouvrage s’engage à ce que le bâtiment 4 de 20 logements en locatif social soit conforme à la certification H&E, Profil A, note 3, option Economie de charge et à demander la certification correspondante. Tous les types de matériaux employés sur le chantier du bâtiment devront être conformes aux exigences de la certification H&E profil A, aux indications stipulées et à la liste de produits acceptés par Cerqual et aux conditions d’acceptation de ces produits inscrits dans l’étude préparatoire et/ou l’évaluation provisoire établi par l’examinateur chargé de suivre le dossier. 1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 1.1 DOCUMENTS TECHNIQUES PARTICULIERS L'exécution sera conduite conformément aux règles en vigueur : (liste non limitative). - Dossier technique de l’ouvrage. - Arrêté du 6 octobre 1978 + décret du 9 janvier 1995 + Arrêté du 30 mai 1996 + Arrêtés préfectoraux pour l’isolement des façades. - GTR92 pour les remblais sous voiries. - CCTG70 canalisation d’assainissement et ouvrages annexes. - Règlement sanitaire départemental. - Fiches conseil pour la bonne réalisation des murs de soutènement (établies par la SMABTP + FFB + Qualité construction). - CCTG 74 pour la réalisation de réservoir. - N84 modifiées 2000 pour les actions dues à la neige. - Contreventement des bâtiments (Annales de l’ITBTP n° 149 de mai 1960). - Cahier du CSTB n° 3450 : exemple de solutions acoust iques DTU 13-3 pour les travaux de dallage en remplacement des règles professionnelles de mars avril 1990 (annales de l’ITBTP n° 482). - Recommandations C2P pour les plaques minces porteuse en béton. - CPT Plancher (n° 1 : hourdis, n° II : prédalles, n° II I : dalles alvéolées). - DTU 52.1 pour les ravoirages. - DTU 23 et DTU 20.12 pour les acrotères. - Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée. - DTU 24.1 travaux de fumisterie. - DTU 24.2 cheminée. - DTU 63.1 vide ordures. - NF EN 1341 : dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur. - NFP 98-335 : mise en œuvre des pavés et dalles en béton, des pavés de terre cuite et des pavés et dalles en pierres naturelles. - Marquage CE - Code de la Construction et de l’Habitation, - Code de l’Urbanisme, - Normes françaises et européennes en vigueur, LOT N° 1 – GROS-ŒUVRE - COLL Page 2 sur 28 - Règles parasismiques dans les régions concernées (règles PS 92 de février 2001 ou PSMI89 révision 92 et EC8 – Eurocode 8), - Décrets de 1991 et 2000, - Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" - Documents Techniques Unifiés, - Avis Techniques (ATEC) Français ou Européens, - Agrément Technique d’Expérimentation (ATEX), - Règles professionnelles, - Etude thermique jointe au présent descriptif, - Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif a l’application des articles R.112-2 a R.112-4 du code de la construction et de l’habitation (JO 06/03/2010) - Recueil des DTU y compris toutes les mises à jour, et notamment : - Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Annexe à l’arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attes tations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments - Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Le référentiel Habitat et Environnement millésime 2012 mise à jour mars 2014 édité par CERQUAL applicable au 01/03/2014 en vue de l’obtention de la certification Habitat & Environnement en profil A, note 3, option Economie de charge pour le bâtiment 4 social - Evaluation provisoire établie par l’examinateur missionné par Cerqual dans le cadre de la certification Habitat et Environnement (H&E) - Longueur d’encastrement des planchers conforme au minimum DTU (2/3 de l’épaisseur du mur) - Longueur d’encastrement des murs séparatifs conforme au minimum DTU (5 cm minimum du nu intérieur du mur) Béton armé : • règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites (Règles BAEL1991). • DTU 12 (DTU P11-201/CCH) (juin 1964) : Terrassement pour le bâtiment - Cahier des charges (DTU retiré DTU 23.1 (P18-210) : Murs en béton banché LOT N° 1 – GROS-ŒUVRE - COLL Page 3 sur 28 Maçonneries : • DTU 20.1 (P10-202) : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs • D.T.U. 20.12 Conception du GROS ŒUVRE en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité. NF P18-201 (DTU 21) (mars 2004) : Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des clauses techniques • D.T.U. 21.3 Dalles et volées d'escalier • D.T.U 22.1 Murs extérieurs Bétons divers : • DTU 23.1 (P18-210) : Murs en béton banché D.T.U. 22. 01 Panneaux de façade en béton DTU 14.1 (P11-221) : Travaux de cuvelage Construction : • Règles générales de construction des bâtiments d'habitation décret N° 69-596 du 14 juin 1969, ainsi que les arrêtés e t circulaires d'application. • Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs : Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111- 18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs. Notamment les articles suivant : - Article 14 : Dispositions relatives aux accès aux balcons, terrasses et loggias. Les opérations ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008 devront prévoir l’accès à tout balcon, loggia ou terrasse, de plus de 60cm de profondeur, avec en autre un seuil ayant un ressaut ne dépassant pas 2cm de l’extérieur vers l’intérieur du logement. - Article 15 : Dispositions relatives à l’adaptabilité de la salle d’eau. Les opérations ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, devront prévoir au moins une salle d’eau équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche accessible. • DGUHC – CSTB du 22/01/2008 Guide de recommandations « Accessibilité aux espaces extérieurs des bâtiments d’habitation : type balcon, loggia et terrasse » • NF P 91-201 (juillet 1978) Construction • Principes constructifs pour l’accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses (document de 2008-2009, élaboré par le CSTB à la demande de la DHUP) Feu : • Règles FB Méthodes de prévision, par le calcul, du comportement au feu des structures en béton et structures mixtes DTU P 92 704 septembre 1988. Fondations superficielles et profondes • DTU 13.11 (DTU P11-211/CCT) (mars 1988, juin 1997) : Fondations superficielles - Cahier des clauses techniques + modificatif 1 DTU 13.2 : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment - Normes françaises en vigueur (Réf n° IV à VIII inclu s), - Normes Euro normes pour les produits sidérurgiques, - Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent (NV 65 révisées avril 00 pour les actions dues au vent), LOT N° 1 – GROS-ŒUVRE - COLL Page 4 sur 28 - Règlement de sécurité contre l'incendie (Arrêté du 31 janvier 1986 modifié par les Arrêtés du 18 août 1986 et du 19 décembre 1988), - Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles dans les parois (RT 2000 / Version 2004 : TH-C, Th-E, Th-Bat (Th U, Th S et Th I), - Règlement acoustique en vigueur : - Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation, - Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique. - Règles parasismiques dans les régions concernées (règles PS 92 de février 2001 ou PSMI89 révision uploads/Ingenierie_Lourd/ lot-01-gros-oeuvre-meh.pdf