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Page 1790 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2018 N° 40 Le p

Page 1790 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2018 N° 40 Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis. Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit : Le point de repère consiste au signal géodésique de « Ousseraya » : latitude 39 grade 73' 80", longitude : 8 grade 06' 0", altitude : 480 mètres selon la carte de Haffouz à l'échelle 1/50.000, Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 2598 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini. Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 498 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini. Limite Sud : est une droite (C, D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 1598 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini. Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 502 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini. Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Smetram International doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à soixante quinze mille dinars. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 18 mai 2018. Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables Khaled Kaddour MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 29 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles. Le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles notamment son article 3, Vu la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, Vu l’arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles, tel que complété par les arrêtés du 15 avril 1999, du 5 janvier 2003 et du 15 août 2007. Arrêtent : Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l’article 3 de la loi n° 94- 28 du 21 février 1994 susvisée est modifiée et complétée par les tableaux n° 1, 11,17, 18, 23, 25, 28, 29, 33, 34, 40, 41, 49, 58, 63, 74, 76, 77, 80, 82 et 85 (nouveau) annexés au présent arrêté. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 29 mars 2018. Le ministre de la santé Imed Hammami Le ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed N° 40 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2018 Page 1791 Tableau n° 1 Le plomb et ses composés D signation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A- Manifestations aigues et subaiguës : A-1- Anémie confirmée par analyse hématologique. 3 mois A-2- Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d’une crise hypertensive. A-3- Encéphalopathie aiguë. 30 jours Pour toutes les manifestations aigues et subaiguës, l’exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un taux d’acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes/g de créatinine ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes/g d’hémoglobine et pour l’anémie à un taux de ferritine normal ou élevé. B- Manifestations chroniques : B-1 Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s’aggravant pas après l’arrêt de l’exposition. 3 ans B-2 Troubles neurologiques à type d’altération des fonctions cognitives, dont l’organicité confirmée après exclusion des manifestations chroniques, de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives. 1 an B-3 Insuffisance rénale chronique 10 ans Pour toutes les manifestations chroniques, l’exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 70 microgrammes / 100ml ou, à défaut par des perturbations biologiques spécifiques d’une exposition antérieure au plomb. - Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : * Soudure ou étamage d’alliage de plomb. * Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères. * Préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés de plomb. * Travaux d’imprimerie. - Récupération du vieux plomb. -Préparation et manipulation des composés tétra éthyle et tétra thyle du plomb notamment le nettoyage de réservoirs ayant servi au stockage de carburant renfermant ces produits. C- Syndrome biologique associant deux anomalies : - d’une part, une atteinte biologique comprenant soit un taux d’acide delta aminolévulinique supérieur à 15 milligrammes/g de créatinine urinaire soit un taux de protoporphyrine-zinc ou protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes/g d’hémoglobine. - d’autre part, une plombémie supérieure à 70 microgrammes/100 ml de sang. Le syndrome biologique doit être confirmé par la pratique d’un 2ème examen effectué après un intervalle minimum de 3 jours et ne dépassant pas 2 mois, par un laboratoire agrée ou accrédité. 30 jours Page 1792 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2018 N° 40 Tableau n° 11 Le cadmium et ses composés Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhée. 3 jours Néphropathie avec protéinurie. Irritation chronique des voies aériennes supérieures, notamment, rhinite avec anosmie. 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée. 12 ans LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Extraction préparation emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : -Préparation du cadmium par « voie sèche » ou électrométallurgie du zinc, -Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées, -Soudure avec alliage de cadmium, -Fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium, -Fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. -Décadmiation des acides phosphoriques et des phosphates. Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX -Les travaux exposant à l’inhalation de poussières ou de fumée contenant du cadmium. -Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques contenant du cadmium. -Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. N° 40 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2018 Page 1793 Tableau n° 17 Les poussières minérales renfermant de la silice libre Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Silicose : Fibrose pulmonaire provoquée par les poussières de silice libre et caractérisée par des signes radiographiques spécifiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu’elles existent, s’accompagnant ou non de troubles fonctionnels. Complications de ces affections : a- Complications cardiaques : Insuffisance ventriculaire droite caractérisée. b- Complications pleuro-pulmonaires : - Tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée. - Nécrose cavitaire aseptique - Aspergillose intra cavitaire confirmée par- la sérologie. c- Complications non spécifiques : - Pneumothorax spontané. - Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique. - Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé. d- Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan- Colinet). e- Association d’une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d’Erasmus). 15 ans sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 2 ans LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Travaux exposant à l’inhalation des poussières de la silice libre, notamment : -Travaux de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. -Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. -Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre. -Fabrication et manutention de produits abrasifs de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre. - Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre. - Extraction, refonte, taillage, lissage et polissage de l’ardoise. - Utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la réparation de mastic ou aggloméré. -Extraction, broyage, conditionnement du talc. -Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l’apprêt du papier dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie. -Les opérations de sablage. -Fabrication de carborundum, de verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires. uploads/Ingenierie_Lourd/ maj-mp-tun.pdf