Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cahier des Prescriptions Spéciales Appels d’offres ouvert n°01 /2010 Du 13/04/2

Cahier des Prescriptions Spéciales Appels d’offres ouvert n°01 /2010 Du 13/04/2010 à 10 heures (Séance publique) RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINEMA A RABAT Lot n° 01 : Gros Œuvre et Etanchéité En application de l’alinéa 2, §1 de l’article 16 et alinéa 3, § 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428(05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA COMMUNICATION A.O N° 01/2010 RELATIF À L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE L’INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINEMA A RABAT LOT 01 : GROS – ŒUVRES - ETANCHEITE CHAPITRE I - CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Architecte Bureau d’études Techniques Fikri Benabdallah 4, Rue Honein 10000 Agdal – Rabat 10090 Tél 037 657 01 01 Fax : 0537 64 45 88 e-mail : fikribenabdallah@menara.ma GAMMA ETUDES 29, Avenue Al Abtal - Rabat Tél :0537.77.77.49 - Fax 0537.77.17.17 gammaetudes@menara.ma 2 SOMMAIRE CHAPITRE I - CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1 : objet du marché Article 2 : consistance des travaux Article 3 : documents constitutifs du marché Article 4 : référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché Article 5 : Validité et delai de notification de L’APPROBATION du Marché Article 6 : pièces mises à la disposition de l’entrepreneur ARTICLE 7 : désignation des intervenants Article 8 : Election du domicile de l’entrepreneur Article 9 : nantissement Article 10 : sous-traitance Article 11 : délai d’exécution ou date d’achèvement Article 12 : nature des prix Article 13 : révision des prix Article 14 : cautionnement provisoire et cautionnement définitif Article 15 : retenue de garantie Article 16 : assurances - responsabilité Article 17 : approvisionnements Article 18 : relation entre divers entrepreneurs sur le même chantier Article 19 : droits de timbre et d’enregistrement Article 20 : recrutement et paiement des ouvriers Article 21 : mesures de sécurité et d’hygiène Article 22 : provenance, qualité et origines des matériaux Article 23 : réception provisoire Article 24 : enlèvement du matériel et des matériaux Article 25 : délai de garantie Article 26 : modalités de règlement Article 27 : pénalités pour retard Article 28 : retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non-résidents au maroc Article 29 : réception définitive Article 30 : cas de force majeure Article 31 : résiliation du marché Article 32 : garantie décennale Article 33 : lutte contre la fraude et la corruption Article 34 : règlement des différends et litiges Article 35 : respect des normes environnementales et sociales 3 CHAPITRE II - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 36 : OBJET DE CPT ARTICLE 37 : CONSISTANCE DES TRAVAUX DU PRESENT LOT ARTICLE 38 : MODIFICATIONS EN COURS DES TRAVAUX ARTICLE 39 : EMPLOI DES EXPLOSIFS ARTICLE 40 : TERRASSEMENTS GENERAUX ARTICLE 41 : TRAVAUX DE FONDATIONS ARTICLE 42 : RESEAU D’EGOUT INTERIEUR – CANALISATIONS ARTICLE 43 : STRUCTURE EN BETON ARME ARTICLE 44 : MACONNERIES ARTICLE 45 : TRAVAUX D’ENDUITS ARTICLE 46 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT L’ETANCHEITE CHAPITRE III- DEFINITION DES PRIX. BORDEREAU D'APPROVISIONNEMENT BORDEREAU DE PRIX – DETAIL ESTIMATIF 4 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA COMMUNICATION A.O. n° 01/2010 RELATIF À L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINEMA A RABAT LOT 01 : GROS – ŒUVRES - ETANCHEITE Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'article 16 § 1 Al.2 et l'article 17 § 33 Al.3 du Décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. ENTRE Le Monsieur le Ministre de la communication, représenté par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines et Financières du Ministère de la Communication, désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage", D'UNE PART ET M. …………………………………………………qualité ……………………………. Agissant au nom et pour le compte de…………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………… Patente n° ………………………………………….….. Registre de commerce de …………………………………..Sous le n°…………………..…. Affilié à la CNSS sous n° ……………………………..………………….……. Faisant élection de domicile au …………………………………………………................... Compte bancaire n° (RIB su 24 positions)……………………… ……………. ouvert auprès de ……… ………………………………………………………………………………, désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR » D’AUTRE PART IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT 5 CHAPITRE I - CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Prescriptions spéciales a pour objet l’exécution des travaux de construction de l’Institut Supérieur des Métiers de l’Audiovisuel et du Cinéma «ISMAC » à Rabat pour le compte du Ministère de la Communication désigné dans tout ce qui suit par le Maître d’ouvrage. Lot n°01 : GROS_ŒUVRES – ETANCHEITE. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux relatifs au présent projet seront réalisés en lots séparés. La liste de ces lots est donnée, à titre indicatif, comme suit : Lot n° 1 : Gros œuvres - Etanchéité. Lot n° 2 : Revêtements - Faux plafonds - Peinture. Lot n° 3 : Menuiserie bois – Cloisons mobiles - Menuiserie Métallique - Menuiserie Aluminium. Lot n° 4 : Electricité – Courants faibles – Vidéo surveillance - Détection incendie Détection intrusion - Plomberie - Appareils sanitaires – Protection incendie Climatisation – Ventilation - Extraction – désenfumage. Lot n° 5 : Traitement acoustique. Lot n° 6 : Ascenseur. Lot n° 7 : Aménagement extérieurs. Certains lots peuvent être groupés. Les travaux à exécuter au titre du présent marché font l’objet du lot 01 : Gros Œuvres – Etanchéité.  Les travaux des Gros œuvres sont à titre indicatif et succinct: - Travaux de terrassements ; - Travaux de structure en fondations ; - Egouts intérieurs – Réseaux enterrés divers ; - Travaux de structure en élévation ; - Maçonneries – briquetage ; - Enduits ; - Travaux de poses et Divers.  Les travaux d’étanchéité sont à titre indicatif et succinct: - Préparation des supports ; - Isolation thermique, le cas échéant ; - Les complexes d’étanchéité ; - Les protections diverses ; L’ensemble de ces prestations est décrit et détaillé aux chapitres prescriptions et descriptions techniques joint au présent. 6 ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Les plans d’architecte, les plans de coffrages de béton armé ; 4. Le bordereau des prix - détail estimatif ; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux- ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants : A- Textes généraux :  Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété ;  Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;  Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;  Le décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.  Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ;  Le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;  Le décret 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat;  Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.,  Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics,  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.  Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché. 7 B- Textes spéciaux :  Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967;  La loi n° 12-90 du uploads/Ingenierie_Lourd/ maroc-cahier-des-prescriptions-speciales.pdf