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Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies profession

Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics J.-C.Voisin, ingénieur à l’INRS, avec la collaboration d’ingénieurs des Caisses régionales d’assurance maladie G. Magniez (Bordeaux), J.-L. Perdrix (Lyon), C. Bezel (Montpellier), C. Lecour Grandmaison (Nantes), G. Béhard (Paris). ED 790 mise à jour fin 2003 2 AVIS AU LECTEUR Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour environ 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé. Tous les intervenants à l’acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’études et de contrôle, coordonnateur de sécurité, entreprises y compris sous-traitants et travailleurs indépendants. Une obligation générale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique à cha- cun des acteurs et tout d’abord à l’équipe maître d’ouvrage/ maître d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage, du choix des entreprises, de la direction des travaux et de la prévision des interventions ultérieures sur l’ouvrage. Chaque intervenant à l’acte de construire est tenu, en ce qui le concerne, d’évaluer les risques professionnels et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux et la maintenance de l’ouvrage. Cette démarche de prévention aboutit à la rédaction, dès la conception, d’un Plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé pour le chantier, et d’un Dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) pour sa maintenance. Chaque entreprise rédige, avant toute intervention, un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) qui tient compte du plan d’actions de prévention de l’entreprise et du Plan général de coordination du chantier. DÉMARCHE DE PRÉVENTION Entreprise Chantiers Bilan Plan Général de Coordination (PGC) Programme de prévention Plan particulier de sécurité (PPSPS) Plan d’actions de prévention Risques chantiers Évaluation des risques professionnels (et document unique) Retour d’expérience 3 Cet Aide-mémoire BTP vise à faciliter la communication entre tous les intervenants pour la recherche et l’harmonisation de solutions de prévention en donnant un ensemble d’informations communes réparties en trois chapitres. Le premier chapitre donne des informations générales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, sur les organismes extérieurs à l’entreprise et sur l’organisation et la coordination de sécurité du chantier. Le deuxième chapitre rappelle les obligations du chef d’entreprise, les règles d’emploi du personnel, les responsabilités et les sanctions. Le troisième chapitre donne des informations sur les techniques de prévention : organisation du chantier, choix et utilisation du matériel, prévention des nuisances, hygiène, organisation des premiers secours. Mais le secteur de la construction ne peut réellement faire des progrès en matière de prévention des risques professionnels que si chacun des participants à l’acte de construire s’inscrit lui-même dans une démarche de progrès et, au-delà des informations nécessairement limitées de cette brochure, recherche les meilleures solutions à partir de l’expérience de chaque chantier. AVIS AU LECTEUR 4 SOMMAIRE 1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION 1-1 L ’ACCIDENT, 1 - Accident du travail et rente.................................. 8 LA MALADIE, LA 2 - Accident de trajet ................................................ 9 RÉGLEMENTATION 3 - Maladies professionnelles................................... 10 4 - Analyse d’accident et étude des risques ............ 12 5 - Rapport d’accident (modèle)............................... 14 6 - Cotisations accidents du travail .......................... 16 7 - Statistiques ........................................................ 18 8 - Incitations ﬁnancières ........................................ 20 9 - Réglementation et normalisation ........................ 22 1-2 LES ORGANISMES 1 - Inspection du travail ............................................ 23 2 - Sécurité sociale .................................................. 24 3 - OPPBTP ............................................................. 26 1-3 COORDINATION 1 - Maître d’ouvrage et maître d’œuvre.................... 27 DU CHANTIER 2 - Coordonnateur de sécurité ................................. 29 3 - Plan général de coordination ............................. 31 4 - Dépenses communes, compte-prorata............... 32 5 - Collège interentreprises de sécurité, de santé 5 - et des conditions de travail.................................. 34 6 - Dossier de maintenance et d’interventions 6 - ultérieures (DIUO)............................................... 35 7 - Sous-traitance..................................................... 36 8 - Travail temporaire et prêt de main d’œuvre ........ 37 9 - Location de matériel ........................................... 39 10 - Entreprises extérieures....................................... 40 SOMMAIRE 5 2 - ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE 2-1 OBLIGATIONS 1 - Principes généraux de prévention 1 - et afﬁchage ......................................................... 42 2 - Chef d’entreprise et règlement intérieur ............. 44 3 - CHSCT et/ou délégués du personnel ................ 46 4 - Déclaration d’ouverture de chantier.................... 48 5 - Déclaration d’intention de commencement 5 - de travaux (DICT)................................................ 49 6 - Registres obligatoires ........................................ 50 7 - Déclaration d’accident du travail ......................... 52 2-2 ASSISTANCE 1 - Organismes de prévention privés ....................... 53 AU CHEF D’ENTREPRISE 2 - Service de santé au travail ................................. 54 3 - Service de sécurité, agent de sécurité................ 55 2-3 EMPLOI 1 - Contrat de travail et travail dissimulé .................. 56 DU PERSONNEL 2 - Visite médicale ................................................... 57 3 - Formation à la sécurité ....................................... 58 4 - Autorisation de conduite ..................................... 59 5 - Habilitation électrique ......................................... 60 6 - Secourisme......................................................... 62 7 - Déplacement du personnel................................. 63 8 - Intempéries ......................................................... 64 2-4 ÉQUIPEMENT 1 - Protection individuelle .............................. 65 INDIVIDUEL 2 - Casque et chaussures de sécurité ..................... 67 3 - Harnais d’antichute............................................. 68 4 - Vêtements de protection ..................................... 70 2-5 RESPONSABILITÉS 1 - Délégation de pouvoirs ....................................... 72 ET SANCTIONS 2 - Responsabilité civile et faute inexcusable........... 74 3 - Responsabilité pénale......................................... 76 4 - Tribunaux et sanctions pénales .......................... 77 6 3 - PRÉVENTION TECHNIQUE 3-1 ORGANISATION 1 - Plan d’installation de chantier ............................. 79 DU CHANTIER 2 - Plan particulier de sécurité 2 - et de protection de la santé................................. 81 3 - Protections collectives contre les chutes ............ 83 4 - Signalisation........................................................ 85 5 - Électricité ............................................................ 87 6 - Consignation....................................................... 90 7 - Vériﬁcations ........................................................ 92 3-2 MATÉRIEL 1 - Appareils de levage .............................................. 94 2 - Banches................................................................ 96 3 - Blindages préfabriqués ........................................ 97 4 - Échafaudages de pied .......................................... 99 5 - Échafaudages roulants ........................................ 101 6 - Échafaudages volants .......................................... 103 7 - Nacelles et plates-formes élévatrices .................. 106 8 - Plates-formes de travail en encorbellement.......... 108 9 - Plates-formes individuelles roulantes ................... 109 10 - Échelles ................................................................ 110 11 - Garde-corps.......................................................... 111 12 - Étaiements............................................................ 112 13 - Engins de chantier ................................................ 114 14 - Machines .............................................................. 115 3-3 NUISANCES 1 - Bruit .................................................................... 116 2 - Produits dangereux ............................................ 118 3 - Port manuel de charges...................................... 120 4 - Vibrations ............................................................ 121 5 - Alcoolisme et tabagisme .................................... 123 3-4 HYGIÈNE 1 - Réfectoires, vestiaires et sanitaires .................... 124 ET PREMIERS SECOURS 2 - Lutte contre l’incendie ........................................ 126 3 - Premiers secours ............................................... 128 SOMMAIRE OPPBTP: Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. CHSCT: Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 7 1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION 8 I L’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale dispose que: «Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise». I Trois conditions sont requises par la jurisprudence pour la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident: • un accident, caractérisé, d’une part par sa brusque survenance, d’autre part, par une lésion de l’organisme humain; • un lien de subordination; • un lien entre l’accident et l’activité professionnelle, ce lien étant déﬁni par l’expression: «survenu par le fait ou à l’occasion du travail». I La Caisse primaire d’assurance maladie statue sur le caractère professionnel de l’accident ainsi que sur la date de consolidation (qui est le moment où la lésion se ﬁxe et prend un caractère permanent) après réception du certiﬁcat ﬁnal descriptif délivré par le médecin traitant. I La victime d’un accident du travai qui reste atteinte d’une incapacité permanente a droit à une rente d’accident du travail calculée selon les règles précises de la Sécurité sociale et destinée à compenser la diminution de capacité physiologique et professionnelle. I La date de consolidation ne se confond pas nécessairement avec la date de reprise de travail. I Le médecin de la Caisse détermine le taux d’incapacité qui s’exprime en pourcentage de 1% à 100%. I En cas de litige, des possibilités de recours existent pour la victime et pour l’employeur auprès des instances du contentieux de la Sécurité sociale. 1.1.1 1.1.1 Accident du travail et rente 1.1 L ’ACCIDENT, LA MALADIE, LA RÉGLEMENTATION 1.1.2 1.1.2 Accident de trajet Est assimilé par la Sécurité sociale à un accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour: • entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale, le lieu où il prend généralement ses repas; • entre sa résidence principale, ou uploads/Ingenierie_Lourd/ memo-btp-pdf.pdf