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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉR

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé NOR : ESRS1826670A Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministre de l'agriculture et de l’alimentation, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ; Vu les avis et décisions de la commission des titres d’ingénieur, Arrêtent : Art. 1er. – Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté sont accrédités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2018). Art. 2. – Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l’Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d’ingénieur diplômé, suivi du nom de l’école et du pays d’origine. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 18 janvier 2019. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, FRÉDÉRIQUE VIDAL Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, FRANÇOIS DE RUGY La ministre des armées, FLORENCE PARLY Le ministre de l’économie et des finances, BRUNO LE MAIRE Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, DIDIER GUILLAUME 6 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 99 ANNEXE Tableau 1. – Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé – situation au 1er septembre 2018 Les dates de début et de fin de l'accréditation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs. Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Académie d'AIX-MARSEILLE Ecole centrale de Marseille Pôle de l'Etoile - Techno pôle de Château-Gombert – 38, rue Frédéric-Joliot- Curie 13451 Marseille cedex 13 Public Enseigne ment supérieur Ingénieur diplômé de l’Ecole centrale de Marseille Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation initiale sous statut d'apprenti 2018 2020-2021 Université d’Aix-Marseille* Ecole polytechnique universitaire Parc scientifique et technologique de Luminy, case 925, 163, avenue de Luminy, 13288 Marseille cedex 09 Public Enseigne ment supérieur Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité génie industriel et informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité mécanique et énergé tique Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité microélectronique et télécommunications Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité génie civil Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité génie biologique Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité génie biomédical Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 6 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 99 Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité informatique (nouvel intitulé) Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique universitaire de l'université d’Aix-Marseille, spécialité matériaux Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ecole de l'air Base aérienne 701, 13661 Salon-de- Provence cedex Public Défense Ingénieur diplômé de l’Ecole de l'air Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics - 5, rue Enrico Fermi, 13453 Marseille cedex 13 (Ecole de spécialisation) Voir tableau no 2 Privé Ecole nationale supérieure maritime (voir académie de Rouen) Académie d'AMIENS Université de technologie de Compiègne Rue du docteur Schweitzer - CS 60319 - 60203 Compiègne Cedex Public Enseigne ment supérieur Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Com piègne, spécialité génie biologique Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2018-2019 Formation continue 2016 2018-2019 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Com piègne, spécialité génie des procédés Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2018-2019 Formation continue 2016 2018-2019 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Com piègne, spécialité mécanique Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2018-2019 Formation continue 2016 2018-2019 Formation initiale sous statut d'apprenti 2017 2018-2019 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Com piègne, spécialité informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2018-2019 Formation continue 2016 2018-2019 6 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 99 Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Formation initiale sous statut d'apprenti 2017 2018-2019 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Com piègne, spécialité génie urbain Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2018-2019 Formation continue 2016 2018-2019 Ecole supérieure de chimie organique et minérale 1, allée du Réseau-Jean-Marie-Buckmaster 60200 Compiègne Privé Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure de chimie organique et minérale Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation initiale sous statut d'apprenti 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 (*) (**) Institut polytechnique UniLaSalle 19, rue Pierre-Waguet, BP 30313, 60026 Beauvais cedex Site de Beauvais Privé Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agro-industries Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 (*) Fusion au 1er janvier 2016 de l’Institut polytechnique LaSalle-Beauvais, sis à Beauvais (60) et de l’ESITPA, Ecole d’ingénieurs en agriculture, sise à Mont-Saint- Aignan (76) Formation continue 2016 2021-2022 (**) L’annonce no 1654 parue au JO du 25 mars 2017 modifie le nom de l’institut polytechnique Lasalle- Beauvais – ESITPA par institut polytechnique Uni LaSalle Formation initiale sous statut d'apprenti 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité alimentation et santé Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Formation initiale sous statut d'apprenti 2016 2018-2019 Site de Beauvais Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité sciences de la terre et environnement Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Formation initiale sous statut d'apprenti 2016 2018-2019 Site de Rouen Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité agriculture Formation initiale sous statut d'étudiant 2014 2019-2020 6 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 99 Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Formation initiale sous statut d'apprenti 2017 2019-2020 Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens 14, quai de la Somme, B. P. 10100, 80082 Amiens cedex 2 Privé Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Formation initiale sous statut d'apprenti 2016 2021-2022 Ecole d’ingénieurs des sciences aérospatiales 48, rue Raspail, 02100 Saint-Quentin Privé Ingénieur diplômé de l’Ecole d’ingénieurs des sciences aéro spatiales Formation initiale sous statut d'étudiant 2018 2022-2023 Académie de BESANCON Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques 26, rue de l'Épitaphe 25030 Besançon cedex Public Enseigne ment supérieur Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de méca nique et des microtechniques Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de méca nique et des microtechniques, spécialité mécanique Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Franche- Comté 2016 2021-2022 Formation continue ITII Franche- Comté 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de méca nique et des microtechniques, spécialité microtechniques et design Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Franche- Comté 2016 2021-2022 Formation continue ITII Franche- Comté 2016 2021-2022 Université de technologie de Belfort-Montbéliard Rue de Leupe, Sevenans 90010 Belfort cedex Public Enseigne ment supérieur Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort- Montbéliard, spécialité énergie Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort- Montbéliard, spécialité systèmes industriels Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort- Montbéliard, spécialité informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 6 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 99 Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Formation continue 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort- Montbéliard, spécialité mécanique Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort- Montbéliard, spécialité mécanique et ergonomie Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 Ingénieur diplômé de uploads/Ingenierie_Lourd/ mens1637878a-jo-30-du-040217-arr-fixant-liste-ecoles-accredit-titre-inge-2016-718096.pdf