RÉGION CENTRE - VAL DE LOIRE DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER COMMUNE DE MER Maître

RÉGION CENTRE - VAL DE LOIRE DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER COMMUNE DE MER Maître d’Ouvrage PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE MER CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE MER DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF msa matthias schweisshelm architecture 81 rue Léon Frot // 75011 Paris ms@msarchi.net // www.msarchi.net PERMIS DE CONSTRUIRE MOD SIGNATURE: MAITRE D’OUVRAGE : LEGENDE: PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE MER COMMUNE DE MER DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER SASU Centrale Photovoltaïque de Mer 1 Hameau le Pouzarnel, 46 320 Espédaillac RCS Cahors - 821.021.037 PC1 - Plans de situation du terrain........../ Cartes de situation nationale et régionale // Vue aérienne /// Plan cadastral Formulaires de dépôt de demande de permis de construire modificatif et tableau récapitulatif des propriétés Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire modificatif PC2 - Plans de masse................................../ Plan de masse au 1/2500ème // Emprises au 1/1000ème et 1/500ème PC3 - Plans coupes du terrain et des constructions PC4 - Notice descriptive du site et présentant le projet et ses aménagements PC5 - Plans des façades et des toitures PC6 - Insertion du projet dans son environnement PC7 - Environnement proche PC8 - Paysage lointain PC11 - Étude d’impact PC11-2 - Étude d’incidence Natura 2000 PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER PAGE 2 / 46 PERMIS DE CONSTRUIRE MOD SIGNATURE: MAITRE D’OUVRAGE : LEGENDE: PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE MER COMMUNE DE MER DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER SASU Centrale Photovoltaïque de Mer 1 Hameau le Pouzarnel, 46 320 Espédaillac RCS Cahors - 821.021.037 FORMULAIRE DE DEPÔT DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE MER COMMUNE DE MER PAGE 3 / 46 N° 13411*06 1/9 2 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2éme, doit remplir la fiche complémentaire mAutres demandeurs} Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de l’autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes. Vous êtes une personne morale Dénomination : Raison sociale : N° SIRET : Type de société (SA, SCI,...) : Représentant de la personne morale : Madame ‰ Monsieur ‰ Nom : Prénom : 3 - Coordonnées du demandeur Ne remplir que si les coordonnées du demandeur sont modifiées Adresse : Numéro : Voie : Lieu-dit : Localité : Code postal : BP : Cedex : Téléphone : indiquez l’indicatif pour le pays étranger : Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale : Vous êtes un particulier Madame ‰ Monsieur ‰ Nom : Prénom : Date et lieu de naissance Date : Commune : Département : Pays : Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité Vous pouvez utiliser ce formulaire si : ߭ 9ous souhaitez modifier un permis qui vous a été déli- vré et qui est en cours de validité. Un permis est valable trois ans à compter de sa déli- vrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature du receveur Dossier transmis : ‰ à l’Architecte des %¤timents de )rance ‰ au Directeur du Parc National PC ou PA Dpt Commune Année No de dossier Nr modif. 1 - Désignation du permis Autorisation accordée : ‰ Permis de construire ‰ Permis d’aménager N° permis : Date de délivrance du permis : MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME ✔ 0 4 1 1 3 6 1 5 C 0 0 0 7 1 7 0 2 2 0 1 6 SASU Centrale Photovoltaïque de Mer SASU Centrale Photovoltaïque de Mer 8 2 1 0 2 1 0 3 7 0 0 0 1 4 SASU ✔ BARBARO Xavier 1 Hameau le Pouzarnel Espédaillac 4 6 3 2 0 0 6 2 0 0 1 1 5 9 1 1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.  9ous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - 8ne construction à usage autre qu’agricole qui n’excède pas 1 mt de surface de plancher - 8ne extension de construction à usage autre qu’agricole si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 1mt de surface de plancher - 8ne construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas  mt - 'es serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à  mètres et dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas  mt. 2/9 Numéro : Voie : Lieu-dit : Localité : Code postal : BP : Cedex : Références cadastrales1 : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire page ) Préfixe : Section : Numéro : Superficie de la parcelle cadastrale (en mt) : 5 - Architecte 9ous avez eu recours à un architecte : Oui ‰ Non ‰ Si oui, vous devez lui faire compléter les rubriques ci-dessous et lui faire apposer son cachet Nom de l’architecte : Prénom : Numéro : Voie : Lieu-dit : Localité : Code postal : BP : Cedex : Nr d’inscription sur le tableau de l’ordre : Conseil Régional de : Téléphone : ou Télécopie : ou Adresse électronique : @ En application de l’article R. 1- du code de l’urbanisme, j’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’accessibilité fixées en application de l’article L. 111- de ce code. Signature de l’architecte : Cachet de l’architecte : Si vous n’avez pas eu recours à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous2 : ‰ -e déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obli- gatoire. Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame ‰ Monsieur ‰ Personne morale ‰ Nom : Prénom : 28 raison sociale : Adresse : Numéro : Voie : Lieu-dit : Localité : Code postal : BP : Cedex : Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale : Téléphone : indiquez l’indicatif pour le pays étranger : ‰ -’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante : @ -’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard, celle de l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours. 4 - Le terrain Ne remplir que si la demande de modification concerne ces informations Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet. Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Adresse du (ou des) terrain(s) ✔ DAVAINE Gaëlle NEOEN 6 rue Ménars PARIS 7 5 0 0 2 0 6 2 0 0 1 1 5 9 1 ✔ gaelle.davaine neoen.com LES VILLIERS COMMUNE DE MER 4 1 5 0 0 182 915 m² ✔ Schweisshelm Matthias 81 rue Leon Frot 7 5 0 1 1 S18674 (Matthias Schweisshelm Architecture SASU) ILE-DE-FRANCE ms msarchi.net 3/9 7 - Superficies (Ne remplir que si la demande de modification concerne ces informations. Elles annulent et remplacent les informations données à l’occasion de l’autorisation antérieure) Superficie totale du (ou des) terrain(s) (en mt) : Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en mt) : 8 - Informations complémentaires (Ne remplir que si la demande de modification concerne ces in- formations. Elles annulent et remplacent les informations données à l’occasion de l’autorisation antérieure) .2 - Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d’un service public ou d’intérêt collectif : Transport ‰ Enseignement et recherche ‰ Action sociale ‰ 2uvrage spécial ‰ Santé ‰ Culture et loisir ‰ • Nombre total de logements créés : dont individuels : dont collectifs : • Répartition du nombre total de logement créés par type de financement : Logement Locatif Social Accession Sociale (hors prêt à taux zéro) Prêt à taux zéro Autres financements : • 0ode d’utilisation principale des logements : 2ccupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne morale)‰ Vente ‰ Location ‰ S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez préciser : Résidence principale ‰ Résidence secondaire ‰ uploads/Ingenierie_Lourd/ mer-pcm-plans-cerfa.pdf

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Ingénierie photovoltaïque commune projet dossier permis
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