Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Virtuelle du Sénégal (UVS) -------- Année : 2020-2021 ---------- Tra

Université Virtuelle du Sénégal (UVS) -------- Année : 2020-2021 ---------- Travaux dirigés : L2S4P6 Droit Administratif Séance 1 : Méthodologie Exercice 1 : La dissertation juridique La dissertation comporte deux parties : l’introduction et le développement 1 : l’introduction : Elle comporte 8 parties § Amener le sujet : C’est l’entame du devoir, il consiste de partir du général au particulier à travers un système d’entonnoir ; § Poser le sujet : C’est placer le cœur du sujet, poser le sujet tel qu’il a été formulé ou reformuler sous une forme interrogative § Définition des termes : C’est préciser le sens des concepts juridiques contenus dans le sujet § Délimitation : C’est de préciser les parties substantielles qui méritent d’être étudier. La délimitation n’est une exigence lorsque le sujet est vaste, elle n’est pas obligatoire. § Problématique : C’est soulever la question importante dont pose le sujet, c’est la question principale qui permet de résoudre les règles de droit dont soulève le sujet § L’intérêt ou les intérêts : ils sont théoriques et pratiques Théorique : qui est facultatif, qui se situe au niveau des débats doctrinaires que suscite le sujet Pratique : qui est obligatoire, qui est relatif aux implications concrets du sujets sur la réalité quotidienne (sociale, économique, politique, juridique, etc.) §Annonce et justification du plan : Les parties à traiter et la justification du choix de la démarche Espacement pour séparer l’introduction du corps de la dissertation. 2 : Le développement : comporte deux grandes parties : I et II § Chaque Grande partie comporte deux sous parties : A et B § Veuillez faire les annonces des sous-parties et faire des transitions entre les parties et entre les sous parties § Veiller à l’équilibre entre les sous parties -Une première partie : -Un chapeau présentant les grandes idées de cette partie et annonçant ses sous-parties. -Les sous-parties qui peuvent être au nombre de deux, subdivisées elles-mêmes de manière rationnelle et cohérente. - Une deuxième partie : Idem Faut-il matérialiser les divisions du plan par des chiffres ou des lettres alphabétiques et Schématiquement, cela donne : I / Enoncé de l’intitulé de votre première partie : Un chapeau pour annoncer les deux sous-parties. A / Intitulé de la première sous-partie B / Intitulé de la deuxième sous-partie II / Enoncé de l’intitulé de votre deuxième partie : A / Intitulé de la première sous-partie B / Intitulé de la deuxième sous-partie Exercice 2 : Le commentaire de texte Le Commentaire de texte comporte deux parties : A : Introduction § Accroche : Il faut faire une citation ou parler de l’actualité en lien avec le texte : faire une phrase d’attaque § Présentation de l’auteur Il faut présenter l’auteur du texte, dire qui a écrit le texte, son parcours, sa vie en quelques lignes : (biographie et bibliographie) § Présentation du texte : De dire s’il s’agit d’un discours, d’un extrait de livre ou de journal, dire quand a été écrit ce texte, dans quelle partie de l’ouvrage le texte se trouve (date, source, situation) § Nature du texte : De dire si le texte est de nature didactique, pédagogique etc. § Contexte : Il s’agit d’évoquer à partir de la date, le contexte historique et social dans lequel s’inscrit le texte, expliquer l’environnement juridique du texte. § Structuration du texte : Donner le nombre de paragraphe du texte et regrouper les paragraphes en idée suivant le plan du texte. § Idée générale : La question ou l’idée centrale soulevée ou étudiée dans le texte § Annoncez et justification du texte : Les parties à traiter et la justification du choix de la démarche B : Le développement : comporte deux grandes parties : I et II § Chaque Grande partie comporte deux sous parties : A et B § Adopter un plan suivant le plan du texte car le texte détermine souvent le plan du commentaire § Veuillez faire les annonces des sous-parties et faire des transitions entre les partie et entre les sous parties -Une première partie : -Un chapeau présentant les grandes idées de cette partie et annonçant ses sous-parties. -Les sous-parties qui peuvent être au nombre de deux, subdivisées elles-mêmes de manière rationnelle et cohérente. - Une deuxième partie : Idem Faut-il matérialiser les divisions du plan par des chiffres ou des lettres alphabétiques et Schématiquement, cela donne : I / Enoncé de l’intitulé de votre première partie : Un chapeau pour annoncer les deux sous-parties. A / Intitulé de la première sous-partie B / Intitulé de la deuxième sous-partie II / Enoncé de l’intitulé de votre deuxième partie : A / Intitulé de la première sous-partie B / Intitulé de la deuxième sous-partie Exercice 3 : Le commentaire d’article Le Commentaire d’article est composé de deux parties : A : Introduction § Annonce (phrase d’attaque) § Indication (citer l’article ou rappeler le contenu) § Situation (donner l’emplacement de l’article au niveau de sa source) § Contexte : Il s’agit d’évoquer à partir de la date, le contexte historique et social dans lequel s’inscrit l’article, expliquer l’environnement juridique de la source de l’article ou de l’article. § Structuration de l’article : Donner le nombre de paragraphe de l’article et regrouper les paragraphes en idée suivant le plan de l’article. § Idée générale : La question ou l’idée centrale soulevée ou étudiée dans le texte § Annoncez et justification du plan : Les parties à traiter et la justification du choix de la démarche B : Le développement : comporte deux grandes parties : I et II § Chaque Grande partie comporte deux sous parties : A et B § Adopter un plan suivant le plan de l’article car l’article détermine souvent le plan du commentaire § Veuillez faire les annonces des sous-parties et faire des transitions entre les parties et entre les sous parties -Une première partie : -Un chapeau présentant les grandes idées de cette partie et annonçant ses sous-parties. -Les sous-parties qui peuvent être au nombre de deux, subdivisées elles-mêmes de manière rationnelle et cohérente. - Une deuxième partie : Idem Il matérialiser les divisions du plan par des chiffres ou des lettres alphabétiques et Schématiquement, cela donne : I / Enoncé de l’intitulé de votre première partie : Un chapeau pour annoncer les deux sous-parties. A / Intitulé de la première sous-partie B / Intitulé de la deuxième sous-partie II / Enoncé de l’intitulé de votre deuxième partie : A / Intitulé de la première sous-partie B / Intitulé de la deuxième sous-partie Exercice 4 : Le commentaire d’arrêt Le commentaire d’arrêt est composé d’une introduction et d’un développement L’introduction Celle-ci sera nécessairement composée d’une accroche, d’un rappel des faits, procédure et prétentions des parties, la question de droit et de la décision rendue. L’accroche : Il faut faire une citation ou parler de l’actualité en lien avec le texte : faire une phrase d’attaque. Les faits : Résumer les faits importants qui permettent de saisir globalement l’objet du litige. La procédure : Dans cette partie, rappelez brièvement les dispositions des juridictions (juridictions inférieures, appel, pourvoi). Prétentions des parties : Il faut donner les moyens soulevés par les parties c’est-à-dire demandes des parties et les arguments avancés pour la motivation de leurs demandes. La problématique : Il faut montrer à quelle question la juridiction a-t-elle répondu ? C’est la problématique de votre commentaire. Solution : Il faut préciser la solution donnée par la juridiction, la décision rendue par celle-ci. Annonce du plan : Les parties à traiter et la justification du choix de la démarche. Veuillez faire les annonces des sous-parties et faire des transitions entre les parties et entre les sous parties Lors de la rédaction - Il faut adopter un raisonnement circulaire : on part de l’arrêt, on rattache ses connaissances et on applique à l’arrêt - Il ne faut pas se rapprocher d’une dissertation : c’est le risque à éviter impérativement, sous peine d’être hors sujet En fin le plan doit être une appréciation de la solution du juge, si l’arrêt est divisé en deux moyens ou questions de droit d’égale importance, cela constituera les deux parties. En effet, il existe un type de plan efficace et applicable à tous les arrêts. - Expliquer le sens de l’arrêt, exposer les fondements juridiques utilisés et apprécier les termes techniques de l’arrêt. - Expliquer la valeur de la décision, le raisonnement juridique suivi par le juge - Montrer la portée de l’arrêt : à la différence de l’apport de l’arrêt qui ne vise que le résultat obtenu en l’espèce, la portée de l’arrêt est plus large et conduit à s’interroger sur l’avenir et les conséquences induites par la décision. Il faut en quelques sortes critiquer positivement ou négativement en justifiant ses dires par des arguments de droit ou de faits -Une première partie : -Un chapeau présentant les grandes idées de cette partie et annonçant ses sous-parties. -Les sous-parties qui peuvent être au nombre de deux, subdivisées elles-mêmes de manière rationnelle et cohérente. - Une deuxième partie : Idem uploads/Ingenierie_Lourd/ methodologie-juridique-par-monsieur-sylla.pdf