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Mission VISA / EXE / Synthèse SYNTEC Ingénierie 1/32 Indice 7 Le 31 mars 2008 /

Mission VISA / EXE / Synthèse SYNTEC Ingénierie 1/32 Indice 7 Le 31 mars 2008 / 20 avril 2008 Mai 2008 GUIDE PRATIQUE sur l’application des missions VISA / EXE / Synthèse Domaine Bâtiment Le document qui suit ne traite pas des opérations pour lesquelles une Maquette Numérique aurait été commandée par la maitrise d'Ouvrage. Par ailleurs s'agissant d'Ouvrages comportant des Structures et Systèmes complexes, le lecteur pourra utilement se reporter au texte (joint en Annexe) concernant le contenu et les échéances de mise en place d'une mission complémentaire à la mission de base de la Maîtrise d'Œuvre Mission VISA / EXE / Synthèse SYNTEC Ingénierie 2/32 Indice 7 Le 31 mars 2008 / 20 avril 2008 Note d’introduction Introduction aux notes de réflexions du bureau bâtiment de SYNTEC Ingénierie sur les éléments de mission VISA, EXE et SYN Pendant l’année académique 2005/2006, le bureau bâtiment de SYNTEC Ingénierie a produit, sous la présidence de Jacques Cercelet, trois notes de réflexions sur les codes réglementaires et sur les pratiques en usage relatifs : au visa des plans d’exécution des entreprises, à l’établissement des plans d’exécution par la maîtrise d’œuvre, aux méthodes d’étude des plans de synthèse et à la contractualisation de cette mission. Ces trois notes élaborées distinctement forment en fait un tout. Elles ont été élaborées par Jacques Fazilleau, Claude Maisonnier et Patrice Moet. Pour mieux en apprécier la portée, il convient de se rappeler les grandes tendances d’application de ces missions pendant les dernières décennies et de tracer des perspectives pour le futur proche. Jusqu’au milieu des années 80, le mode de passation des contrats de travaux des constructions publiques se faisait préférentiellement en entreprise générale ou en groupement d’entreprises avec mandataire. Le cadre contractuel des maîtres d’œuvre était simple et pouvait être réduit à la mission minimale sur avant-projet détaillé. Parallèlement, quelques grandes opérations étaient montées en confiant aux maîtres d’œuvre le soin de rédiger les plans d’exécution, ce qui a conduit dans certains cas à de mémorables contentieux. Parallèlement encore, de très nombreuses opérations de tailles petites et moyennes, en Régions, étaient et sont encore attribuées en corps d’état séparés avec la mission d’études d’exécution confiée aux maîtres d’œuvre sans que cela ne soulève de difficultés majeures. L’expérience aidant, il s’est établi un usage contractuel de missions de maîtrise d’œuvre sur APD complété de 50% de PEO et de 50% de STD. Cela permettait d’approfondir substantiellement l’avant- projet sans produire un seul plan d’exécution ! C’est cette pratique qui a inspiré l’élément de mission Projet dans la loi MOP. Les constructions publiques se sont alors durablement inscrites dans la stratégie d’appels d’offres par corps d’état séparés sur la base de la mission Projet. Depuis, disons, une dizaine d’années, les maîtres d’ouvrages publics élargissent de plus en plus souvent la mission de base de la loi MOP à une partie de la mission EXE : la synthèse des plans d’exécution des entreprises, ou tout ou partie des plans d’exécution, ou encore le seul établissement des quantités dans les dossiers d’appels d’offre, ce qui, soit dit en passant, résoudrait le paradoxe de produire des métrés d’ouvrage sans avoir fait un seul plan d’exécution ! Encore plus récemment, comme si l’on sautait de l’autre côté du cheval, de nombreuses opérations publiques sont maintenant montées en conception-construction ou en partenariat public-privé. Ces modalités laissent aux consortiums de partenaires une grande liberté dans les manières de tracer les contours des missions de maîtrise d’œuvre, depuis les missions partielles et minimales jusqu’à des missions fort étendues. Il y a là un champ d’innovation contractuelle fort intéressant à observer. Mission VISA / EXE / Synthèse SYNTEC Ingénierie 3/32 Indice 7 Le 31 mars 2008 / 20 avril 2008 Pour compléter la fresque, dans le secteur privé, les opérations initiées par les promoteurs immobiliers et les grands investisseurs sont souvent attribuées à l’entreprise générale ou à un nombre très restreint de macro-lots, le maître d’œuvre étant en charge d’une mission de maîtrise d’œuvre complète reprenant les dispositions de la mission de base de la loi MOP. Nous sommes donc dans un contexte de grand foisonnement des dispositifs contractuels dans lequel le champ des missions confiées aux maîtres d’œuvre est variable. L’étendue et la consistance des éléments de missions Visa, EXE et SYN sont particulièrement concernés. Les trois notes de réflexion produites à ce sujet donnent à réfléchir aux rôles exacts qu’il convient d’attribuer aux maîtres d’œuvre en se donnant de bonnes chances que les opérations se déroulent convenablement. On ne peut jouer au « meccano » des missions, la sagesse voudrait au contraire que des professionnels d’expérience, quelle que soit leur appartenance, conseillent les maîtres d’ouvrages sur les solutions efficaces. Ces trois notes apportent des éclairages tirés de l’expérience, voire des éclairages nouveaux sur des zones de prestations de maîtrise d’œuvre où les textes réglementaires sont soit trop généraux, soit muets. Il convient également que l’ingénierie sache tirer parti de cette diversité de missions qui leur sont offertes pour faire la démonstration de leur excellence à réaliser des missions plus étendues que la mission de base en sorte que les maîtres d’ouvrages soient convaincus de la pertinence de celles-ci. Il y a là des opportunités de développer des savoir-faire en synthèse et en études d’exécution qui consolident les compétences de nos sociétés, y compris pour la conception primaire des projets. Sur la scène internationale, ces compétences sont bien souvent nécessaires, l’ingénierie anglo-saxonne y a trouvé sa force. Jacques Fazilleau, Claude Maisonnier, Patrice Moet Mission VISA / EXE / Synthèse SYNTEC Ingénierie 4/32 Indice 7 Le 31 mars 2008 / 20 avril 2008 Domaine Bâtiment - Mission Visa Le présent document est un guide pour les sociétés d’ingénierie visant à clarifier le contenu et le mode de réalisation de la mission VISA par la maîtrise d’œuvre. Il y a lieu de rappeler que l’élément de mission « VISA » de la loi « MOP » (ou la mission correspondante dans le cas de Marchés conclus avec les Maîtres d’Ouvrages privés) est une part importante d’une mission de Maîtrise d’œuvre, représentant environ un tiers du suivi de chantier (hors direction de travaux). Le bon management technique et organisationnel des études d’exécution (EXE) par l’entreprise conduit à une meilleure efficacité de la mission VISA et, réciproquement, la mission VISA est un moyen de guider sûrement l’ingénierie d’exécution de l’entreprise sur les hypothèses d’études et dans le prolongement du projet (PRO) de maîtrise d’œuvre, enfin de conforter l’EXE par les validations du VISA conformément au contrat de travaux. Il importe donc : Que chacun respecte ses engagements de planification des études d’exécution pour éviter des allongements de délais de chantier, Que le maître d’œuvre joue pleinement son rôle pour assurer la qualité et la conformité de l'ouvrage, Que l’ensemble des processus des études d’exécution et du visa soit conduit en sorte d’éviter les risques de dérive financière du projet. La maîtrise de cette mission est donc indispensable à la réussite du projet. Le présent document décrit le contenu de la mission VISA et propose une charte de comportement entre les différents intervenants concourant aux études d’exécution et au visa. Mission VISA / EXE / Synthèse SYNTEC Ingénierie 5/32 Indice 7 Le 31 mars 2008 / 20 avril 2008 1. RAPPEL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES : DÉFINITION DU VISA Décret du 29/11/1993 Le Maître d’œuvre s’assure que les documents produits par les entreprises lors de la réalisation des études d’exécution par celles-ci, respectent les dispositions du projet et dans ce cas, leur délivre un visa. Arrêté du 21/12/1993 : opérations neuves et réhabilitation Article 5bis : « L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le Maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au Maître de l’Ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le Maître d’œuvre. Le cas échéant, le Maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse. ». 2. RÉFÉRENCE COMPLÉMENTAIRE Guide à l’intention des Maîtres d’Ouvrages publics pour la négociation des rémunérations des Maîtrises d’œuvre (publié au Moniteur du 15.7.94) Le guide écrit phase travaux § Visa 2ème alinéa « L’examen de conformité au projet comporte la détection des anomalies, normalement décelables par un homme de l’art. Il ne comprend ni le contrôle, ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité. Les plans de synthèse indispensables à une bonne coordination des plans établis par des entités différentes, font partie de l’élément de mission « études d’exécution ». Lorsque ces plans de synthèse sont confiés à l’entreprise, la Maîtrise d’œuvre doit, au titre de sa mission « visa », viser les plans de synthèse dans le même esprit que pour les visas des plans d’exécution. Pour ce faire, elle participera aux principales réunions de la cellule de synthèse et particulièrement à celles où seront arrêtées les grandes options de coordination uploads/Ingenierie_Lourd/ mission-visa.pdf