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« Aménager les territoires ruraux et périurbains » Rapport de Frédéric BONNET,

« Aménager les territoires ruraux et périurbains » Rapport de Frédéric BONNET, architecte, Grand prix de l’Urbanisme remis à Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité le jeudi 7 janvier 2016 Mission territoires Ruraux et périurbains – Frédéric Bonnet – 26 décembre 2015 1 1 Aménager les territoires ruraux et périurbains Mission confiée par Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité à Frédéric BONNET, architecte, Grand Prix de l’urbanisme Avec l’appui du groupe de travail associé à la mission : Jérôme BARATIER Directeur de l’Agence d’Urbanisme de l’agglomération de Tours Philippe BELLEC Inspecteur Général, Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) Stéphane CORDOBES Responsable de la prospective et des études, Commissariat à l’Egalité des territoires (CGET) Jean-Noël GALVAN Directeur groupe Conseil interministériel aux Ruralités (CIR) Rémi JANIN et Pierre JANIN Ingénieur Paysagiste et Architecte DE, lauréats du Palmarès des Jeunes Urbanistes 2014 Thierry LAVERNE Paysagiste DPLG, Paysagiste-Conseil de l’Etat (Var) Ariella MASBOUNGI Inspectrice Générale, Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) Romain PRAX Directeur de la Fédération Nationale des SCoT (FédéSCot) Mission territoires Ruraux et périurbains – Frédéric Bonnet – 26 décembre 2015 2 2 26 décembre 2015 Aménager les territoires ruraux et périurbains SOMMAIRE Territoires ruraux et périurbains, la diversité est une richesse 5 Diversité, approches contextuelles : entre rural et périurbain, mille figures 7 Quelles spécificités ? 8 Quelles interdépendances ? Pour sortir des logiques périmétrales 10 Pour un urbanisme contextuel, politique et démocratique11 Mettre en avant les atouts des territoires ruraux et périurbains 15 Une question politique et culturelle : représentation, imaginaire, projets 17 Péri-urbain ou campagnes urbaines ? 17 Ressources multiples des territoires ruraux et des campagnes urbaines 18 Patrimoine collectif, paysages partagés 18 Des richesses : ressources actives, ressources latentes 19 Usages locaux et métropolitains 20 Des conditions économiques moins tendues 21 Mixité fonctionnelle et qualité de vie intrinsèque 22 De nouveaux « modèles urbains » sont nécessaires pour les territoires ruraux et les campagnes urbaines 22 « Enpowerment » des territoires ruraux et des campagnes urbaines : territoires d’invention et de créativité 24 Favoriser l’adaptation au contexte plutôt que promouvoir des recettes génériques : quels moyens ? Comment les évaluer ? 26 Confirmer et renforcer le rôle des CAUE auprès des élus et des citoyens 27 Prendre appui sur les agence d’urbanisme pour développer le débat inter-territorial 27 Tirer parti de l’expérience des services déconcentrés, assistés des conseils de l’Etat sur les territoires 27 Mission territoires Ruraux et périurbains – Frédéric Bonnet – 26 décembre 2015 3 3 Stimuler et soutenir l’expérimentation dans la durée 30 Associer les universités et les écoles à ces travaux prospectifs et expérimentaux 31 Diffuser : débats, publications, plateformes32 Mieux faire avec les outils d’aujourd’hui 35 De l’attention aux lieux pour investir dans la durée37 Penser méthode et durée plutôt qu’instruments 37 Le projet de territoire : un choix politique, pour adapter l’aménagement aux contextes multiples du rural et des campagnes urbaines 38 Le projet de territoire défini à une échelle pertinente 39 Mettre en place une maîtrise d’ouvrage politique et technique pour porter dans la durée les projets de territoire et les autres projets d’aménagement 40 Optimiser chaque projet, chaque investissement 41 Les outils opérationnels, rôle des acteurs existants42 Proposition d’évolutions méthodologiques 45 Pour les projets de territoire 47 Pour l’intégration des espaces non-bâtis dans les projets de territoire 51 Pour la valorisation des campagnes urbaines 57 Pour le renforcement des bourgs 71 Proposition d’évolution : à nouveaux enjeux, nouveaux outils 87 De manière générale, pour un urbanisme « politique » et une participation citoyenne 89 Changer de paradigme économique : valeurs latentes, le projet local crée des richesses 90 Rendre lisible la solidarité nationale, développer les solidarités locales 92 Pour l’intégration des espaces non bâtis dans les projets de territoire 94 Pour le renforcement des bourgs et des territoires ruraux 98 Pour la valorisation des campagnes urbaines 105 Rôle des services de l’Etat et des instances de conseils (Cf supra) 107 Liste et résumé des contributions 109 Mission territoires Ruraux et périurbains – Frédéric Bonnet – 26 décembre 2015 4 4 Territoires ruraux et périurbains : la diversité est une richesse Mission territoires Ruraux et périurbains – Frédéric Bonnet – 26 décembre 2015 5 5 Mission territoires Ruraux et périurbains – Frédéric Bonnet – 26 décembre 2015 6 6 Territoires ruraux et périurbains : la diversité est une richesse Diversité, approches contextuelles : entre rural et périurbain, mille figures. Comment différencier les deux termes exprimés (rural, périurbain) ? Beaucoup experts insistent sur la généralisation d’un mode de vie urbain et l’importance croissante de l’urbanisation, sur une planète où les villes prennent de plus en plus d’importance. Ces travaux sont essentiels1 et ils permettent de mieux comprendre les phénomènes globaux. Ils sont peu opératoires lorsqu’il s’agit, de manière très concrète, de définir le projet sur dix ans d’un regroupement de vingt communes regroupant 3500 habitants. C’est l’objet de ce rapport, d’une certaine manière. En nous limitant au contexte français objet de la demande, nous avons considéré que malgré une évolution manifeste des modes de vie qui ne séparent plus comme ils purent l’être les territoires peu denses de la république des aires urbaines et métropolitaines, il existe bien de fortes nuances entre les territoires, des écarts qui justifient que l’on distingue, dans le fait urbain, des caractéristiques et des dynamiques bien différentes. Certains analystes soulignent qu’un peu plus de la moitié des français habitent « en situation rurale », et que 97,5% des communes français ont moins de 10.000 habitants2. Les analyses les plus récentes font apparaître des grandes tendances, des regroupements, des convergences3. Mais il nous semble important aujourd’hui de dire que mille figures cohabitent, même si des traits communs peuvent rassembler les territoires en « catégories ». Le propos de ce rapport, centré sur l’aménagement du territoire, et plus exactement sur l’adaptation des stratégies d’aménagement aux caractéristiques de chaque territoire, insistera sur l’ajustement au contexte, en fonction de très nombreux critères. Contextes politique, géomorphologique, culturel, paysager, économique, institutionnel, social, dont la combinatoire infiniment variée impose à chaque fois une réflexion particulière, avec toujours plusieurs choix possibles : ce qu’on appelle un projet politique, pour le territoire. Cette diversité est une chance pour la République: elle met en valeur les complémentarités des territoires plutôt que de se focaliser sur les effets de la concurrence (laquelle implique gagnants et… perdants). Nous montrerons ici que la nécessaire adaptation du projet à la diversité des situations réhabilite le rôle essentiel du politique qui, au-delà des diagnostics techniques et des très nombreux outils à disposition, doit garder la main sur le développement des territoires. Par politique, précisons-le tout de suite, nous désignons aussi bien le jeu 1 L’auteur du rapport en est d’autant plus convaincu qu’il est animateur et co-fondateur de la revue « tous urbains », aux côtés de personnalités reconnues pour leur analyse des phénomènes d’urbanisation à l’échelle mondiale, comme le Philosophe Olivier Mongin ou le géographe Michel Lussault. 2 Contribution de Philippe MADEC « urbain, rural, l’équilibre des mondes », pp. 1-2 ; d’après la publication de P. Madec écrite pour le livre de Jana Revedin « la ville rebelle », Ed. Gallimard, Paris, 2015. 3 Cf cartographie du rapport de la revue d’études et de prospective « prospectives périurbaine et autres fabriques du territoire, territoires 2040 », DATAR, 2eme semestre 2010. Ou encore, de manière plus lisible encore, les analyses et cartographies effectuées par le démographe Hervé le Bras (cf. « Le mystère français », Hervé le Bras et Emmanuel Todd, Seuil, 2013. Mission territoires Ruraux et périurbains – Frédéric Bonnet – 26 décembre 2015 7 7 institutionnel et les décisions portées par les élus que notre capacité collective à débattre, inventer, évaluer, agir et influer sur le devenir de nos territoires. Quelles spécificités? La lettre de mission évoque les territoires « ruraux » et « périurbains ». Nous avons considéré que ces deux termes recoupent des réalités qui se recoupent en partie, et ont en commun les caractéristiques suivantes : - une densité moyenne faible à très faible ; - une part prépondérante de territoire non-bâti, occupé soit par des cultures, soit par la forêt, ou des aires naturelles significatives (haute montagne, marais, etc.) ; - une mobilité quotidienne principalement fondée sur l’automobile individuelle ; - une part importante du tissu urbain constitué de maisons (regroupées en bourgs, diffus ou regroupées en lotissement) ; - un polycentrisme plus ou moins développé, avec des aires d’influence et des mobilités pendulaires de structure réticulaire (plutôt que radiale et linéaire) ; - une gouvernance territoriale fragmentée et encore peu constituée à l’échelle des bassins de vie (à l’exception de quelques cas) ; - un déficit d’ingéniérie4 : une maîtrise d’ouvrage publique plutôt faiblement constituée en terme d’aménagement, voire inexistante ; une ingénierie publique plus faible que dans les métropoles, et une maîtrise d’œuvre/ingénierie privée moins disponible à proximité immédiate du territoire ou au sein de ceux-ci5. Toutefois, l’écart entre les deux termes pourrait uploads/Ingenierie_Lourd/ amenager-les-territoires-ruales-et-periurbains.pdf