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1. Renseignements généraux Nom de la municipalité où est situé le barrage : Cou

1. Renseignements généraux Nom de la municipalité où est situé le barrage : Cours d’eau ou lac sur lequel est situé le barrage : Nom usuel du barrage : Nom du propriétaire : Numéro de téléphone au bureau : - , poste Numéro de téléphone cellulaire : - Numéro d’intervention : Date de l’autorisation : - - (a/m/j) 2. Travaux terminés En conformité avec l’article 10 de la Loi sur la sécurité des barrages (LRQ, chapitre S-3.1.01), je, , propriétaire de l’ouvrage, confirme par la présente, que les travaux visés par l’autorisation dont le numéro d’intervention est le , datée du - - (a/m/j), et, le cas échéant, par l’approbation de modification aux plans et devis obtenue en vertu de l’article 9 dont le numéro d’intervention est le ____________, datée du - - (a/m/j), sont achevés. Commentaires : 3. Exploitation La mise en exploitation de l’ouvrage est prévue vers le : 4. Signature Signature du propriétaire ou de son responsable dûment mandaté : _____________________________________________________ Date : - - (a/m/j) Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs AVIS DE FIN DES TRAVAUX CONSTRUCTION, MODIFICATION OU DÉMOLITION D’UN BARRAGE Le présent document concerne les barrages à forte contenance pour lesquels une autorisation de construction, de modification ou de démolition a déjà été délivrée et vise à préciser les prescriptions de l’article 10 de la Loi sur la sécurité des barrages (LSB) qui spécifie que : « Dès l’achèvement des travaux autorisés en application de l’article 5 et, le cas échéant, avant la mise en exploitation du barrage, le propriétaire doit aviser le ministre de la fin des travaux et lui transmettre une attestation d’un ingénieur établissant que les travaux ont été effectués conformément aux plans et devis ainsi que, s’il en est, aux conditions prévues dans l’autorisation. « Doivent aussi être transmises au ministre, dans le même délai, les modifications aux plans et devis apportées au cours de l’exécution des travaux et qui, aux termes de l’article 9, ne sont pas soumises à son approbation, accompagnées d’une attestation d’un ingénieur établissant que ces modifications ne sont pas susceptibles de conséquences sur la sécurité de l’ouvrage. » Ainsi, afin de faciliter la mise en œuvre de ces exigences, la Direction de la sécurité des barrages met à la disposition des propriétaires d’ouvrages visés deux formulaires types. Ils sont facultatifs, et toute autre forme répondant aux prescriptions de la Loi sera acceptée. Le présent formulaire « Avis de fin des travaux » est destiné à aviser le ministre que les travaux visés par l’autorisation sont terminés. Les travaux accessoires dont l’examen n’est pas requis par la Loi n’entrent pas dans cette notion de fin des travaux. Ce document doit être signé par le propriétaire du barrage. Les documents doivent être transmis à l’adresse qui suit : Direction de la sécurité des barrages Centre d’expertise hydrique du Québec 5e étage – Case 25 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez joindre la Direction de la sécurité des barrages au numéro de téléphone : 418 521-3945. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs uploads/Ingenierie_Lourd/ modele-avis-de-fintravaux.pdf