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PLAN DE FORMATION ANNEE(S) 20…. MODELE Mise à jour : octobre 2016 Pôle Carrière

PLAN DE FORMATION ANNEE(S) 20…. MODELE Mise à jour : octobre 2016 Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. – carriere@cdg84.fr SOMMAIRE I) Les dispositifs du Plan de Formation ……………………………p. 1- Le nouveau cadre juridique du Plan de Formation 2- Le cycle de vie du Plan de Formation 3- L’architecture des actions de formation ……………………………p. ……………………………p. ……………………………p. II) Le bilan des actions de Formation des agents de la collectivité ……………………………p. 1- Les formations de Professionnalisation 2- Le DIF ……………………………p. ……………………………p. III) Les orientations de la politique de Formation de la collectivité ……………………………p. 1- Les objectifs de développement des services et des actions 2- Les actions de formation transversales 3- Les actions de formation individuelles 4- L’évaluation ……………………………p. ……………………………p. ……………………………p. ……………………………p. Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. – carriere@cdg84.fr I) LES DISPOSITIFS DU PLAN DE FORMATION 1- Le cadre juridique du Plan de Formation La loi du 12 juillet 1984 précisait que les collectivités territoriales établissaient un Plan de formation qui prévoyait les projets d’actions de formation correspondant aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents. La loi du 12 juillet 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 n°2007-209 relative à la Fonction publique territoriale a profondément modifié les modalités de la formation professionnelle des agents territoriaux. Elle transpose les principes de la formation tout au long de la vie de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie dans le secteur privé, à la Fonction Publique Territoriale. Cette loi innove en instaurant le Droit Individuel à la Formation (DIF) qui est mis en œuvre à l’initiative de l’agent et elle réorganise les diverses catégories de formation dont peuvent bénéficier les agents. L’architecture des actions de formation comprend :  les formations d’intégration et de professionnalisation, définies par les statuts particuliers, dispensées aux agents de toutes catégories,  la formation de perfectionnement à la demande de l’employeur ou de l’agent,  la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique,  les actions pour la maîtrise de la langue française,  les formations personnelles avec les outils comme le bilan professionnel et la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette loi ouvre la possibilité d’intégrer la stratégie de formation dans le dialogue social. La formation n’est plus prescrite mais elle est négociée et place l’agent comme acteur principal de sa carrière et de son parcours professionnel. Enfin, la loi affirme l’importance du plan de formation. Elle le modernise en donnant l’obligation d’identifier dans le plan, les actions de formation demandées par les agents dans le cadre de leur DIF à savoir :  la formation de perfectionnement à la demande de l’agent,  la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique,  les actions pour la maîtrise de la langue française. Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. – carriere@cdg84.fr Du côté des agents, les objectifs de cette réforme sont de :  leur permettre d’exercer avec une meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions de service,  favoriser le développement de leurs compétences et la définition de leur projet professionnel. La formation professionnelle tout au long de la vie contribue à :  clarifier des actions de formation (adaptation immédiate au poste de travail, évolution prévisible des emplois, développement des compétences)  formaliser le plan de formation qui représente une interaction entre les objectifs de la collectivité et les motivations des agents. Le plan de formation pour les agents de la collectivité sera transmis au CNFPT. Il sera actualisé chaque année suite à l’entretien professionnel. 2- Le cycle de vie du Plan de Formation Ce document de référence mis à disposition de tous les agents comporte plusieurs étapes :  L’élaboration du plan avec le recensement des besoins collectifs et individuels (entretien professionnel annuel) en 20……,  L’exécution du plan traduisant les priorités de la collectivité en lien avec la politique de formation (20…./20…../20…..),  L’ajustement du plan ; le plan est présenté au Comité Technique (réunion du 16 juin 2015),  L’évaluation annuelle (adaptation en fonction de l’entretien professionnel). Cet outil formalise les besoins en formation de l’ensemble des agents de la collectivité afin de consolider l’existant, préparer l’évolution des missions de la collectivité et le développement des compétences de chacun. 3- L’architecture des actions de formation Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. – carriere@cdg84.fr ACTIONS DE FORMATION Formation d’intégration Formation de professionnalisation : Au 1er emploi Tout au long de la vie Suite à une affectation sur un poste à responsabilité Formation de perfectionnement DIF Préparations concours DIF Formation personnelle Congé de formation professionnelle VAE Le bilan de compétences Maîtrise de la langue française DIF A- Les formations statutaires obligatoires Elles sont de deux types :  la formation d’intégration, qui doit être suivie obligatoirement pendant l’année de stage précédent la titularisation dans un nouveau cadre d’emplois par recrutement direct ou par concours.  la formation de professionnalisation qui intervient à des moments clefs de la carrière et du parcours professionnel de l’agent. Après concertation avec l’agent, l’autorité territoriale peut présenter au CNFPT une demande de dispense partielle ou totale de la durée des formations obligatoires, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008. SCHEMA D’ENSEMBLE DES FORMATIONS OBLIGATOIRES Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. – carriere@cdg84.fr Décret n° 2008-512 du 29/05/08 Nomination stagiaire dans un cadre d’emplois 1 an Formation d’intégration 5 jours pour tous 2 ans Formation de professionnalisation au 1er emploi Plancher : 3 jours (C), 5 jours (B et A) Plafond : 10 jours pour tous 5 ans Formation de professionnalisation tout au long de la carrière de 2 jours à 10 jours pour tous Si nomination dans un poste à responsabilité 6 mois Formation de professionnalisation prise de poste à responsabilité de 3 à 10 jours 5 ans 5 ans Formation de professionnalisation tout au long de la carrière de 2 à 10 jours pour tous 3.1) La formation d’intégration C’est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Pôle Carrières/Juridique - CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. – carriere@cdg84.fr Elle vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires en donnant à tout agent nouvellement nommé les clefs de compréhension de l’environnement territorial. Elle concerne tous les fonctionnaires de catégorie A–B–C nommés dans un cadre d’emplois par recrutement direct ou par concours. Elle s’impose également à chaque changement de cadre d’emplois par la voie du concours. Les agents changeant de cadre d’emplois par la voie de la promotion interne, les administrateurs territoriaux et les conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques ne sont pas soumis à cette obligation. D’une durée de 5 jours ou 10 jours en fonction du cadre d’emplois et pour tous les cadres d’emplois, elle doit être suivie dans l’année suivant la nomination (année de stage) et conditionne la titularisation. 3.2) La formation de professionnalisation au 1 er emploi La formation de professionnalisation permet l’adaptation à l’emploi que l’agent occupe lors de sa première prise de poste ou lors d’un changement de cadre d’emplois. Elle doit être accomplie après la formation d'intégration au cours des 2 années qui suivent la nomination dans le cadre d'emplois. Sa durée varie selon la catégorie du fonctionnaire : Catégorie Durée minimum Durée maximum A 5 jours 10 jours B 5 jours 10 jours C 3 jours 10 jours Une dispense peut être demandée au CNFPT pour des formations suivies antérieurement, en lien avec le poste de travail. 3.3) La formation de professionnalisation tout au long de la vie Elle permet à l’agent de mettre à jour ses connaissances, d’actualiser ses savoir-faire dans son domaine d’activité professionnelle. C’est une formation qui permet de maintenir et d’enrichir ses compétences. La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, pour tous les cadres d'emplois, par période de 5 ans. En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours. La 1ère période débute à l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d’emplois. 3.4) La formation de professionnalisation suite à une affectation sur un poste à responsabilité Tout agent nommé sur un poste à responsabilité (emploi fonctionnel, uploads/Ingenierie_Lourd/ modele-plan-de-formation 1 .pdf