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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU BUDGET RECETTES SECRÉTARIAT GÉNÉR

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU BUDGET RECETTES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AU BUDGET Direction de la Préparation et du Suivi du Budget Kinshasa, Juillet 2015 NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE LA RDC Édition 2015 Nomenclature des Recettes Edition 2015 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................... 3 1. STRUCTURE DE LA NOMENCLATURE DES RECETTES ................................... 4 2. CLASSIFICATION DES RECETTES ................................................................ 4 2.1. SECTEUR D’ACTIVITES .......................................................................... 4 2.2. CLASSIFICATION PAR ORGANISME MOBILISATEUR ........................... 6 2.2.1. Codification des régies financières .......................................................... 6 2.2.2. Codification des centres de perception .................................................... 6 2.2.3. Codification des services d’assiette (section) ........................................... 7 2.3. CLASSIFICATION PAR NATURE ............................................................. 8 2.3.1. Grande nature .......................................................................................... 8 2.3.2. Codification des natures des recettes ...................................................... 9 2.3.3. Répertoire des actes générateurs par section et par niveau de pouvoir 27 2.4. CLASSIFICATION PAR ORIGINE DES RESSOURCES BUDGETAIRES 48 2.4.1. Principes et méthodologie ......................................................................... 48 2.4.2. Structure ................................................................................................. 48 2.4.3. Codification .............................................................................................. 48 2.5. CLASSIFICATION PAR BAILLEURS ...................................................... 48 2.5.1. Principes et méthodologie ......................................................................... 48 2.5.2. Codification des bailleurs........................................................................... 48 2.5.2.1. Bailleurs bilatéraux .............................................................................. 48 2.5.2.2. Bailleurs multilatéraux ......................................................................... 55 2.6. CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE ..................................................... 55 2.6.1. Principes et méthodologie ......................................................................... 55 2.6.2. Structure ................................................................................................. 55 2.7. GRILLE DE CODIFICATION .................................................................. 71 CONCLUSION .................................................................................................. 72 Nomenclature des Recettes Edition 2015 3 INTRODUCTION La nomenclature budgétaire de la République Démocratique du Congo a fait l’objet de plusieurs mutations au cours de trois dernières décennies. Dans les années 80, la présentation de recettes se faisait uniquement par services générateurs de telle sorte que les natures économiques se retrouvaient dans chaque structure sans un regroupement homogène. Dans les années 90 avec la réforme conduite par le Projet d’Appui aux Institutions de Gestion Financière (PRAIGEFI), la nomenclature de recettes a été revue en mettant en exergue non seulement une classification par service (ou organisme) générateur mais aussi une classification par nature des recettes et par centre de gestion. La révision de la nomenclature des recettes intervenue en 2008 s’est faite dans l’objectif de prendre en compte les exigences du développement socio-économique du pays et de répondre aux normes internationales définies dans le manuel de statistiques de Finances Publiques de 2001 diffusé par le Fonds Monétaire International (FMI). Cette nomenclature a été élaborée sur base des lois de 2004 et 2005 fixant les actes générateurs de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. Par ailleurs, la libre administration des provinces ainsi que la décentralisation prônées par la Constitution et la Loi relative aux Finances Publiques exigent la présentation des budgets par niveau de pouvoir, engendrant ainsi, sur le plan budgétaire, les principes d’intégration et de consolidation des budgets ayant pour conséquence la centralisation des données. C’est dans cette logique de décentralisation qu’il a été promulgué les ordonnances-lois n° 13/001 et n 13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des Impôts, droits, taxes et redevances des provinces et celles fixant les droits, taxes et redevances du pouvoir central, distinguant ainsi les actes générateurs à compétence exclusives des provinces et ceux à compétence du pouvoir central. Afin de présenter le budget de l’état consolidé c’est à dire entité territoriale décentralisée, Province et pouvoir central, il y a nécessité de codifier les actes générateurs à compétence exclusive des provinces, selon les normes internationales admises, à l’instar de ceux du pouvoir central et ainsi éviter de présenter une loi de consolidation par agrégats. La présente nomenclature s’articule autour de deux grands points, à savoir les classifications des recettes et leur grille de codification. C’est donc là, le nouvel instrument que le Ministère du Budget se fait le devoir de mettre à la disposition des intervenants dans la gestion des finances publiques. Fait à Kinshasa, le Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, Prof. Michel BONGONGO IKOLI NDOMBO Nomenclature des Recettes Edition 2015 4 1. STRUCTURE DE LA NOMENCLATURE DES RECETTES En somme, la structure de la nomenclature des recettes retient une grille de codification à 28 digits. Position Nombre digits Désignation 1 à 2 2 Exercice budgétaire 3 à 5 3 Secteur d’activité 6 à 10 5 Organisme mobilisateur 11 à 18 8 Nature de la recette 19 1 Origine de la recette 20 à 22 3 Bailleur 23 à 28 6 Localisation 28 2. CLASSIFICATION DES RECETTES Les classifications retenues sont les suivantes : 1. la classification par secteur d’activités 2. la classification par organisme mobilisateur (Classification administrative) 3. la classification par nature économique 4. la classification par origine des ressources budgétaires 5. la classification par bailleur 6. la classification géographique. Outre les classifications ci-dessus énumérées, l’exercice budgétaire correspond aux deux derniers chiffres de l’année civile de l’imputation de la recette. Par exemple, 14 pour 2014, 19 pour 2019. 2.1. SECTEUR D’ACTIVITES Le secteur d’activités représente la branche d’activités économique qui génère la recette. Les secteurs d’activités retenus dans le cadre de la présente nomenclature sont déclinés de la manière ci-après :  Secteur primaire : activités extractives;  Secteur secondaire : activités de transformation ;  Secteur tertiaire : activités de services. 1. SECTEUR PRIMAIRE 11 Mines 111 Cuivre 112 Diamant 113 Cobalt 114 Autres minerais Nomenclature des Recettes Edition 2015 5 12 Hydrocarbures 121 Pétrole brut 122 Eau naturelle (Eau minérale, thermale, …) 123 Gaz naturel 124 Autres 13 Forêt 131 Exploitation forestière (bois) 132 Sylviculture 133 Autres activités liées à la foresterie 14 Agriculture, pêche, aquaculture et élevage 141 Agriculture 142 Pêche 143 Aquaculture 144 Elevage 145 Autres 15 Autres recettes du secteur primaire 151 Autres recettes du secteur primaire 2. SECTEUR SECONDAIRE 21 Electricité 211 Production d'électricité 22 Eau 221 Transformation de l'eau 23 Infrastructures 231 Construction (bâtiment) 232 Infrastructure terrestre (route, chemin de fer,…) 233 Infrastructure aéroportuaire 234 Infrastructure fluviale, maritime et lacustre 235 Autres 24 Industrie et artisanat 241 Industrie manufacturière 242 Industrie agro-alimentaire 243 Artisanat 3 SECTEUR TERTIAIRE 31 Poste et télécommunication 311 Poste 312 Télécommunication 313 Nouvelle technologie de l'information et de la communication 314 Autres 32 Transport 321 Transport terrestre 322 Transport maritime 323 Transport aérien 33 Administration 331 Administration publique 34 Assurance 341 Assurance vie 342 Assurance véhicule 343 Assurance voyage 344 Autres Nomenclature des Recettes Edition 2015 6 35 Banque et crédit 351 Service bancaire 352 Microcrédit 36 Commerce 361 Commercialisation d'électricité 362 Commercialisation d'eau 363 Commercialisation de minerais 364 Commercialisation de produits agricoles 365 Commercialisation de produits manufacturiers 366 Autres NB : Pour capter les informations budgétaires sur les ressources naturelles, il est prévu hors grille de codification dans la base de données, un digit supplémentaire. Code 1 pour les ressources naturelles et 2 pour les autres. 2.2. CLASSIFICATION PAR ORGANISME MOBILISATEUR C’est la classification des recettes par régie financière et centre de perception tant au niveau du pouvoir central, de la province que de l’ETD. Elle est déclinée en régie financière codifiée sur 1 digit, le centre de perception en 2 digits et le service d’assiette pour les recettes encadrées par la DGRAD, codifié sur 2 digits. 2.2.1. Codification des régies financières 1 : DGDA 2 : DGI 3 : DGRAD 4 : Régie provinciale 5 : Service local de perception. 2.2.2. Codification des centres de perception GRILLE DE CODIFICATION DE LA CLASSIFICATION PAR ORGANISME MOBILISATEUR REGIE CENTRE DE PERCEPTION CODIFICATION LIBELLE DGDA Administration Centrale 00 Direction Provinciale 11 Kinshasa Ville 21 Kinshasa Aéroport 31 DGI Administration Centrale 00 Direction Provinciale 11 Division Urbaine des Impôts 21 Centre des Impôts 31 DGRAD Administration Centrale 00 Direction Provinciale 11 Direction Urbaine Kinshasa Ouest 21 Direction Urbaine Kinshasa Est 31 PROVINCIALE Administration Provinciale 11 LOCALE Centre de perception local 11 Nomenclature des Recettes Edition 2015 7 2.2.3. Codification des services d’assiette (section) Ne sont repris ci-après que les services générateurs des recettes suivants : 20 Pouvoir Judiciaire pour les recettes générées par les Cours et tribunaux 22 Affaires Etrangères 25 Intérieur et Sécurité (Secrétariat Général, la DGM et la Police Nationale Congolaise) 26 Relations avec les partis politiques 29 Economie Nationale 30 Finances 31 Budget 32 Plan 34 Justice 37 Santé 38 Enseignement Primaire et Secondaire 39 Enseignement Technique et Professionnel 40 Enseignement Supérieur et Universitaire 41 Recherche scientifique 42 Infrastructures et Travaux Publics 43 Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat 44 Agriculture 46 Industrie 47 Commerce 48 Mines (Secrétariat Général et CAMI) 49 Hydrocarbures 50 Energie 51 Transports et Voies de Communication 52 Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (Secrétariat Général et l’ARPTC) 53 Communications et Médias 55 Affaires Foncières 56 Environnement et Conservation de la Nature 57 Tourisme 58 Culture et Arts 60 Sports et Loisirs 62 Emploi et Travail 63 Prévoyance Sociale 64 Affaires Sociales 74 Portefeuille 90 Petites et Moyennes Entreprises Nomenclature des Recettes Edition 2015 8 2.3. CLASSIFICATION PAR NATURE La classification par nature précise l’intitulé de l’acte générateur de la recette. Dans le cadre de la présente nomenclature, cette classification prend en compte tous les actes générateurs relevant aussi bien du pouvoir central, des provinces que des ETD. La nature économique est codifiée sur 8 digits renseignant les informations ci-après :  Grande nature : premier digit  Code PCE () : deuxième et troisième digits Code Plan Comptable de l’Etat  Article uploads/Ingenierie_Lourd/ nomenclature-budgetaire-rdc.pdf