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Conception, réalisation Com’1 évidence - photo : photothèque Colas Couv_Nomencl

Conception, réalisation Com’1 évidence - photo : photothèque Colas Couv_Nomenclature06.pdf 1 6/03/06 10:24:54 1 PRESENTATION La carte professionnelle Travaux Publics comporte pour chacun des 12 groupes de spécialités : - des profils qui définissent la taille, les moyens et l'ampleur des réalisations de l'entreprise. - des identifications qui, pour chaque rubrique de spécialité, attestent que l'entreprise a réalisé des travaux correspondant à la description de la rubrique, et qui ont été confirmés par des certificats ou attestations de maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre compétents et indépendants de l'entreprise exécutante. Cette carte est renouvelée chaque année dans les conditions prévues dans le règlement intérieur. Les identifications professionnelles qu'elle contient sont valables 5 ans (10 ans pour certains types de travaux peu fréquents). Elles devront être renouvelées suivant les mêmes conditions que pour une identification professionnelle nouvelle. Les conditions d'attribution des profils et identifications sont définies dans la Charte de l'Identification Professionnelle. Les modalités de présentation des dossiers sont décrites dans le règlement intérieur ci-après. 2 3 NOMENCLATURE DES TRAVAUX PUBLICS Les diverses activités exercées par les entreprises dans le domaine des Travaux Publics ont été codifiées par l'organisation professionnelle, en fonction d'une nomenclature relativement succincte à l'origine. La modernisation des techniques, la polyvalence accrue de certaines entreprises, en même temps que la spécialisation de nombreuses autres, le désir des maîtres d'ouvrage comme de la profession de voir procéder à une meilleure sélection des entreprises consultées ont imposé progressivement de disposer désormais d'une meilleure définition de ces activités. Cherchant à répondre à deux objectifs précis : 1) délimiter nettement le domaine des Travaux Publics par l'établissement d'une Nomenclature des Activités, 2) procéder à l'identification professionnelle des entreprises, la Fédération Nationale des Travaux Publics s'est attachée tout d'abord à mettre au point une Nomenclature des Activités se rapprochant autant que possible de la "Nomenclature des Activités Économiques" approuvée par décret du 9 avril 1959. Il était cependant nécessaire de distinguer, au sein de chaque grand groupe d'activités, des natures d'ouvrages ou de travaux constituant des spécialités propres à certaines entreprises, ce qui impliquait une différenciation plus détaillée. C'est ainsi qu'ont été définies, à l'intérieur de chaque groupe, des rubriques et sous-rubriques de spécialité traduisant la diversification des activités et la structure de la profession. Pour ne pas encourir le risque de dresser une liste qui, quoique très longue, aurait été cependant incomplète, on s'est efforcé de grouper autant que possible les ouvrages ou travaux de nature similaire et d'un même degré de technicité. 4 Le concours actif des Syndicats Nationaux de Spécialités a été entièrement acquis à la Fédération pour l'élaboration de cette nomenclature. L'identification professionnelle d'une entreprise à partir de la nomenclature ainsi construite se traduit dès lors par l'attribution du ou des numéros de code représentatifs des activités de cette entreprise. L'identification d'une entreprise peut donc comporter plusieurs numéros de code , c'est notamment le cas si cette entreprise est polyvalente. L'identification de l'entreprise permet, à partir des références d'ouvrages que celle-ci a déjà effectivement réalisés, d'en traduire le potentiel, la compétence technique, ainsi que ses possibilités d'adaptation et de développement. Elle constitue un perfectionnement de l'important travail réalisé, par la F.N.T.P., travail poursuivi journellement à la demande des entreprises elles- mêmes comme des Syndicats Nationaux de Spécialités et des Fédérations Régionales Travaux Publics qui, en application de la "Charte de l'Identification Professionnelle", sont appelés à formuler un avis sur les dossiers présentés. L'identification professionnelle permet d'accroître la valeur déjà reconnue par de nombreux maîtres d'ouvrage à la Carte Professionnelle Travaux Publics. La vocation de l'entreprise de Travaux Publics étant, par essence, de s'adapter aux exigences du marché, toute identification est nécessairement évolutive. Elle ne peut donc, en aucun cas, être considérée comme limitative mais doit au contraire laisser s'effectuer toute promotion jugée valable aux yeux des maîtres d'ouvrage. Enfin, les études économiques et statistiques menées par la profession utilisent cette codification comme cadre général, puisqu'elle permet de disposer d'une vue détaillée de l'activité déployée par ses ressortissants. 5 CHARTE DE L’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE Adoptée le 7 mars 1996 et modifiée le 30 septembre 2005 1) Vis-à-vis du maître de l’ouvrage, l’entreprise est appelée à justifier sa capacité pour l’exécution d’ouvrages requérant compétences techniques et mobilisation de moyens. Celle-ci est attestée par des références de l’ampleur et de la disponibilité des moyens en hommes et matériels, ainsi que de la surface et de la santé financière de l’entreprise. Le maître de l’ouvrage est seul responsable du choix des entreprises ; afin de pouvoir apprécier objectivement les capacités de celles-ci, il peut utiliser, comme le conseille le «Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre», les éléments d’information rassemblés par la F.N.T.P. et repris par cette dernière sous la forme d’Identifications Professionnelles dans la «carte professionnelle Travaux Publics». 2) Dans ce cadre, la Profession se prononce contre la création de tout système de qualification individuelle des entreprises géré par des organismes professionnels, administratifs ou mixtes, à niveau national, régional ou de spécialité. En revanche, elle affirme sa volonté de faciliter le choix des maîtres d’ouvrage, en diffusant des informations techniques sur les entreprises et en veillant à leur sincérité. C’est l’objectif des Identifications Professionnelles. 3) Le certificat d’identification professionnelle est une attestation, délivrée par la F.N.T.P. aux entreprises qui en font la demande, certifiant que celles-ci ont réalisé, par elles-mêmes, au cours des cinq dernières années des travaux correspondant à la Nomenclature des Travaux Publics, soit de manière habituelle (identification coutumière), soit de manière non habituelle (identification occasionnelle). Les entreprises doivent faire leur demande dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Les rubriques de l’Identification Professionnelle sont définies dans la Nomenclature des Travaux Publics. 4) La Nomenclature des Travaux Publics, issue de consultations dans la Profession, est revue périodiquement par le Comité Supérieur de l’Identification Professionnelle. 5) Le Comité Supérieur de l’Identification Professionnelle, dont la mission est définie aux paragraphes précédents, est présidé par une personnalité proposée par le Président de la F.N.T.P. et approuvée par le Conseil d'Administration. 6 6) Le Président de la F.N.T.P. est Vice-Président du Comité. 7) Les membres du Comité sont désignés par le Conseil de la F.N.T.P. parmi les administrateurs : • 2 membres de la Commission Développement économique, • 2 membres de la Commission des Marchés, • 2 membres du Conseil des Régions, • 2 membres du Conseil des Spécialités, • 1 membre de la Commission Europe - International / SEFI, • 1 membre de la Commission Technique et Innovation. Le secrétariat est assuré par le Chef du Service Identification Professionnelle et Enquêtes de la F.N.T.P.. 8) Le Président et les membres ont un mandat de deux ans renouvelable. 9) En cas de litige le Président du Comité Supérieur de l’Identification Professionnelle statue souverainement en dernier ressort et décide des sanctions aux entreprises qui auront utilisé une carte professionnelle falsifiée ou produit de faux documents dans le but d’en obtenir une. 7 REGLEMENT INTERIEUR I) CONDITION D’ACCES La seule condition d’accès aux procédures d’identification est la possession de la carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics, délivrée par la F.N.T.P. aux entreprises qui réalisent des travaux publics, s ont inscrites au Fichier de la F.N.T.P., en règle de leur cotisation Fédérale Professionnelle et qui versent l’ensemble des cotisations légales et réglementaires auprès des caisses de congés payés ou auprès de tout autre organisme à objet équivalent. La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics est valable1 du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Elle est renouvelée chaque année lorsque les conditions énoncées ci-dessus sont réunies. II) NOMENCLATURE. La Nomenclature des Travaux Publics définit les rubriques d’identifications professionnelles. Elle distingue : - des profils qui définissent la taille, les moyens et l’ampleur des réalisations de l’entreprise, - des spécialités qui définissent les diverses activités Travaux Publics. Certaines rubriques en incluent d’autres de moindre importance, qui sont matérialisées par des flèches dans la nomenclature. III) DEMANDE D’IDENTIFICATION. Pour justifier de sa capacité technique, chaque entreprise dépose auprès de la F.N.T.P. une demande d’identification professionnelle. L’entreprise doit : a) Attester qu'elle a pris pleine et entière connaissance des dispositions du présent règlement intérieur qu'elle accepte et dont elle s'engage à respecter les termes, notamment en se soumettant spontanément aux procédures ci-après. 1 Compte tenu de la réforme en cours de l’Identification Professionnelle, le Comité Supérieur a décidé lors de sa réunion du 26 janvier 2006 de prolonger la validité de la carte d’entrepreneur de Travaux Publics émise au 1er avril 2006 jusqu’au 30 septembre 2007. 8 b) éterminer les rubriques et sous rubriques de la Nomenclature des Travaux Publics pour lesquelles elle établit une demande. c) Fournir les documents suivants à l’appui de la demande : - le détail des effectifs totaux de l’entreprise qui relèvent de l’activité Travaux Publics avec leurs qualifications, - les certificats de maîtres d’ouvrage ou de maîtres d’œuvre compétents et indépendants de l'entreprise exécutante, détaillés et chiffrés spécifiant, suivant le cas, les volume, tonnage, longueur, diamètre, pression, capacité, débit ou puissance, moyens ou tout autre élément mis en œuvre permettant de valoriser la prestation de l’entreprise. Ces certificats devront être rédigés en uploads/Ingenierie_Lourd/ nomenclature2006-bis.pdf